Voici le nouveau volet de ma série d’articles pratiques sur le dépôt de la demande de retraite !
Pour rappel, nous avons déjà vu :
🔗 à quel moment déposer sa demande de retraite
🔗 comment faire sa demande de retraite ( en ligne, par courrier ) selon la pension souhaitée
Intéressons-nous à présent aux pièces administratives à fournir.
👉🏻 Dans cet article, je vous liste quels documents fournir pour demander sa retraite.
Retraite classique, carrière longue, handicap, retraite progressive, etc. : découvrez les justificatifs spécifiques attendus par les caisses de retraite selon votre situation, ainsi que de précieux conseils à suivre pour ne commettre aucun impair !
🔗 Tout le contenu de cet article est résumé dans ce récapitulatif au format PDF !
Date de l’article : 27/06/2024
Public : salariés et indépendants
📌 Au sommaire
Nous allons examiner tout d’abord quels documents fournir pour demander sa retraite, quel que soit le type de pension demandée : ce sont les justificatifs de base, communs à toutes les demandes et aux deux régimes, de base et complémentaire.
Nous verrons dans un second temps les documents spécifiques à joindre selon la retraite que vous demandez.
Mais avant de démarrer, je tenais à vous livrer quelques conseils à suivre, issus de mon expérience !
Quelques conseils à suivre…
Conseil n° 1 : n’envoyez jamais de documents originaux
Que vous fassiez votre demande au format papier ou que vous répondiez à un courrier de votre caisse, n’envoyez jamais de documents originaux, car ils pourraient s’égarer ! Des bulletins de paie originaux d’années anciennes ne pourront malheureusement jamais être remplacés…
Si, cas exceptionnel, votre caisse vous demande expressément des originaux, prenez toutes les précautions pour les transmettre : envoi en RAR ou au mieux, déplacez-vous pour les apporter à votre agence retraite la plus proche, si vous en avez la possibilité…
Conseil n° 2 : n’adressez que des documents lisibles
Les copies des pièces que vous envoyez, par courrier ou numériquement, doivent être suffisamment lisibles, sinon, on vous les redemandera à coup sûr, et résultat : vous aurez perdu du temps sur le traitement de votre dossier.
☝🏻 Cela fait bien longtemps que les conseillers qui étudient les demandes de retraite ne travaillent plus avec des documents « papier » : à réception, vos documents sont numérisés ( c’est-à-dire scannés ) puis enregistrés dans le système d’information de la caisse, auquel aura accès le personnel de l’institution. Si vos pièces justificatives ne sont pas lisibles, il y a de fortes chances qu’une fois numérisées, elles le soient encore moins !
🔵 Vous faites votre demande en ligne ?
Vous allez pouvoir transmettre une version digitale de vos documents !
👉🏻 Veillez donc à bien les préparer préalablement à la démarche, et à respecter les consignes de format et de taille du service en ligne :
- documents n’excédant pas 4 Mo ;
- aux formats PDF, JPG, JPEG, TIF, TIFF, PNG, GIF ou BMP.
☝🏻 La plupart des documents nécessaires à la demande de retraite sont disponibles au format PDF, sur l’espace personnel du site internet concerné : le RIB sur le site de votre banque, les avis d’imposition sur le site des impôts, les bulletins de paie sont de plus en plus transmis via des coffres-forts numériques par l’entreprise, etc.
Si votre document n’est pas numérisé ( le livret de famille par exemple ) et que vous n’avez pas de scanner, sachez que vous pouvez utiliser l’application mobile du compte retraite, qui vous permet de prendre en photo vos documents, qui seront ensuite convertis en fichiers que vous pourrez ensuite transmettre…
Conseil n° 3 : faites ce que l’on vous dit !
Soyez bête et discipliné ! Même si vous savez ou croyez qu’un document ne servira à rien, transmettez-le quand même !
👉🏻 Je prends souvent l’exemple des avis d’imposition, que la caisse examine pour savoir si vous pouvez être exonéré des cotisations sociales obligatoires. Durant mon parcours, j’ai parfois rencontré de futurs retraités réticents à transmettre ces documents à leur caisse de retraite, se disant que de toute façon, ils gagnaient trop pour être exonérés…
En effet, si vous ne fournissez jamais ces justificatifs, la caisse vous appliquera d’office le taux de prélèvement le plus élevé.
Cependant, je vous conseille vivement de les transmettre quand même, et cela vaut pour toutes les pièces demandées, pour deux raisons :
🔵 ne pas envoyer une pièce justificative que l’on vous demande génère des courriers de rappel de la part des caisses, qui vont retarder inutilement le traitement de votre dossier.
🔵 votre dossier ne sera pas considéré comme complet pour bénéficier de la garantie de versement. Ce qui m’emmène à mon dernier conseil !
