✔️ Vous avez fait le point sur vos conditions de prise de retraite.
✔️ Vous avez pris votre décision de devenir un heureux retraité.
✔️ Vous avez fixé une date précise.
Vous êtes fin prêt !
Prochaine étape, et non des moindres : lancer officiellement la procédure auprès de vos caisses pour obtenir le versement de votre pension.
Mais au fait, quand faire sa demande de retraite ? Peut-on s’y prendre au dernier moment ? Quel est l’avantage d’effectuer la démarche le plus tôt possible ?
👉🏻 Le décodeur fait le point sur le calendrier de la demande de retraite et ses conséquences.
Date de dernière mise à jour : 26/06/2024
Public : salariés et indépendants
📌 Au sommaire
Existe-t-il un délai pour faire sa demande de retraite ?
Il n’existe pas de délai légal à respecter pour faire sa demande de retraite : on peut s’y prendre un peu au dernier moment ! En revanche, il existe bien un délai conseillé. Voyons tout cela en détail…
Quand faire sa demande de retraite : la règle à respecter
Voici ce que prévoit la réglementation : la retraite peut démarrer au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dépôt de sa demande.
👉🏻 Autrement dit, si vous souhaitez partir par exemple le 1er juin ( la retraite démarre toujours le premier jour d’un mois ), le dernier jour pour déposer votre dossier sera le 31 mai.
Et il est même possible de fixer le point de départ de sa retraite le jour du dépôt de la demande, si celui-ci intervient le 1er jour d’un mois.
Dans mon exemple, je pourrai donc déposer ma demande le 1er juin.
⚠️ Qu’entend-on par « jour du dépôt de la demande » ?
Il s’agit :
🔵 soit du jour où la caisse réceptionne votre formulaire de demande de retraite papier, accompagné au moins de votre pièce d’identité valide ( sinon votre demande n’est pas recevable puisqu’on ne peut pas vous identifier ! ).
🔵 soit du jour où votre demande effectuée sur internet est enregistrée.
👆🏻 En revanche, il n’est pas possible de faire une demande de retraite rétroactive, c’est-à-dire qui démarrerait avant la date à laquelle elle a été demandée…
Par exemple, il n’est pas possible de demander à partir en retraite le 1er juin en ayant déposé sa demande le 2 juin : vous ne pourrez partir au plus tôt que le 1er juillet.
👉🏻 Par conséquent, il est tout à fait possible de s’y prendre un peu au dernier moment pour effectuer sa demande de retraite.
Mais cette conduite comporte des risques : le principal, c’est de devoir attendre plusieurs semaines pour obtenir votre premier versement de pension, le temps que votre dossier soit étudié… Le paiement tiendra cependant bien compte de la date de départ choisie, et vous toucherez le rappel des mois antérieurs non versés.
Le second risque, dans le cas de l’envoi d’un formulaire par courrier au dernier moment, c’est que votre envoi se perde…
Et dans le cas d’une demande de retraite en ligne qui serait effectuée le dernier jour, le risque est que pour une raison technique x ou y, vous ne puissiez pas vous connecter ou que le site soit indisponible ce jour-là…
👉🏻 Si vous avez projeté votre prise de retraite de longue date, il est plus sage de se montrer prévoyant.
Alors quand faire sa demande de retraite ? Réponse : quelques mois avant la date fixée, pour suivre le délai préconisé par les pouvoirs publics.
Le délai conseillé pour demander sa retraite
Le délai pour faire sa demande de retraite est donc avant tout un délai conseillé : il sert à laisser le temps à vos caisses de retraite d’étudier votre dossier.
👉🏻 Pendant longtemps, ce délai recommandé était de 4 à 6 mois : vous pouviez donc déposer votre demande de retraite au plus tôt 6 mois avant votre date de départ.
Depuis l’année dernière, j’ai pu constater une évolution sur les sites officiels, qui indiquent tous quand faire sa demande de retraite :
🔵 L’Assurance retraite communique sur un délai de 5 mois ( parfois 4 mois sur d’autres pages du site ).
🔵 Le site service-public.fr recommande un délai « entre 4 et 5 mois ».
