👉🏻 À la une de votre info retraite du mois de septembre, les prémices de l’action du nouveau gouvernement en matière de retraite, le point sur le marché de l’emploi des seniors, ainsi qu’un tour d’horizon de l’actualité des caisses de retraite.
📌 Au sommaire
Réforme des retraites, emploi des seniors : ce qui se prépare
Voici toutes les infos politico-sociales qu’il fallait retenir en matière de retraite et d’emploi des seniors, pour ce mois qui s’achève.
La réforme des retraites, améliorée mais pas remise en cause
Le fait marquant de ce mois de septembre, c’est bien entendu la nomination d’un nouveau premier ministre, lequel n’entend absolument pas remettre en cause la réforme des retraites.
Exit donc, les scénarios d’abrogation de l’âge de 64 ans par décret, en quelques jours, qui semblaient presque plausibles il y a encore 3 mois de cela…
Partisan de la retraite à 65 ans lorsqu’il briguait le poste de candidat de la droite à l’élection présidentielle de 2022, Michel Barnier a exclu sans surprise tout retour en arrière sur les sujets centraux de l’âge légal et du nombre de trimestres pour partir à taux plein.
Sans doute pour ne pas paraître trop brutal, le chef de l’exécutif se dit cependant ouvert à une « amélioration » de la loi de réforme d’avril 2023, sur 3 axes : la pension des femmes, l’usure professionnelle, et la carrière longue, dispositif pourtant déjà très assoupli par la dernière réforme des retraites.
👉🏻 On en saura peut-être davantage sur des pistes concrètes d’amélioration en écoutant le discours de politique générale du nouveau locataire de Matignon, prévu pour le 1er octobre.
Une nouvelle ministre du Travail et de l’Emploi
Nouveau gouvernement, nouveau ministre en charge des questions liées à la retraite : c’est Astrid Panosyan-Bouvet, inconnue du grand public, qui a été nommée ministre du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Catherine Vautrin.
Ancienne membre du parti socialiste, co-fondatrice du mouvement En Marche ! porté par le Président Macron en 2016, il s’agit d’une élue, députée de la 4e circonscription de Paris au sein du groupe parlementaire de la majorité présidentielle.
C’est donc à cette ancienne dirigeante d’entreprise qu’il reviendra de mettre en œuvre les différents chantiers qui intéressent de près les seniors : les éventuels aménagements de la réforme des retraites, l’amélioration de l’emploi des seniors, mais également la réforme de l’assurance chômage.
Sur ce dernier sujet, la nouvelle ministre s’était montrée hostile, avant sa nomination, aux mesures de durcissement présentées par Gabriel Attal juste avant la dissolution de l’Assemblée nationale, jugeant qu’une réforme de l’assurance chômage n’était pas la priorité et qu’il fallait plutôt « rendre attractifs les métiers qui ne le sont pas ».
Pour rappel, les actuelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi sont en vigueur jusqu’au 31 octobre prochain. Le nouveau gouvernement suivra-t-il la voie du durcissement prônée par l’ancien premier ministre ? Le sujet sera-t-il laissé entre les mains des partenaires sociaux ?
Le retour du dialogue social ?
Michel Barnier l’a annoncé d’emblée : il compte sur les partenaires sociaux pour mettre en œuvre une amélioration de la loi de réforme sur les retraites.
La nomination d’Astrid Panosyan-Bouvet semble aller dans ce sens : ceux qui la connaissent la qualifient volontiers de personnalité ouverte au dialogue social, ce qu’elle a d’ailleurs confirmé lors de sa prise de fonction en évoquant « le rôle prépondérant à jouer » par les organisations syndicales et patronales, promettant de s’employer à restaurer et consolider la démocratie sociale.
👉🏻 Premier signe de ce « changement de méthode », le Premier ministre a reçu la semaine dernière l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour évoquer toutes les problématiques sociales en cours.
