Aller au contenu
Vous êtes ici : Accueil » Thème préparer sa retraite » Catégorie relevé de carrière et droits » L’indemnisation chômage des seniors avant la retraite

L’indemnisation chômage des seniors avant la retraite

    Vous êtes en fin de carrière, et vous voyez poindre à l’horizon une perspective bien angoissante : celle du chômage

    Que vous et votre employeur envisagiez une rupture conventionnelle, ou que vous soyez confronté à un licenciement, à quelle indemnisation aurez-vous droit ? Combien de temps va-t-elle durer ? Vous permettra-t-elle de faire le lien avec votre prise de retraite ?

    👉🏻 Je vais tout vous expliquer dans ce premier article dédié au chômage des seniors, dans lequel je réponds aux questions que l’on me pose le plus souvent.

    La question des droits retraite que vous validez pendant une période de chômage ainsi que l’impact de l’indemnisation chômage des seniors sur le montant des pensions seront étudiés dans d’autres articles…

    ☝🏻 Ici, nous allons parler plus spécifiquement de l’allocation « ARE » ( aide au retour à l’emploi ), qui est attribuée dans la grande majorité des cas.

    Quelles sont les conditions pour être indemnisé par le chômage ?

    Globalement, les conditions de l’indemnisation chômage des seniors ne sont pas très différentes de celles des autres salariés.

    🔎 Voici en un coup d’œil les 4 conditions principales à remplir, que je vous détaille ensuite !

    Condition 1 – avoir perdu son emploi involontairement

    En effet, vous ne serez pas indemnisé en cas de démission pure et simple, sauf si cette dernière a un motif légitime.

    👉🏻 Il existe toute une liste de démissions considérées comme légitimes, que vous pouvez retrouver en suivant ce lien. Par exemple, suivre son conjoint, concubin ou partenaire de PACS qui trouve un nouveau job dans une autre région est considéré comme une raison légitime pour démissionner… Vous avez donc droit au chômage dans ce cas.


    Le dispositif démission-reconversion

    Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de percevoir l’ARE en démissionnant avec un projet professionnel de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise.

    Attention cependant : le projet doit être validé par une commission, qui jugera de son caractère réel et sérieux. Vous devrez donc monter tout un dossier pour présenter votre projet, et surtout, ne pas démissionner avant d’avoir obtenu le feu vert de l’instance !

    Sachez que les conditions d’accès à ce dispositif sont assez strictes : il est nécessaire d’avoir travaillé 5 années consécutives ( sans un seul jour de « pause » entre deux contrats de travail ) pour en avoir le bénéfice…

    De plus, une fois votre dossier accepté, votre démission réalisée et votre indemnisation chômage sur les rails, vous serez tenu de réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de votre projet, sans quoi vous encourrez une radiation et une suppression de vos allocations.

    🔗 Pour en savoir plus, consultez le site officiel


    La rupture conventionnelle ouvre bien droit à une indemnisation par le chômage, car il ne s’agit pas d’une rupture unilatérale : elle est conclue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

    La fin d’un CDD ( contrat avec une durée déterminée ) permet également de toucher des allocations chômage, sauf si c’est vous qui rompez le contrat avant le terme prévu.

    Et enfin, bien entendu, le licenciement ouvre droit à des allocations chômage, même en cas de faute grave ou lourde de votre part.

    👉🏻 Tous ces motifs de rupture vous donnent droit à la même ARE, calculée de la même manière et versée pendant la même durée, si toutes les autres conditions sont remplies.

    ⚠️ Des spécificités existent cependant en cas de licenciement économique, car l’employeur peut être tenu de vous proposer des dispositifs particuliers pour vous accompagner dans votre retour à l’emploi ( contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, etc ), qui n’ont donc plus rien à voir avec une indemnisation via l’ARE.

    Condition 2 – avoir travaillé une certaine durée

    L’indemnisation chômage des seniors est plus favorable sur ce point précis : les salariés âgés de plus de 53 ans doivent avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 3 dernières années pour avoir droit au chômage, contre les 2 dernières pour les autres salariés.