🔵 Le site de l’AGIRC-ARRCO, lui, mentionne toujours un délai de 6 mois… mais bon, les informations qu’il présente ne sont pas toujours très à jour.
🔵 Le site de l’IRCANTEC, la retraite des agents de l’État non titulaires ( et donc rattachés au régime privé ) annonce un délai de 4 à 6 mois.
De quoi être un peu perdu, vous ne trouvez pas ?
👉🏻 Toujours est-il que le service de demande de retraite en ligne n’est ouvert aux salariés du privé et aux indépendants que 5 mois avant la date de départ, et préconise un délai de 4 à 5 mois :
Quand faire sa demande de retraite du coup ? Je répondrai 5 mois avant la date de retraite prévue.
Par exemple, pour une retraite souhaitée au 1er octobre, faites votre démarche en ligne ou adressez votre demande papier au tout début du mois de mai.
Voyons à présent ce que vous pouvez gagner à suivre ce calendrier !
Que garantit le respect du délai conseillé ?
Au risque de vous décevoir, je vous réponds franchement : cela ne vous offre aucune garantie !
En réalité, la rapidité du traitement de votre dossier ne va pas dépendre que du délai dans lequel vous avez déposé votre demande… D’autres éléments vont jouer, sur lesquels vous n’avez pas forcément la main d’ailleurs.
Sachez de plus que l’Assurance retraite et la MSA ( la caisse vieillesse des salariés du secteur agricole ) sont tenues à une garantie de versement, parfois difficilement applicable.
Voyons tout cela d’un peu plus près !
La garantie de versement des retraites
En quoi consiste la garantie de versement ?
Dans le régime général des salariés du privé et des indépendants, elle a été mise en place à compter du 1er septembre 2015 pour la retraite, et à compter du 1er septembre 2016 pour la pension de réversion.
⚠️ Elle ne concerne pas les régimes complémentaires ( l’AGIRC-ARRCO, le RCI ou régime complémentaire des indépendants, ni l’IRCANTEC ).
Selon cette mesure, le travailleur qui a déposé un dossier de demande de retraite complet au moins 4 mois avant sa date de départ est en droit d’obtenir un versement de sa pension ( même provisoire ) dans le mois qui suit sa prise de retraite.
Elle s’applique à tous les types de retraite demandés dans le régime de base, même à la retraite progressive.
👉🏻 Par exemple, si votre retraite démarre le 1er avril, la caisse doit impérativement vous verser quelque chose dans le courant du mois de mai.
🔗 Faites le point sur les dates de versement de chaque pension en consultant ma rubrique dédiée
⚠️ La garantie de versement joue à la condition que le dossier déposé au moins 4 mois avant la date de la retraite soit complet, c’est-à-dire accompagné de toutes les pièces justificatives permettant de le finaliser.
🔗 Téléchargez la liste des documents à fournir pour demander sa retraite et avoir un dossier complet
Pourquoi la garantie de versement n’est-elle pas toujours appliquée ?
Par expérience, je peux vous dire que cette garantie de versement n’est pas toujours appliquée.
👉🏻 Il est tout à fait possible que vous déposiez un dossier complet 4 mois avant votre date de départ, mais que vous vous retrouviez sans versement le mois suivant le point de départ de votre retraite.
Pourquoi ?
🔵 Déjà, car le traitement rapide d’une demande de retraite dépend aussi de la caisse qui la traite, de son organisation, de ses effectifs…
Les agences de la CNAV en Île-de-France ou les CARSAT en région, ce sont de très nombreuses entités, toutes différentes. Idem s’agissant de l’AGIRC-ARRCO, régime géré par diverses institutions : l’AG2R, Malakoff Humanis, B2V, etc.
À savoir : la caisse du réseau de l’Assurance retraite compétente pour gérer votre dossier est celle rattachée à votre domicile ( régime de base ). En revanche, côté AGIRC-ARRCO, c’est l’institution auprès de laquelle cotise votre dernier employeur qui s’occupera de votre dossier ( régime complémentaire ).
