Vous êtes salarié dans votre entreprise depuis de nombreuses années ?
Sachez qu’au moment de votre prise en retraite, vous aurez probablement droit à une prime bien spécifique : l’indemnité de départ en retraite.
Durant mon parcours, j’ai souvent rencontré de futurs retraités ignorant tout des modalités de versement de cette prime, et parfois même son existence ! Elle s’avère pourtant bien utile, ne serait-ce que pour disposer d’un peu de trésorerie, le temps que ses premiers paiements de pension se mettent en place…
Alors comment savoir si vous aurez droit à une indemnité de départ en retraite ? À combien s’élèvera-t-elle ? Va-t-elle vous générer un surplus d’impôts l’année de votre départ ?
Je vous explique tout dans cet article !
Date de l’article : 11/07/2024
Public : Salariés du privé
📌 Au sommaire
Qu’est-ce qu’une indemnité de départ en retraite ?
Comme son nom l’indique très bien, il s’agit tout simplement d’une prime que va vous verser votre entreprise, au moment de votre départ en retraite. Elle est parfois aussi appelée indemnité de fin de carrière.
Rien de sorcier à ce stade, mais je voulais tout de même évoquer deux distinctions importantes à garder en tête : l’une, pour ne pas confondre indemnité de départ en retraite et indemnité de mise en retraite, l’autre, pour différencier la prime légale de la prime de départ conventionnelle.
Indemnité de départ en retraite et indemnité de mise à la retraite
Il faut bien les distinguer, car elles n’obéissent pas aux mêmes règles.
Alors que l’indemnité de départ en retraite est versée lorsque le salarié quitte volontairement son entreprise pour prendre sa retraite, situation la plus courante, l’indemnité de mise en retraite est due si le départ est à l’initiative de l’employeur.
👉🏻 Votre entreprise peut en effet être à l’origine de votre prise de retraite :
🔵 à partir de 67 ans, elle peut vous demander de partir ( en respectant une procédure bien spécifique ), sans que vous soyez obligé d’accepter. Si vous le faites, il ne s’agira pas d’un départ volontaire, mais d’une mise à la retraite.
🔵 à l’âge de 70 ans, en revanche, vous pouvez être mis à la retraite d’office, sans possibilité de refuser.
👉🏻 Avant 67 ans, il n’y a donc que des départs en retraite volontaires : votre employeur ne peut pas vous demander de partir, même si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir une pension pleine.
☝🏻 Sachez que l’indemnité de mise à la retraite est plus avantageuse que celle versée en cas de départ volontaire. La loi prévoit notamment qu’elle ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement.
Indemnité légale et indemnité conventionnelle de départ en retraite
En matière de droit du travail, la loi prévoit toujours un socle minimum de droits, duquel un salarié ne peut être privé. Il existe donc une indemnité légale de départ en retraite, représentant le minimum obligatoire que vous pourrez obtenir.
Mais la plupart du temps, c’est la convention collective nationale ( ou « CCN » ) applicable à l’entreprise qui prend le relais, car elle prévoit des droits plus avantageux que la loi, négociés par les partenaires sociaux de la branche d’activité. C’est ce que l’on appelle l’indemnité de départ conventionnelle.
C’est donc le plus souvent votre CCN qu’il faudra examiner pour connaître les conditions pour toucher une indemnité de départ en retraite, ainsi que son montant.
Il existe parfois des accords d’entreprise encore plus favorables que la convention collective nationale de la branche d’activité, qui s’appliquent donc en premier lieu.
👉🏻 Pour résumer, la loi prévoit une prime de départ en retraite minimale applicable à défaut d’une CCN ou d’un accord d’entreprise plus avantageux.
Comment trouver votre CCN ou un accord conclu au sein de votre entreprise ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines, consulter l’intranet de votre entreprise, ou trouver la mention de votre CCN sur votre fiche de paie.
Les services publics proposent également des outils en ligne bien pratiques :
🔗 Trouver sa convention collective
🔗 Trouver un accord d’entreprise
Qui a droit à une indemnité de départ en retraite ?
Le droit à une prime de départ est lié à votre date d’entrée dans la dernière société pour laquelle vous travaillez avant de prendre votre retraite.
👉🏻 La loi prévoit que tout salarié qui a au moins 10 années d’ancienneté dans son entreprise a droit au versement d’une indemnité de départ en retraite.
Mais si vous avez lu ce qui précède, vous l’avez compris : votre CCN ou un accord interne à votre entreprise peut prévoir des règles plus avantageuses.