    ☝🏻 Les 6 mois ( ou 130 jours ou 910 heures ) peuvent être continus ou discontinus et avoir été réalisés chez plusieurs employeurs différents.

    Condition 3 – ne pas avoir l’âge de la retraite ni une carrière complète

    L’indemnisation chômage des seniors a des particularités liées à la proximité éventuelle de l’ouverture d’un droit à la retraite.

    👉🏻 Un salarié en fin de carrière peut percevoir l’ARE :

    🔵 s’il n’a pas atteint l’âge légal de la retraite, que je vous rappelle ci-dessous ;

    🔵 ou, s’il a atteint cet âge, s’il ne réunit pas le nombre de trimestres demandé pour obtenir le taux plein ( rappel ci-dessous ).

    ⚠️ On parle bien ici de l’âge légal de la retraite. Si vous pouvez partir avant cet âge, dans le cadre d’une carrière longue par exemple, vous remplissez bien la condition pour être indemnisé : vous n’avez pas atteint l’âge légal… France Travail ( ex-Pôle emploi ) ne demande pas de prouver qu’on n’est pas éligible à un motif de départ anticipé.

    ☝🏻 Sachez que si vous avez atteint l’âge de la retraite, mais pas le nombre de trimestres, France Travail vous demandera en revanche de le prouver en lui adressant un document spécifique intitulé « Chômage indemnisé : régularisation de carrière ».

    Ce document est délivré par votre caisse d’assurance vieillesse. Il prouve qu’après régularisation de votre carrière, vous n’atteignez pas le nombre de trimestres requis pour une retraite pleine… Un simple relevé de trimestres ne suffit donc pas : il ne prouve pas que votre carrière a été examinée et complétée par votre caisse de retraite.

    Par conséquent, vous devez à tout prix anticiper l’obtention de ce document, car les délais de l’Assurance retraite pour le fournir peuvent être de 4 à 6 mois, voire plus si votre carrière comporte beaucoup de périodes à corriger ! Demandez-le le plus tôt possible, car tant que vous ne l’aurez pas, vous ne pourrez pas toucher votre indemnisation chômage.

    Condition 4 – s’inscrire comme demandeur d’emploi

    Vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi dès le lendemain de la rupture de votre contrat de travail.

    La démarche se réalise en ligne, sur le site web de France Travail : lien vers le service d’inscription en tant que demandeur d’emploi

    Cette inscription permet d’enclencher votre processus d’indemnisation puis, par la suite, de rencontrer les différents interlocuteurs qui vont vous entourer pendant votre période de chômage.

    Quelles sont les indemnités de rupture perçues en cas de perte d’emploi ?

    Hormis les indemnités dues dans le cadre de toute rupture comme l’indemnité de congés payés, en cas de perte d’emploi involontaire, vous avez droit à des indemnités spécifiques.

    🔵 En cas de licenciement, vous aurez droit à la somme la plus élevée entre l’indemnité légale de licenciement prévue par le code du travail, et celle de la convention collective qui vous est applicable.

    🔗 Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, vous pouvez utiliser ce simulateur officiel

    ⚠️ si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous n’avez pas droit à une indemnité de licenciement en principe, sauf si votre convention collective le prévoit.

    🔵 En cas de rupture conventionnelle, vous touchez au moins l’indemnité légale due en cas de licenciement, ou celle prévue par votre convention collective si elle est plus élevée ( vous pouvez utiliser l’outil accessible avec le lien ci-dessus pour la calculer ).

    👉🏻 Vous pouvez percevoir une indemnité plus élevée, négociée avec votre employeur.

    🔵 Au terme d’un CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat appelée « prime de précarité », sauf dans certains cas comme le renouvellement du CDD ou si on vous propose de vous embaucher en CDI.

    👉🏻 En principe, la prime de précarité est égale à 10 % du salaire total brut versé durant toute la période du contrat.

    🔗 Pour la calculer, accédez au simulateur proposé par les pouvoirs publics

    🔵 Aucune indemnité liée à la rupture du contrat n’est versée en cas de démission, même si cette dernière revêt un caractère légitime et ouvre droit à une indemnisation chômage.

    Quel est le calendrier de l’indemnisation chômage des seniors ?