👉🏻 Lorsqu’une caisse est en difficulté par manque de personnel, par surcharge de travail, ou autre, et qu’il lui est impossible matériellement de traiter dans les temps ses demandes de retraite, elle ne peut pas faire de miracles…
Voter une loi pour garantir le paiement de la retraite est très louable, personne ne dira le contraire, mais il aurait fallu plutôt s’attaquer à la vraie source du problème des retards de paiement : renforcer les effectifs des caisses de retraite !
🔵 Ensuite la garantie de versement peut se heurter à la complexité de la carrière du demandeur.
Un dossier déposé 4 mois avant la date de la retraite peut très bien être complet administrativement, mais ne pas pouvoir être terminé, car il va manquer des périodes de carrière ( de la part d’autres régimes par exemple, ou des périodes de travail effectuées à l’étranger ).
Et de plus, un versement provisoire n’est pas toujours possible, notamment si la personne n’a pas, en l’état de sa carrière, assez de trimestres pour obtenir le taux plein.
👉🏻Imaginons dans ce cas que la caisse de retraite verse la pension avec une réduction, afin de ne pas laisser le travailleur sans ressources…
S’il s’avère qu’après la régularisation des périodes manquantes, le nombre de trimestres nécessaire n’est toujours pas atteint, la pension restera définitivement payée avec un taux réduit : il ne sera pas possible de faire machine arrière. La retraite ne pourra pas facilement être « annulée » sous prétexte qu’au final, le taux plein n’a pas pu être atteint.
Or la retraite à taux réduit dans le régime de base a des conséquences non négligeables pour le retraité : minoration définitive appliquée également sur la pension complémentaire, pas de droit à la pension minimum, pas de droit à un cumul emploi-retraite ouvrant droit à une seconde pension, pour ne citer qu’elles…
À savoir : pour verser votre retraite à taux réduit, même provisoirement, la caisse doit obligatoirement vous demander votre accord exprès, en vous faisant signer une « autorisation de minoration ».
👉🏻 Par conséquent, faire un versement, même provisoire, pour payer la pension dans les temps impartis par la garantie de versement n’est pas toujours possible.
Faire sa demande au plus tôt pour augmenter ses chances d’une retraite payée dans les temps
Pour résumer sur cette question du « quand faire sa demande de retraite », je dirai que pour mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir votre versement dans les délais, vous devez faire votre demande de retraite le plus tôt possible, soit 5 mois avant la date souhaitée, et présenter un dossier complet sur le plan administratif.
Ainsi, votre dossier sera identifié auprès du régime de base comme éligible à la garantie de versement, ce qui est toujours un plus, mais surtout, votre dossier aura plus de chances d’être traité plus rapidement par chacun de vos régimes.
De plus, ceux qui auront pu faire régulariser en amont leurs périodes manquantes et qui présentent de surcroît une carrière complète seront encore plus avantagés.
À savoir : une carrière ne peut pas toujours être complétée « jusqu’au bout » par la caisse de retraite. Bien souvent, la dernière ou les deux dernières années de carrière ne peuvent pas être calculées immédiatement, surtout si vous étiez en activité jusqu’à votre prise de retraite. Dans ce cas, les caisses procèdent à des « liquidations provisoires », puis votre dossier est mis en attente le temps que les droits manquants puissent être validés.
Attendez-vous à patienter jusqu’à plusieurs mois pour obtenir une retraite calculée de manière définitive, surtout côté AGIRC-ARRCO… Mais en général, seules une ou deux années de carrière sont concernées, ce qui ne représente qu’une petite partie de votre versement.
Et vous, quand avez-vous fait votre demande de retraite ? Rencontrez-vous des difficultés ? Venez en parler sur le forum du décodeur ou sur le groupe Facebook « Parlons retraite ! ». Vous pouvez également me laisser votre commentaire ci-dessous !
Autre contenu en lien avec cet article :
🔗 Comment faire sa demande de retraite selon la pension souhaitée ?
🔗 Quels sont les documents à fournir pour faire sa demande de retraite ?
🔗 Demander sa retraite : les 5 conseils à suivre pour partir sereinement