Par exemple, la CCN de l’industrie pharmaceutique prévoit le versement d’une prime de départ en retraite aux salariés présents dans l’entreprise depuis au moins 3 ans.
Vous devez donc avant tout consulter les textes applicables dans votre société, mais si vous avez au moins 10 années de présence chez votre dernier employeur, vous avez droit à minima à l’indemnité légale.
⚠️ Le droit à la prime de départ n’est pas transférable d’une entreprise à l’autre. Si vous travaillez pendant 30 ans pour un employeur puis le quittez pour un autre motif que la prise de retraite, vous perdrez tout droit à l’indemnité de départ prévu chez ce dernier, même si vous partez en retraite quelques semaines plus tard !
Comment est calculée votre indemnité de départ en retraite ?
Le montant de la prime va dépendre de trois critères.
Examinons-les un par un, avant de nous intéresser au calcul de l’indemnité légale.
L’ancienneté dans l’entreprise
Plus vous êtes « ancien », plus votre prime sera élevée !
En effet, les indemnités de départ en retraite sont souvent calculées sur la base de votre nombre d’années de présence.
Par exemple, on peut vous donner 1/15e de votre salaire mensuel par année d’ancienneté. Il suffit alors de diviser votre salaire par 15, puis de multiplier le résultat par votre nombre d’années de présence entières.
Les primes de départ peuvent être également accordées par paliers : par exemple, au-delà de 5 ans d’ancienneté, vous aurez droit à 2 mois de salaire, à partir de 10 ans, à 4 mois de salaire, etc.
Un mix des deux est également possible pour avantager encore plus les salariés les plus anciens.
Par exemple, on peut attribuer ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté au salarié qui justifie d’une présence de 10 à 20 ans, et porter cette part à 1/3 pour celui qui a plus de 20 ans de présence.
☝🏻 Le texte peu prévoir cependant un montant maximal : par exemple, que l’indemnité ne peut pas dépasser 6 mois de salaire.
Le « salaire de référence »
On parle beaucoup de « mois de salaire ». Mais qu’est-ce que cela signifie ?
👉🏻 L’indemnité de départ en retraite est toujours calculée sur la base d’un « salaire de référence », défini par le texte applicable lui-même.
Il peut s’agir de votre dernier salaire mensuel, mais également d’une moyenne : par exemple, la moyenne de vos salaires mensuels des 10 derniers mois.
Mais surtout, il vous faut savoir quels sont les éléments de rémunérations qui entrent dans le salaire de référence : une prime exceptionnelle, par exemple, ou un bonus, vont-ils compter ou non dans le calcul de votre indemnité de départ ?
La réponse se trouve en principe dans le texte concerné…
Le statut
Il est possible que votre CCN ou accord d’entreprise ne vous donne pas les mêmes droits qu’à votre collègue, alors même que vous avez commencé dans l’entreprise le même jour : le montant de votre indemnité de départ peut aussi dépendre de votre statut.
Par exemple, la CCN « commerces de gros » prévoit des modalités différentes pour les employés et ouvriers, pour les techniciens et agents de maîtrise, et pour les cadres.
En général, plus vous occupez des fonctions élevées dans l’entreprise, et plus votre indemnité de départ sera avantageuse, ce qui peut paraître un peu injuste socialement : ceux qui ont les salaires les plus élevés ont déjà de facto de meilleures primes de départ, à ancienneté égale. Ce type de dispositions leur permet d’obtenir encore davantage…
👉🏻 Pour résumer, pour savoir à combien vous aurez droit lorsque vous partirez en retraite, il vous faut examiner attentivement les textes applicables dans votre entreprise ! Durée d’ancienneté, méthode de calcul, salaire pris en compte, statut du salarié : il existe de nombreuses modalités possibles dans les conventions et accords…
Pour les trouver, comme je vous le disais un peu plus haut, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines, consulter votre fiche de paie ou votre contrat de travail. Vous pouvez également utiliser la base de données suivante, proposée par les services publics :
🔗 À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Le calcul de l’indemnité légale de départ en retraite
Si aucun texte collectif ne prévoit de vous attribuer une prime de départ, vous aurez au moins droit à l’indemnité légale de départ en retraite, qui, il faut le dire, est plutôt maigrelette…
Voici ce que prévoit la loi :
Nombre d’années de présence | Montant de l’indemnité de départ en retraite |
---|---|
de 10 à moins de 15 années de présence | 1 demi mois de salaire |
de 15 à moins de 20 années de présence | 1 mois de salaire |
de 20 à moins de 30 années de présence | 1 mois et demi de salaire |
plus de 30 années de présence | 2 mois de salaire |
👉🏻 Le salaire de référence utilisé pour le calcul est le plus avantageux entre la moyenne de vos 12 derniers mois, et celle de vos 3 derniers mois de salaire. Dans ce dernier cas, si jamais vous avez perçu lors de cette période une somme en plus de votre rémunération mensuelle habituelle ( comme une prime ou un 13e mois ), celle-ci sera recalculée sur une échelle de 3 mois ( on ne retiendra que 3/12e de la somme ).