    À quelle date démarre l’indemnisation chômage ?

    Vous ne serez pas indemnisé le lendemain du départ de votre entreprise ! Vous devrez attendre l’expiration de 3 délais différents, qui constitueront votre délai de carence total :

    🔵 le délai d’attente de 7 jours, qui est incompressible.

    🔵 le délai lié à vos indemnités de congés payés ( appelé « différé congés payés » ).

    Lorsque vous quittez une entreprise, l’employeur vous verse en argent l’équivalent de tous les jours de congés payés que vous n’avez pas pris, notamment ceux qui sont en cours d’acquisition auprès de lui.

    👉🏻 France Travail va considérer que cette indemnité vous permet de subsister jusqu’au démarrage de votre indemnisation.

    Je schématise, mais par exemple, si votre employeur vous verse l’équivalent de 10 jours de congés payés, cela va reculer le début de votre indemnisation de 10 jours.

    ☝🏻 Ce délai ne peut pas excéder 30 jours.

    🔵 Le délai lié à vos indemnités de départ ( appelé « différé spécifique d’indemnisation » ).

    Hormis pour le cas d’une démission, vous allez percevoir des indemnités liées à la rupture de votre contrat. Je vous en ai parlé juste avant !

    👉🏻 L’indemnité de licenciement et l’indemnité perçue en cas de rupture conventionnelle peuvent être prises en compte pour reculer votre date de début d’indemnisation.

    La prime de précarité perçue à la fin d’un CDD, elle, n’est pas prise en compte.

    C’est toujours la partie de l’indemnité qui dépasse le minimum légal qui sera utilisée pour déterminer le différé spécifique d’indemnisation.

    ☝🏻 Pour connaître l’indemnité de rupture légale minimum qui vous est applicable, vous pouvez utiliser l’outil dont je vous donne le lien ci-dessus.

    Pour calculer le délai, il faut donc d’abord déterminer le montant de votre indemnité qui excède le montant de l’indemnité légale de licenciement ( le montant minimum qu’un salarié peut percevoir, sans tenir compte de la convention collective qui lui est applicable ) et le diviser par un coefficient qui évolue chaque année, en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale.

    👉🏻 Ce coefficient est fixé à 107,9 en 2024.

    Prenons un exemple !

    Vous quittez votre entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

    Vous touchez une indemnité de 5 000 €.

    Légalement, l’indemnité de licenciement à laquelle vous avez droit avec votre ancienneté est égale à 4 000 € ( même si votre convention collective prévoit une indemnité plus élevée ).

    La partie qui excède le minimum légal est donc de 1 000 € ( 5 000 – 4 000 ).

    Pour calculer votre différé spécifique d’indemnisation, vous devez donc diviser 1 000 € par 107,9.

    Le différé lié à votre indemnité de rupture sera donc de 9 jours ( 1 000/107,9 ).

    ☝🏻 Le délai lié aux indemnités de départ est limité à 150 jours, et à 75 jours en cas de licenciement économique.

    👉🏻 Tous ces délais mis bout à bout vont représenter le délai de carence, durée totale séparant la date de fin de votre contrat de la date de démarrage de votre indemnisation chômage.

    Ce délai de carence ne peut donc excéder 187 jours ( soit environ 6 mois ), ou 112 jours en cas de licenciement économique.

    Sachez que tout ce qui précède concerne tous les chômeurs : il n’existe ici pas de règles plus favorables pour l’indemnisation chômage des seniors.

    Combien de temps dure l’indemnisation chômage des seniors ?

    À qui s’appliquent les règles actuelles ?

    Sachez que les règles ont changé à compter du 1er février 2023 : les anciennes durées d’indemnisation ont été réduites de 75 %, mais peuvent être allongées en cas de mauvaise conjoncture économique. Elles sont dans ce cas complétées jusqu’aux anciennes durées d’indemnisation.

    ☝🏻 Tout changement dans les règles d’indemnisation ne concerne pas les travailleurs déjà au chômage. Ces dernières s’appliquent selon la date de rupture du contrat de travail.

