Le mois dernier, entre les congés d’été et les JO, on a peu parlé retraite dans les médias… Quelques textes réglementaires ont été cependant publiés, sur des sujets très spécifiques.
👉🏻 Voici donc les nouveautés notables du mois d’août 2024.
📌 Au sommaire
Les règles du chômage, prolongées jusqu’au 31 octobre prochain
Le 31 juillet a été publié le décret qui prolonge de nouveau les règles actuelles du chômage jusqu’au 31 octobre prochain.
À ce jour, on ne sait toujours pas si la réforme de l’assurance chômage prévue par le gouvernement avant la dissolution de l’Assemblée nationale entrera en vigueur, sera remaniée ou abandonnée.
Revalorisation des petites retraites : suite et fin
Le patron de la caisse nationale d’assurance vieillesse, Renaud Villard, a annoncé dans la presse l’arrivée à son terme du complexe chantier de revalorisation des petites retraites suite à la réforme, qui avait démarré en automne 2023. Il rappelle qu’il a fallu déployer un important travail de recherches et de reconstitution des carrières s’agissant des retraités partis avant l’année 2009, ce qui justifie cette longue mise en place de la mesure.
👉🏻 Alors que 600 000 retraités du régime général et 85 000 côté régime agricole ont déjà obtenu la hausse promise, c’est près de 850 000 personnes qui seront concernées par cette dernière vague.
La revalorisation devrait donc intervenir au mois d’octobre, avec le versement du rappel des sommes dues depuis le 1er septembre 2023. Selon le Directeur de la CNAV, ce rattrapage représenterait environ 600 € brut, correspondant à une augmentation de la pension mensuelle de 50 € en moyenne.
Des courriers d’information devraient être envoyés aux intéressés à partir du 9 septembre 2024.
🔗 Consulter les règles de la pension minimum
Les textes réglementaires du mois d’août
Les « micro précisions » de l’Assurance retraite
Alors que l’on attend toujours des circulaires capitales suite à la réforme des retraites, comme celle sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés, ou encore sur le nouveau cumul emploi-retraite, la caisse nationale de l’Assurance retraite publie deux textes au contenu bien maigre : ils apportent des « micro » rectificatifs à deux circulaires déjà publiées, sur les sujets du remboursement des rachats de trimestres suite à la réforme, et de la retraite pour inaptitude au travail.
🔵 La circulaire CNAV 2024/25 du 1er août 2024 vient préciser les modalités de remboursement des rachats de trimestres suite à la réforme des retraites, et apporte des précisions sur les rachats de trimestres Madelin.
🔗 Pour en savoir plus sur le rachat de trimestres, consultez mon dossier spécial rachat.
Le texte apporte ainsi des explications techniques sur le mode de revalorisation des échéances versées à rembourser, en cas de rachat payé sur plusieurs années.
Des éclaircissements sont fournis sur les rachats Madelin, ouverts aux travailleurs indépendants qui souhaitent compléter leur carrière. Notamment, la circulaire indique que le remboursement partiel des trimestres d’une année n’est pas possible : il ne peut porter que sur la totalité des trimestres rachetés pour une année donnée. Il n’est pas possible en outre d’obtenir le remboursement d’un rachat Madelin soldé avant le 15 avril 2023, date à laquelle la loi de réforme des retraites a été publiée.
La circulaire précise enfin qu’en cas de remboursement d’un rachat, les sommes restituées sont entièrement fiscalisées, contrepartie logique à la déductibilité fiscale du coût du rachat.
🔵 Une circulaire 2024/26 du 2 août 2024 précise deux points de détail sur la retraite au titre de l’inaptitude, dispositif qui permet à certains travailleurs de partir en retraite à l’âge de 62 ans avec une retraite pleine :
- la procédure applicable en cas de demande de reconnaissance d’une inaptitude par un travailleur résidant à l’étranger.
- la durée de validité des décisions reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % sans attribution de l’allocation aux adultes handicapés.
Les textes d’août de l’Agirc-Arrco
Côté Agirc-Arrco, deux circulaires ont également été publiées.
🔵 La première acte de la sortie du régime monégasque du périmètre de l’Agirc-Arrco : à compter du 1er janvier 2024, les salariés exerçant ou ayant exercé une activité dans la Principauté de Monaco relèvent désormais de la nouvelle Caisse monégasque de retraite complémentaire ( CMRC ), excepté s’ils sont déjà retraités à cette date. Leur retraite sera donc désormais gérée à 100 % par les institutions monégasques.
🔗 Circulaire Agirc-Arrco 2024-8-DRJ
🔵 Le second texte publié étend le dispositif d’attribution de points gratuits au titre d’un arrêt de travail pour de nouveaux bénéficiaires entrés dans le périmètre du régime Agirc-Arrco suite à la fermeture des régimes spéciaux par la réforme des retraites ( personnel de la RATP, des industries électriques et gazières, etc. ).
🔗 Circulaire Agirc-Arrco 2024-9-DRJ
Le calcul des 25 meilleures années en cas de carrière française et européenne
Encore un texte bien spécifique ! Il concerne les travailleurs qui ont relevé de deux régimes de base français « alignés » ( régime de l’Assurance retraite et MSA ) et qui ont effectué une partie de leur carrière dans un pays de l’Union européenne, EEE ou en Suisse.
Une instruction du ministère du Travail précise que dans un tel cas, le revenu à prendre en compte pour calculer la pension du régime de base est bien calculé sur les 25 meilleures années effectuées en France, sans réduire ce nombre pour tenir compte des années effectuées à l’étranger.
🔗 Instruction ministérielle du 30 juillet 2024 ( page 79 )
Ce tour d’horizon des nouveautés de la retraite pour le mois d’août est terminé !
🗓️ Rendez-vous à la fin du mois pour un nouveau point sur l’actualité de la retraite.