Quel est le montant net de l’indemnité de départ en retraite ?
Tout ce que je vous ai dit ci-dessus vous a permis de déterminer un montant brut…
Pour obtenir votre indemnité nette, vous devez déduire l’ensemble des cotisations sociales obligatoires, de la même manière que pour un salaire classique. L’indemnité de départ en retraite est en effet intégralement soumise aux contributions sociales.
👉🏻 Comptez environ 23 % de charges sociales pour obtenir un montant net.
☝🏻Si votre départ volontaire en retraite s’effectue dans le cadre d’un PSE ( plan de sauvegarde pour l’emploi ), votre prime pourra bénéficier d’exonérations de charges, de la même manière qu’une prime de licenciement.
Comment l’indemnité de départ compte-t-elle dans le calcul de la retraite ?
L’indemnité de départ volontaire en retraite est intégralement soumise aux cotisations vieillesse : elle vous permet donc de valider des droits pour la retraite.
🔵 Dans le régime de base
La prime de départ n’aura pas d’impact sur vos trimestres, puisque dans la grande majorité des cas, vos salaires à eux seuls suffisent pour en valider ( l’année du départ en retraite, rappelons-le, ils s’obtiennent dans la limite des trimestres civils complets travaillés ).
🔗 Pour en savoir plus sur les trimestres cotisés, vous pouvez consulter mon article dédié à ce sujet.
Côté « meilleurs revenus de la carrière », autrement dit, la fameuse moyenne des 25 meilleures années utilisée pour calculer votre pension, la prime aura un impact uniquement dans deux situations cumulatives :
- si vous partez un 1er janvier, puisque l’année du départ en retraite n’est jamais comprise dans la moyenne des 25.
Par exemple, si vous partez en retraite le 1er janvier 2026, l’année 2025 sera retenue dans la moyenne, si elle fait partie des meilleures. En revanche, si vous partez en cours d’année 2025, l’année 2025 ne sera pas retenue, quel que soit son montant.
- et si vos salaires sont habituellement inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la prime viendra gonfler votre revenu servant au calcul de la retraite, dans la limite du plafond.
Si vos salaires dépassent déjà ce dernier, vous ne pourrez obtenir davantage puisque dans le régime de base, les salaires retenus sont limités à ce plafond.
🔵 Dans le régime Agirc-Arrco en revanche, l’indemnité de départ s’ajoutera dans tous les cas à votre rémunération pour vous permettre d’acquérir plus de points l’année de votre prise de retraite.
☝🏻 Même si elle est versée après la rupture de votre contrat de travail, la prime de départ sera rattachée à votre période d’activité.
Par exemple, si vous cessez votre activité le 31 décembre 2026 pour prendre votre retraite le 1er janvier 2027, et que votre employeur vous verse votre indemnité en janvier 27, son montant sera bien rattaché à l’année 2026 : elle ne vous créera pas de droits retraite postérieurement à votre départ.
Quand l’indemnité de départ en retraite est-elle versée ?
Je vous en parlais juste avant. L’indemnité de départ en retraite est en principe versée au moment de votre départ, dans votre solde de tout compte.
Votre employeur est tenu de vous la régler dans un délai raisonnable, de la même façon qu’il est tenu de vous remettre rapidement certains documents obligatoires, comme le certificat de travail.
Peut-on percevoir son indemnité avant de partir ?
Oui, c’est possible, mais avec l’accord de votre entreprise…
Vous pouvez très bien demander à bénéficier de votre indemnité de départ en avance, et même à l’obtenir en plusieurs versements échelonnés.
Elle peut ainsi devenir un véritable outil pour aménager votre fin de carrière : pour cesser plus tôt votre activité ou pour réduire la voilure, sans baisse de rémunération jusqu’à votre départ en retraite.