Mais la tâche s’annonce difficile ! Comment les organisations syndicales vont-elles pouvoir discuter de l’amélioration d’une réforme dont elles rejettent en bloc le principe même ? La cheffe de la CFDT, le syndicat traditionnellement le plus modéré, a déclaré que « s’il doit y avoir une réouverture des discussions, il faut que la question des 64 ans soit a minima levée, suspendue ». La CGT, quant à elle, demande l’abrogation pure et simple de la réforme et l’organisation d’une « conférence de financement » sur les retraites. Le patronat, de son côté, se montre plus prudent. Le MEDEF craint notamment qu’une remise en cause de la réforme n’affole les marchés financiers, provoquant un « effet dévastateur » sur l’économie.
De façon plus globale, les partenaires sociaux arriveront-ils à se mettre d’accord entre eux ? Pour rappel, les discussions sur les mesures à mettre en place en faveur de l’emploi des seniors avaient échoué en avril dernier, entraînant la caducité de l’accord trouvé sur la réforme de l’assurance chômage et la reprise en main du sujet par le gouvernement ( voir l’info retraite #10 d’avril 2024 ).
Ne va-t-on pas finir par penser qu’en matière de négociations sociales, comme pour le sport, l’essentiel c’est de participer ?
Les plans pour abroger la réforme des retraites se poursuivent
Nouvelle étape vers l’abrogation de la réforme des retraites : après le groupe LFI au mois de juillet dernier ( voir l’info retraite du mois de juillet ), c’est au tour du parti RN de déposer sa proposition de loi pour abroger la réforme des retraites.
Sur le plan du contenu, les deux textes se ressemblent beaucoup : abrogation de toutes les dispositions prévoyant l’évolution de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans pour les générations nées à partir de septembre 1961, et annulation de l’augmentation du nombre de trimestres. Sur ce dernier point, le RN va cependant plus loin, plafonnant à 168 trimestres ( soit 42 ans de carrière ) la durée d’assurance à valider pour les travailleurs nés à partir de 1961.
Deux propositions de loi qui risquent de se heurter à des défis majeurs. Le premier sera de rassembler la majorité nécessaire au sein de l’hémicycle pour voter l’un ou l’autre texte : si d’un point de vue purement comptable, l’abrogation de la réforme des retraites pourrait largement être votée, les deux groupes politiques semblent plutôt embarrassés quant à la ligne politique à tenir. Voter en faveur du texte de l’ennemi ? Le parti socialiste a d’ailleurs annoncé qu’il ne voterait pas en faveur de la proposition de loi du RN, sans appeler cependant à voter contre.
Le second obstacle notable est le mur de l’article 40 de la Constitution, selon lequel les parlementaires ne peuvent dégrader, par une proposition de loi, les finances de l’État. Dans le contexte de déficit aggravé que l’on connaît et pointé du doigt par l’Union européenne, comment légitimer un texte qui alourdirait les dépenses publiques de plusieurs milliards d’euros par an ?
👉🏻 C’est le RN qui présentera en premier sa proposition dans l’hémicycle le 31 octobre prochain, puis le tour du groupe LFI viendra le 28 novembre.
Du côté de la gauche, deux autres « plans » sont à l’étude : le PS compte tenter de faire abroger la réforme dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, au mois d’octobre. Les communistes, quant à eux, examinent la possibilité de mettre en œuvre un référendum d’initiative partagé ( RIP ) pour faire abroger la loi de réforme.
Un mois d’octobre qui s’annonce déjà riche en rebondissements !
L’état de l’emploi des seniors en 2023
Le 11 septembre, la Dares a publié son étude sur l’emploi des seniors en 2023.
On y apprend que le taux d’emploi des seniors poursuit une hausse qui s’est accélérée ces dernières années, sous l’effet logique des différentes réformes des retraites mises en œuvre lors des décennies passées.
🔵 Concernant la tranche des 55-59 ans, on arrive à un taux d’emploi de 77 %, contre 68,5 % 10 années en arrière, en 2013 ( et 76,4 % en 2022 ). C’est davantage que la moyenne européenne, de 76 %.
🔵 Sur la tranche des 60-64 ans, c’est quasiment 39 % d’entre eux qui sont en emploi en 2023, alors qu’ils étaient seulement 25 % à travailler en 2013 ( et 36 % en 2022 ), mais à une époque où l’âge de la retraite observé se situait entre 62 ans et 62 ans et demi ( contre plus de 63 ans aujourd’hui ).