    Par exemple, si une nouvelle convention d’assurance chômage s’applique à compter du 1er janvier 2025, elle ne concernera que les salariés privés d’emploi à compter de cette date.

    Voyons quelles sont les règles applicables à ce jour.

    Combien de temps un salarié senior peut-il percevoir l’ARE ?

    La durée d’indemnisation des seniors âgés d’au moins 55 ans est plus favorable que celle des autres salariés : grosso modo, elle correspond à 75 % de la durée de travail effectuée sur les 3 dernières années.

    Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

    👉🏻 Si vous avez travaillé 3 ans, vous pourrez être indemnisé au maximum 822 jours, soit 27 mois, si vous avez atteint l’âge de 55 ans à la date de rupture du contrat de travail.

    ☝🏻 Cette durée peut éventuellement être portée à 1 095 jours ( soit 36 mois, ou 3 ans ) en cas de mauvaise conjoncture économique décidée par le gouvernement, par arrêté, suite à la hausse du taux de chômage. Dans ce cas, le salarié indemnisé perçoit un « complément de fin de droits » qui allonge sa durée d’indemnisation.

    Il est également possible de bénéficier d’un complément de droits si l’on suit une formation qualifiante, d’une durée d’au moins 6 mois, qui n’est pas achevée à la date de fin de ses droits à l’ARE. On parle alors de « complément de fin de formation ».

    Le maintien de l’ARE jusqu’à la retraite à taux plein

    Il existe une mesure spécifique à l’indemnisation chômage des seniors qui peut prolonger de plusieurs années votre durée de perception de l’ARE : c’est le maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein.

    Cette mesure permet aux salariés en toute fin de carrière de percevoir une indemnisation chômage jusqu’à la date du taux plein, à certaines conditions toutefois, appréciées à l’âge de 62 ans :

    • ne pas pouvoir obtenir une retraite à taux plein ;
    • percevoir le chômage depuis au moins une année et être en cours d’indemnisation ;
    • avoir travaillé une année continue ou 2 années discontinues au cours des 5 dernières années d’emploi ;
    • valider au moins 100 trimestres ;
    • avoir travaillé au moins 12 ans durant l’ensemble de sa carrière.

    👉🏻 Si vous remplissez ces conditions à l’âge de 62 ans, vous pourrez toucher l’indemnisation chômage jusqu’à la date à laquelle vous obtiendrez le taux plein, et au plus tard, jusqu’à l’âge du taux plein automatique, aujourd’hui fixé à 67 ans.

    ☝🏻 En tout état de cause, que votre âge légal de retraite soit fixé à 62 ans ou plus tard si vous êtes né à partir de septembre 1961, France travail vous demandera toujours de justifier qu’à cet âge, vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une retraite à taux plein : vous ne pouvez pas en effet toucher l’ARE si, arrivé à l’âge légal, vous pouvez obtenir une pension pleine, comme je vous l’explique juste après…

    👉🏻 Récapitulons les grandes lignes de la durée de l’indemnisation chômage des seniors à l’aide d’un schéma !


    Les règles qui étaient prévues à compter du 1er décembre 2024


    Peut-on cumuler indemnisation chômage et retraite ?

    Dans certains cas bien particuliers, oui, mais cette situation de cumul reste marginale…

     Le chômage est cumulable avec une pension vieillesse si celle-ci n’est pas attribuée à taux plein.

    Dans le cas d’un cumul avec une retraite calculée à taux réduit, il faut déduire une partie de la pension nette perçue de son ARE, à partir de 50 ans.

    👉🏻 La part à déduire dépend de son âge et augmente progressivement ( car plus vous êtes jeune et plus votre pension est faible théoriquement ) :

    • à partir de 60 ans : 75 % de la pension nette sont déduits de l’ARE ;
    • de 55 à 59 ans : 50 % de la pension nette sont déduits de l’ARE ;
    • de 50 à 54 ans : 25 % de la pension nette sont déduits de l’ARE ;
    • avant 50 ans : la pension nette peut être intégralement cumulée avec l’ARE.

    Par exception, les pensions militaires peuvent être intégralement cumulées avec une indemnisation chômage jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ensuite, il faut déduire 75 % du montant de la retraite militaire de son ARE.