Par exemple, si vous avez droit à une indemnité équivalant à 3 mois de salaire, vous avez la possibilité de cesser votre activité 3 mois avant votre prise de retraite en percevant votre prime sous forme de 3 versements mensuels, comme si vous étiez en congés payés.
Autre option : travailler à mi-temps pendant 6 mois, en percevant chaque mois en complément la moitié d’un salaire mensuel issu de votre indemnité de départ, ce qui équivaut à être payé à 100 % pendant 6 mois.
⚠️ Votre employeur n’est pas du tout obligé d’accepter ce type de montage, qui doit faire l’objet d’un accord commun, et peut nécessiter certaines modifications de votre contrat de travail : modification du temps de travail, suspension du contrat, etc.
Si vous souhaitez modifier votre temps de travail notamment, un avenant à votre contrat de travail devra être signé, et surtout, n’oubliez pas de demander une retraite progressive dans la foulée pour améliorer votre salaire à temps partiel ( l’employeur ne peut plus s’y opposer depuis la loi de réforme d’avril 2023, sauf si cela met en péril l’activité économique de la société ) !
☝🏻 Des accords d’entreprise prévoient parfois ce type d’aménagements pour les salariés seniors qui s’engagent à partir en retraite à la date d’obtention de leur taux plein ( chacun doit y trouver son intérêt ! ) : prime versée en avance, prime majorée, temps partiel avec maintien des cotisations à 100 %…
Faut-il déclarer aux impôts son indemnité de départ en retraite ?
La réponse est oui ! L’indemnité de départ en retraite volontaire est entièrement fiscalisée, comme un salaire, sauf si elle est versée dans le cadre d’un PSE.
J’entends souvent dire que la prime de départ en retraite, c’est bien, mais qu’elle augmente les impôts alors que ses revenus vont diminuer, du fait de la prise de retraite. Certains salariés décident même parfois de différer leur départ en début d’année pour « diluer » le montant de la prime dans leurs nouveaux revenus de pensionnés…
En réalité, l’indemnité de départ ne provoque pas une hausse d’impôts déraisonnable, mais à condition de la déclarer d’une manière bien spécifique !
👉🏻 C’est ce que l’on appelle le système du quotient.
☝🏻 Auparavant, les retraités avaient le choix entre ce système du quotient et l’étalement de la déclaration de la prime sur une période de 4 ans. Cette dernière option a été supprimée en 2020, suite à l’arrivée du prélèvement à la source.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre indemnité de départ dans une case bien précise de votre déclaration de revenus, effectuée l’année suivant votre départ en retraite.
C’est la case 0XX, dédiée aux « revenus exceptionnels et différés », dans la déclaration de revenus complémentaire ( 2042 C ).
Comment fonctionne le système du quotient ?
Pour faire simple, seulement ¼ de votre prime sera pris en compte pour déterminer votre revenu imposable, et donc pour calculer votre taux de prélèvement à la source.
Ce dernier augmentera donc moins que si vous aviez déclaré la somme en totalité au titre d’un revenu imposable normal : la progressivité de l’impôt est ainsi atténuée.
Mais pas de cadeau fiscal ! Vous paierez tout de même au final de l’impôt sur la totalité de votre prime : l’administration fiscale va calculer le montant de l’impôt dû sans la prime, puis le montant dû en ajoutant le quart de la prime, puis multiplier la différence par 4. Le montant d’impôt supplémentaire ainsi obtenu sera ajouté à ce que vous auriez dû payer sans votre prime.
Bon, je l’avoue c’est complexe à comprendre, et à expliquer aussi !
⚠️ Attention : au moment de faire votre déclaration de revenus, votre indemnité de départ sera comprise dans votre montant prérempli à déclarer.
Comme vous l’indique le petit texte en dessous de la case 0XX, c’est à vous de la déduire de votre salaire imposable total pour la déclarer en tant que revenu exceptionnel et différé…
Vous savez tout à présent sur l’indemnité de départ en retraite !
Une question, une remarque ? N’hésitez pas à laisser votre commentaire ci-dessous…
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Bonjour Marie. Cela dépend du texte applicable. Il n’y a pas de formule générale. Si vous parlez de l’indemnité légale, on prendra la moyenne de vos salaire à temps plein ou à temps partiel de la période de référence (les 12 ou 3 derniers mois, selon le plus avantageux). Si une CCN est applicable, il faut regarder ce qu’elle raconte…