👉🏻 Sur cette tranche des 60-64 ans, la France reste à la traîne par rapport à la moyenne des pays de l’Union européenne, qui s’établit à près de 51 % en 2023. Rappelons que l’ancien gouvernement avait pour objectif de porter ce taux à 65 % à l’horizon 2030.
Notons que les femmes sont mieux placées que les hommes dans le classement européen, concernant la tranche globale des 55-64 ans.
☝🏻 L’étude fournit également des données intéressantes sur le profil des « cumulants », ces retraités qui reprennent une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
On y constate que parmi les 60-64 ans, les employés sont les plus nombreux à cumuler leur retraite avec une activité professionnelle ( 27,4 % des cumulants ) alors qu’après 65 ans, il s’agit des cadres et professions intellectuelles ( 25,3 % des cumulants ). Sans surprise, les ouvriers, qui ont en théorie eu les carrières les plus éprouvantes, sont les moins nombreux parmi les cumulants.
L’actualité des caisses de retraites
👉🏻 Cyberattaque, confidences du patron de l’Assurance retraite, nouveau site Agirc-Arrco et retour des rendez-vous de la retraite : voici toute l’actualité des caisses de ce mois de septembre.
L’ Assurance retraite victime d’une cyberattaque
Personne n’est à l’abri, pas même les organismes officiels… Dans un communiqué de presse du 13 septembre, la caisse nationale d’assurance vieillesse ( CNAV ) a annoncé avoir été victime d’un vol de ses données concernant 370 000 retraités bénéficiaires de prestations d’action sociale.
Il s’agirait d’une fuite provenant d’un portail en ligne servant à gérer la facturation d’organismes tiers prenant en charge des prestations dans le domaine de l’action sociale au profit des retraités de l’Assurance retraite.
La caisse a adressé ses excuses à toutes les personnes concernées, en rappelant que les données dérobées sont anciennes et concernent des personnes décédées dans la grande majorité des cas. Elle a également indiqué qu’aucune information liée aux paiements, coordonnées bancaires, à la carrière ou à la pension de retraite n’a été dérobée.
Le patron de l’Assurance retraite livre son point de vue sur la réforme
Dans une interview sur France Inter, le patron de l’Assurance retraite Renaud Villard, a donné son point de vue sur l’actualité de la retraite, le 21 septembre dernier.
L’âge de 64 ans, un « débat public mal compris »
S’agissant de l’âge de départ en retraite, il constate que les premiers effets de la réforme se font sentir, avec des départs plus tardifs, rappelant qu’en moyenne, les travailleurs affiliés au régime général ne partent pas forcément à l’âge légal, mais un peu plus tard. Actuellement, l’âge réel de départ est de l’ordre de 63 ans, et selon lui, évoluera pour atteindre 64 ans et demi d’ici 2032.
D’après Renaud Villard, le débat sur l’âge de la retraite a été plutôt mal compris, car trop focalisé sur l’âge de 64 ans, qui constitue en réalité un « âge fictif ». Dans les faits, c’est « beaucoup moins d’un Français sur deux qui va partir à 64 ans ». Il évoque notamment les départs anticipés ( avant 64 ans ), qui concerneront selon lui 40 % des travailleurs du régime général d’ici 2030 avec l’assouplissement apporté par la dernière réforme des retraites au dispositif de la carrière longue, mais également avec la retraite pour inaptitude, possible dès l’âge de 62 ans.
La revalorisation des petites pensions
Le patron de l’Assurance retraite revient sur la revalorisation des petites retraites, grand chantier de la réforme qui s’achève actuellement, avec le paiement à près de 850 000 retraités d’un rappel de pension pouvant atteindre un maximum de 600 € ( voir aussi l’info retraite précédente sur ce sujet ).
Renaud Villard en profite pour revenir sur le sujet de la pension minimum, que la réforme des retraites a porté à 85 % du SMIC, se félicitant de cette mesure qui était promise par les gouvernants depuis 2003, et qui va selon lui mécaniquement profiter aux femmes, qui ont les plus faibles pensions.