Conseil n° 4 : constituez un dossier complet pour tomber sous la garantie de versement
Je vous ai parlé de cette fameuse garantie de versement dans mon article traitant du délai pour faire sa démarche de demande de retraite ( lien en introduction ).
☝🏻 Pour rappel, cette règle consiste à payer un retraité qui a déposé un dossier complet au moins 4 mois avant la date de démarrage de sa retraite, dans le mois qui suit cette date.
Même si elle ne peut pas toujours être appliquée, mieux vaut en remplir les conditions pour mettre toutes les chances de son côté d’avoir un premier versement au plus vite, même provisoire.
👉🏻 Tous les documents qui sont listés ci-dessous dans cet article sont à transmettre pour que votre dossier soit considéré comme complet et puisse bénéficier de la garantie de versement !
Quels documents fournir pour demander sa retraite dans tous les cas
Voici les documents à fournir dans tous les cas pour faire sa demande de retraite :
🔵 le relevé d’identité bancaire ( ou RIB ) du compte sur lequel vous souhaitez que vos pensions soient versées. Les comptes joints sont admis, mais votre nom doit figurer sur le document.
🔵 les avis d’imposition des deux années précédant celle de votre départ en retraite.
Par exemple, si vous partez en retraite en 2024, la caisse aura besoin :
- de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 ;
- de votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
👉🏻 La caisse demande ces documents pour déterminer votre situation fiscale et en déduire le montant des cotisations sociales obligatoires qu’elle vous prélèvera.
🔵 la copie des justificatifs liés à votre situation actuelle : bulletins de paie si vous êtes en activité, attestations de France Travail si vous êtes au chômage, décomptes d’indemnités journalières si vous êtes en maladie, etc. Bref, tout document permettant à la caisse de valider vos trimestres et vos points des derniers mois.
👉🏻 Fournissez les documents qui concernent l’année en cours, mais également l’année qui précède si vous constatez que vos droits retraite ne figurent pas encore sur votre relevé de carrière.
🔗 Consulter le mode d’emploi pour obtenir son relevé de carrière
Pour l’année en cours, transmettez tous les documents qui sont en votre possession… Il est normal que vous ne puissiez pas adresser le justificatif de votre dernier mois d’activité ou d’allocations, puisque vous ne l’avez pas encore ! Adressez cependant tout ce que vous avez au jour où vous déposez votre dossier. Les autres documents pourront être transmis au fil de l’eau, voire au dernier moment…
👉🏻 Par exemple, si vous prenez votre retraite un 1er juillet, la caisse du régime de base n’aura pas forcément besoin de vos bulletins de paie des mois de janvier à juin pour vous valider vos 2 derniers trimestres… 1, 2 ou 3 bulletins de paie peuvent suffire, puisque les trimestres sont calculés en fonction des revenus ( même si l’année du départ, le nombre de trimestres validés ne peut pas être supérieur au nombre de trimestres civils complets effectués ). Ainsi, la caisse pourra d’ores et déjà enregistrer les trimestres de votre année de départ !
Sachez en revanche que les points de retraite complémentaire sont toujours attribués annuellement : pour un même emploi, la caisse ne peut pas calculer vos points sur une partie de l’année, puis compléter ensuite jusqu’à la date de votre prise de retraite.
⚠️ Si vous êtes travailleur indépendant relevant du régime général, vous n’avez pas à fournir de justificatifs de votre dernière année d’activité : le calcul de vos trimestres et points complémentaires s’effectuera par votre caisse sur la base des cotisations que vous aurez effectivement payées à la date de votre prise de retraite.
🔵 si vous avez des enfants, la copie du livret de famille. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez adresser des extraits d’actes de naissance intégraux, qui mentionnent le lien de parenté entre eux et vous.
🔵 si vous ne faites pas votre demande de retraite en ligne, vous devez impérativement justifier votre identité et votre nationalité avec une copie de votre pièce d’identité valide ( carte d’identité ou passeport ) ou une pièce récente d’état civil.
En outre, si vous êtes de nationalité étrangère hors Europe, et que vous résidez en France, vous devrez transmettre une copie de votre titre de séjour en cours de validité.
⚠️ Et surtout, n’oubliez pas de le compléter soigneusement votre formulaire papier, de le dater et le signer !
Voyons à présent quels documents fournir pour demander sa retraite dans les autres situations…
Quels documents fournir pour demander sa retraite dans des situations spécifiques
En règle générale, sachez que c’est toujours la caisse du régime de base qui va devoir statuer sur votre droit à une retraite spécifique et sur ses conditions d’attribution : date de la carrière longue, reconnaissance ou non de l’inaptitude au travail, taux de la retraite progressive, etc.
👉🏻 C’est donc à votre caisse du régime de l’Assurance retraite ou de la MSA que vous devrez adresser vos documents spécifiques… La caisse complémentaire, elle, s’alignera sur les conditions de départ fixées.