    En pratique, il est très rare qu’un salarié en fin de carrière se trouve en situation de cumuler une pension de retraite à taux réduit avec le chômage. Je n’ai jamais rencontré ce cas de figure en tout cas… La plupart du temps, le salarié privé d’emploi est indemnisé jusqu’à ce qu’il atteigne le taux plein, puis prend sa retraite.

    Peut-on toucher le chômage si l’on a droit à une pension de retraite ?

    Si vous n’avez pas obtenu le versement de vos pensions, vous pouvez toucher intégralement votre chômage, mais à la seule condition, si vous avez atteint l’âge légal, de ne pas avoir réuni les conditions du taux plein

    Résumons cela.

    👉🏻 Si vous avez atteint l’âge légal et que vous ne touchez pas votre retraite :

    🔵 soit vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une retraite à taux plein et vous pouvez être indemnisé ( avec un maintien jusqu’à ce que vous réunissiez le nombre de trimestres requis si vous en remplissez les conditions, au plus tard jusqu’à 67 ans ) ;

    🔵 soit vous pouvez obtenir votre retraite à taux plein, et vous ne pouvez pas ou plus être indemnisé.

    En tout état de cause, gardez toujours à l’esprit qu’à votre âge légal de départ, France Travail vous demandera toujours de justifier que vous ne réunissez pas les conditions pour partir à taux plein pour commencer à vous verser l’ARE ou poursuivre son versement.

    👉🏻 Vous devrez lui fournir le document « Chômage indemnisé : régularisation de carrière », dont je vous parlais en début d’article, qui atteste qu’après régularisation de votre carrière, vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis ( voir le tableau un peu plus haut pour connaître le quota de trimestres à obtenir ).

    Si vous n’avez pas fourni cette preuve, votre indemnisation chômage cessera ou ne pourra pas démarrer.

    Je réitère donc mon conseil prodigué ci-dessus : pour éviter de vous retrouver sans aucune ressource, demandez à votre caisse de l’Assurance retraite ce document suffisamment en amont ( au plus tard 6 mois avant votre âge de départ ) ! Comme je vous l’indique plus haut, vous serez en principe invité à effectuer la démarche via un service en ligne dédié 15 mois avant votre âge légal de retraite.

    Ai-je droit à une indemnisation chômage si je peux partir en carrière longue ?

    Un senior qui remplit les conditions d’un départ anticipé pour carrière longue ( et qui n’a donc pas atteint l’âge légal ) peut-il percevoir le chômage ?

    La réponse est positive !

    Vous ne pouvez pas cumuler une indemnisation chômage avec la perception d’une retraite carrière longue, certes, mais pour la percevoir, encore faut-il la demander ( et même savoir qu’on y a droit ) !

    Or aucun texte ne prévoit qu’avant l’âge légal de départ, chaque travailleur doit s’assurer qu’il ne peut pas prétendre à un départ à taux plein en carrière longue avant de toucher l’ARE. Cela serait d’ailleurs bien compliqué à gérer. Sans compter que beaucoup de travailleurs ignorent qu’ils sont éligibles à un tel départ anticipé…

    On peut imaginer qu’un jour, les cas de départ en carrière longue seront systématiquement identifiés par la caisse de retraite et signalés à France Travail, mais c’est encore loin d’être le cas.

    👉🏻 Si vous remplissez les conditions pour partir en carrière longue, vous pouvez donc très bien ne pas la demander ( rien ne vous y oblige ! ) et toucher vos allocations chômage jusqu’à la date de votre âge légal de retraite, sous réserve que votre indemnisation vous emmène jusqu’à cette date. Dans ce cas, reste à savoir ce qui est le plus intéressant : l’allocation chômage ou la pension de retraite anticipée ? Gardez en tête cependant qu’en étant indemnisé par l’ARE, vous continuez à vous constituer des droits pour votre future retraite, notamment des points de retraite complémentaire, et vous améliorez donc le montant de votre retraite AGIRC-ARRCO…

    Je vous reparlerai des droits retraite acquis durant le chômage et de leur impact sur la future pension dans de prochains articles !