Pas de réforme « une bonne fois pour toutes »
Interrogé sur les déficits persistants du système de retraite malgré la mise en œuvre de la dernière réforme, réalité mise en évidence par le COR dans son dernier rapport, le directeur de la CNAV indique que malgré tout, le déséquilibre financier à l’horizon 2030 sera de 6 ou 7 milliards d’euros, alors qu’il était estimé à 45 milliards en 2003, et ce grâce aux différentes réformes réalisées.
Selon lui, il n’existe pas de « grand soir » sur la question des réformes des retraites : oui, il pourra y avoir à l’avenir de nouveaux durcissements des règles, car tout système fondé sur la répartition appelle mécaniquement à un pilotage régulier.
7 mois pour faire, donc 7 mois pour défaire
Questionné sur le sujet de l’abrogation de la réforme des retraites, Renaud Villard indique que techniquement, tout est possible, mais qu’il faudra à ses équipes ( dont il salue au passage le travail ) du temps pour détricoter ce qui a été mis en œuvre. D’après lui, il faudrait donc au moins 7 mois pour faire machine arrière, quand 7 mois ont été nécessaires pour mettre en application les nouvelles mesures.
Il prévient qu’il ne sera pas possible, en cas d’abrogation, de revenir sur les anciennes règles en 2 ou 3 mois, sauf à mettre en grande difficulté ses équipes, mais surtout les travailleurs qui demandent leur retraite.
Sur l’amélioration de la loi de réforme souhaitée par le nouveau premier ministre, il juge qu’il existe sans doute des choses à parfaire, notamment sur le sujet de la retraite des aidants. Il en profite pour évoquer le rôle à jouer par le corps social dans son entier sur la question de l’emploi des seniors, rappelant qu’il doit être épaulé pour faire la promotion des formidables outils que sont la retraite progressive ou encore le cumul emploi-retraite, dispositifs encore très peu utilisés, car peu connus du grand public.
Le site de l’Agirc-Arrco fait peau neuve
Nouvelles couleurs, nouvelle organisation de l’information, le site de l’Agirc-Arrco a changé ce mois de septembre. Le logo de l’institution a été assorti d’une signature de marque : « la retraite a de l’avenir ».
☝🏻 Ces changements ne concernent pas l’espace personnel sécurisé, mais la partie du site visible de tous.
🔗 Visiter le site de l’Agirc-Arrco
Le retour des rendez-vous de la retraite
C’est en octobre le retour des rendez-vous de la retraite, évènement biannuel proposé par les principaux régimes de retraite des salariés ( Assurance retraite, MSA et Agirc-Arrco ). Il s’agit d’une semaine durant laquelle « les caisses se mobilisent », proposant 50 000 rendez-vous à destination des plus de 50 ans, ainsi que des webinaires et des tchats sur des thèmes spécifiques. L’évènement aura lieu du 7 au 12 octobre.
🔗 Accéder au mini-site de l’évènement
Les freins au recours à l’épargne retraite des Français
La commission des finances de l’Assemblée nationale avait lancé au mois de janvier dernier une mission d’information sur la fiscalité de l’épargne retraite.
👉🏻 Elle a rendu son rapport le 24 septembre, pointant du doigt un certain nombre de freins au recours à l’épargne retraite des Français :
🔵 des règles fiscales et sociales encore trop complexes, malgré les changements introduits par la loi PACTE de 2019 ;
🔵 une faible attractivité chez les ménages les plus modestes, du fait notamment que lorsqu’on ne paie pas d’impôts, le PER ( plan d’épargne retraite ) n’offre pas suffisamment d’avantages ;
🔵 le manque d’information sur le dispositif.
Les rapporteurs recommandent ainsi de rendre le PER plus accessible et plus lisible, d’interdire sa souscription après l’âge de 67 ans à des fins d’optimisation fiscale, et de privilégier son utilisation en entreprise, notamment en rendant obligatoire la mise en place d’un PERECO ( plan d’épargne collectif en entreprise sans obligation de versements ) pour les entreprises de plus de 11 salariés.
🔗 Accéder à la page dédiée au rapport
Nous avons fait le tour de toutes les nouveautés de la retraite du mois de septembre.
👉🏻 Je vous donne rendez-vous fin octobre pour un nouveau point avec l’info retraite du décodeur.