Vous partez dans le cadre d’une carrière longue
Quels documents fournir pour demander sa retraite au titre de ce dispositif ?
🔵 l’attestation de départ anticipé pour carrière longue
Bien qu’il soit indiqué partout sur les sites officiels que vous devez impérativement avoir obtenu cette attestation pour déposer votre demande de retraite au titre d’une carrière longue, ce document n’est nullement obligatoire. Il n’est d’ailleurs pas demandé si vous faites votre demande de retraite en ligne.
Cependant, je vous conseille de demander cette attestation, environ 8 à 10 mois avant votre départ en retraite, et ce pour deux bonnes raisons :
- pour vous délivrer cette attestation, la caisse de retraite va devoir effectuer la mise à jour de votre carrière. Vous allez donc gagner un temps précieux lorsque vous déposerez votre dossier retraite, puisque votre carrière sera déjà à jour !
- vous serez sûr d’avoir droit au bénéfice de ce dispositif, car vous obtiendrez un document officiel, avec une date de départ certaine.
Vous êtes en situation de handicap, d’incapacité permanente, d’invalidité
Si vous faites votre demande de retraite au titre de l’inaptitude au travail ou de l’incapacité permanente, vous devez adresser :
🔵 tout document attestant de votre état de santé : notification d’attribution d’un taux d’incapacité, de l’attribution d’une rente, d’une allocation, décision médicale de consolidation, etc.
☝🏻 Il existe tant de situations différentes, d’organismes divers dans la sphère médico-sociale intervenant en la matière, tant de changements opérés au fil du temps dans les dispositifs existants, qu’il serait bien fastidieux de lister les documents à fournir dans chaque cas !
👉🏻 Fournissez l’ensemble des justificatifs en votre possession et susceptibles de prouver votre situation. La caisse reviendra vers vous si elle a besoin de pièces justificatives supplémentaires.
🔵 si vous demandez une retraite anticipée au titre du handicap, comme pour la carrière longue, il vous est demandé de fournir une attestation spécifique que vous aurez obtenue au préalable. Elle est à demander 8 à 10 mois avant la date de prise de retraite souhaitée.
Comme pour la carrière longue, cette attestation n’est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé de la demander pour s’assurer de bien remplir les conditions de la retraite anticipée au titre du handicap, qui sont assez précises et complexes ! Ainsi, non seulement vous serez sûr de vos possibilités de départ, mais vous gagnerez du temps sur le traitement futur de votre dossier retraite : vos conditions de départ seront déjà étudiées, et votre carrière, si elle comporte des anomalies, sera déjà mise à jour.
👉🏻 Pour la demander, il suffit de compléter le formulaire de demande d’attestation de départ à la retraite des assurés handicapés et de l’adresser à votre caisse par courrier, ou via la messagerie de votre espace personnel ( je décris en détail cette procédure dans mon article qui explique comment faire sa demande de retraite, dont le lien se trouve en introduction, dans la section « transmettre son formulaire via sa messagerie de l’Assurance retraite » ).
🔗 Accéder aux formulaires de l’Assurance retraite ( liste déroulante : je demande ma retraite )
Vous demandez une retraite progressive
Quels documents fournir pour demander sa retraite progressive ?
Deux pièces justificatives sont à joindre à votre demande :
🔵 l’attestation de retraite progressive, à faire compléter par votre employeur
Elle indique à la caisse à partir de quelle date la diminution du temps de travail sera effective et quel sera son niveau.
Cette attestation est téléchargeable sur la page des formulaires de l’Assurance retraite, en cliquant sur la liste déroulante « je demande ma retraite ».
🔵 la copie de l’avenant à votre contrat de travail, qui officialise votre mise à temps partiel.
👉🏻 Ces documents permettront à la caisse du régime de base de calculer la partie de pension qu’elle vous versera au titre de la retraite progressive.
☝🏻 Si vous êtes indépendant relevant du régime général, vous n’avez aucun justificatif particulier à transmettre : la caisse étudiera a posteriori la diminution de vos revenus, qui établit que vous avez réduit votre activité.
🔗 Pour en savoir plus sur la retraite progressive, consultez ma rubrique dédiée !
Vous demandez une nouvelle pension suite à un cumul emploi-retraite
🔵 Dans ce cas, vous devez produire les mêmes pièces que dans le cadre d’une retraite classique, et joindre tous les bulletins de paie de votre nouvelle activité si vous êtes salarié. Si vous exercez en tant qu’indépendant, ce sont les revenus sur la base desquels vous avez versé vos cotisations retraite qui seront pris en compte.
Cet article est terminé ! J’espère qu’il vous aura été utile pour faire le point sur les documents à fournir pour faire votre demande de retraite.
N’hésitez pas à me laisser votre commentaire ci-dessous !
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