    Quel est le montant de l’indemnisation chômage des seniors ?

    Le montant de l’ARE que vous allez percevoir se calcule sur la base de vos salaires gagnés lors de vos 3 dernières années d’activité.

    Je vous fais grâce de toutes les formules de calcul ! Le plus simple est d’utiliser le simulateur mis à disposition par France Travail, qui vous indiquera le montant de vos allocations, ainsi que la durée de leur versement.

    ☝🏻 Si vous renseignez le montant des indemnités perçues à la rupture du contrat, l’outil calculera également votre délai de carence et vous indiquera la date de démarrage de votre indemnisation.

    🔗 J’accède au simulateur de France Travail

    ⚠️ Si votre contrat de travail est rompu avant l’âge de 57 ans et que vous aviez des salaires élevés ( à partir de 4 800 € brut mensuels environ ), votre allocation subira une dégressivité à partir du 7e mois : elle sera réduite de 30 %.

    Les seniors bénéficient-ils d’une dispense de recherche d’emploi ?

    Non ! Un salarié senior est tenu comme tout autre salarié de rechercher un emploi et postuler aux offres qui lui sont proposées dans le cadre de son PPAE, projet personnalisé d’accès à l’emploi, si ces offres sont raisonnables au regard de ses compétences.

    Cependant, dans la réalité, les seniors indemnisés par le chômage ne sont pas les premières cibles des recruteurs… Et mettez-vous à la place d’un employeur recevant en entretien d’embauche un chômeur proche de la retraite, qui ne montre pas de motivation particulière pour repartir sur le marché du travail. Va -t-il prendre le risque de le recruter ?

    Ce tour d’horizon de l’indemnisation chômage des seniors est à présent terminé !

    👉🏻 Pour savoir quels sont les droits retraite que vous validez pendant une période de chômage, dans la retraite de base, comme du côté de la retraite complémentaire, vous pouvez lire mon article dédié → Chômage et retraite : quels trimestres et quels points ?

    Autres contenus en lien avec cet article :

    🔗Votre relevé de carrière et vos droits retraite

    La newsletter

    Illustration d'une newsletter

    Recevez les dernières nouveautés de la retraite dans votre boîte e-mail !

    8 Commentaires
    Le plus ancien
    Le plus récent
    Commentaires en ligne
    Afficher tous les commentaires
    Véronique
    Véronique
    20 juin 2024 19h30

    J’ai une question : la future règle qui limite à 2 200 euros le montant de l’allocation entre la fin de droits et le taux plein (dans mon cas, pendant 7 mois et seulement dans 2 ans) est-elle applicable aux personnes déjà au chômage ou seulement aux futurs chômeurs ?
    Merci beaucoup de votre réponse !

    Ralaivita
    Ralaivita
    7 août 2024 15h11

    Bonjour,

    Pour les seniors, 58 ans, ayant travaillé pendant 2 ans et un an sans emploi avant cette période, est ce que le montant de l’allocation de retour à l’emploi correspond au salaire durant les 2 ans divisé par 3 ans ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Christiane Spetebroot
    Christiane Spetebroot
    12 août 2024 16h24

    Merci Fanny,

    Mon souci est que je n’ai plus accès au simulateur, ayant déjà fait ma demande d’allocations et ma conseillère ayant déjà donné le montant sur lequel je ne suis pas d’accord. Avez-vous un autre simulateur autre que pôle emploi accessible ? Merci d’avance.

    Xavier
    Xavier
    22 septembre 2024 19h47

    Bonjour,

    A propos de la dispense de recherche d’emploi pour les seniors, je lis :
    Cependant, dans la réalité, les seniors indemnisés par le chômage ne sont pas les premières cibles des recruteurs… Et mettez-vous à la place d’un employeur recevant en entretien d’embauche un chômeur proche de la retraite, qui ne montre pas de motivation particulière pour repartir sur le marché du travail. Va -t-il prendre le risque de le recruter ?

    Est ce à dire qu’il faut malgré tout faire preuve d’activité de recherche démontrable même s’il n’y a que peu de chance de retrouver un emploi svp ?

    Merci.

    Bien cordialement,