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TUC et retraite : quels trimestres peut-on obtenir ?

    TUC et retraite…

    Non, cet article n’explique pas aux retraités comment accommoder leur apéritif, mais parle d’un sujet bien moins sympathique : les difficultés rencontrées par les travailleurs qui ont effectué des TUC ( travaux d’utilité collective ) dans les années 1980, pour faire valoir aujourd’hui leurs droits à la retraite.

    Les générations concernées commencent en effet à atteindre, ou du moins se rapprocher de l’âge de la retraite, et beaucoup ont découvert que ces périodes ne leur ouvraient aucun droit : ni trimestres ni points…

    La réforme des retraites de 2023 est venue modifier la donne, mais pour de nombreux anciens « TUCistes », l’injustice n’est pas encore totalement réparée.

    👉🏻 Dans cet article, je vous explique pourquoi les TUC ne procuraient pas de droits à la retraite, ce que la réforme a changé, quels trimestres peuvent être désormais obtenus et quelle est la procédure pour les demander.

    TUC et retraite : qui est concerné ?

    Les TUC ont été mis en place en octobre 1984, puis supprimés en 1990.

    Programme gouvernemental pour permettre aux nombreux jeunes en proie au chômage à l’époque de se familiariser avec la vie professionnelle, ils prenaient la forme d’un stage d’activité exercé auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une collectivité publique.

    D’après la mission « flash » sur les droits retraite des bénéficiaires de TUC ( et dispositifs comparables ) menée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2022, c’est près de 1,7 million de contrats TUC qui ont été conclus sur toute la durée d’existence du dispositif. Le nombre de personnes concernées est estimé à plus d’un million !

    Pourquoi les TUC n’ouvraient pas de droits pour la retraite ?

    Les TUCistes n’en avaient absolument pas conscience à l’époque : du fait de leur rattachement au statut particulier des stagiaires de la formation professionnelle, ils ne cotisaient pas suffisamment pour leur future retraite.

    Voyons pourquoi !

    De trop faibles cotisations retraite dans le régime de base

    Si vous avez effectué des TUC et que vous avez conservé vos fiches de paie, vous ne verrez dessus aucune cotisation sociale à votre charge : le brut gagné ( environ 1 200 F à l’époque, pour un temps partiel de 80 h par mois ) était égal au net que vous touchiez.

    En coulisses, c’est en réalité l’État qui prenait en charge la protection sociale des stagiaires des TUC et qui cotisait donc pour eux à la retraite.

    Mais le hic, c’est que ces cotisations étaient si faibles, qu’elles ne pouvaient permettre de valider un seul trimestre pour la retraite pour une année entière d’activité.

    Comment est-ce possible ?

     👉🏻 Les cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle sont calculées forfaitairement, c’est-à-dire à partir d’un salaire fictif.

    Le salaire cotisé d’un TUCiste n’est donc pas celui qui figure sur son bulletin de paie, contrairement à une période d’emploi classique.

    🔗 Pour tout savoir sur le fonctionnement des trimestres retraite, vous pouvez lire mon article dédié.

    👉🏻 Pour « reconstituer » le salaire à reporter sur votre relevé de carrière dans le cadre d’un contrat TUC, il faut multiplier le nombre d’heures effectuées dans l’année par une base forfaitaire fixée annuellement, que vous trouverez sur le site législatif de l’Assurance retraite, en suivant ce lien.

    Pour récapituler :

    👉🏻 Le salaire « fictif » ainsi obtenu est loin de permettre la validation d’un seul trimestre, même pour une année entière de TUC !

    Prenons un exemple en image pour comparer le calcul d’un trimestre cotisé dans le cadre de TUC avec celui d’un contrat de travail classique.

    Du fait du mode de calcul du salaire cotisé pour la retraite des TUC, les TUCistes ne pouvaient de facto pas obtenir de trimestres pour la retraite dans le régime de base.

    Pas de points dans le régime complémentaire

    Aucune cotisation n’était versée par l’État à un régime de retraite complémentaire ( AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC ).

    De ce fait, les périodes de TUC ne donnent droit à aucun point dans ces régimes.

    C’est aussi simple que cela !

    Comment sont pris en compte les TUC pour la retraite depuis la réforme d’avril 2023 ?

    Quel type de trimestres donnent les TUC pour la retraite ?

    Pour compenser cette situation injuste, la réforme des retraites d’avril 2023 a instauré une nouvelle règle : désormais, les périodes de TUC donnent droit à des trimestres, à raison de 1 trimestre par période de 50 jours ( limités à 4 trimestres par an quoiqu’il arrive ).

    Il ne s’agit cependant pas de trimestres cotisés, mais de trimestres gratuits ( ou encore « assimilés » ) comme ceux qui sont attribués en cas de chômage ou de maladie par exemple.

    🔗 Je consacre un article aux trimestres assimilés, dans lequel je vous explique notamment comment ils sont pris en compte dans les conditions de départ en retraite.

    Quelles sont les modalités pratiques de validation des trimestres TUC ?

     La validation des trimestres de TUC est effectuée par année civile : cela signifie que chaque année, 50 jours de TUC donnent droit à 1 trimestre. Les jours de « reliquat », c’est-à-dire ceux qui excèdent le quota nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres, ne sont pas reportés d’une année sur l’autre.

    👉🏻 Prenons l’exemple, d’une période de TUC allant du 1er octobre 1982 au 30 avril 1983.

    Nous avons :

     🔵 92 jours de TUC du 1er octobre au 31 décembre 1982 ;

    🔵 120 jours de TUC du 1er janvier au 30 avril 1983.

    Soit au total, 212 jours de TUC.

    Cette période n’ouvrira cependant pas droit à la validation de 4 trimestres assimilés ( 212 jours/50 jours = 4 trimestres ) étant donné que le calcul est effectué par année civile.

    La caisse va donc procéder ainsi :

    • 92 jours de TUC en 1982 = 1 trimestre assimilé ( 92 jours/50 jours = 1,84 )
    • 120 jours de TUC en 1983 = 2 trimestres assimilés ( 120 jours/50 jours = 2,4 )

    ☝🏻 Le nombre de trimestre n’est pas arrondi à l’entier supérieur ( 1,84 trimestre ne donne pas 2 trimestres, comme pour la validation du service militaire par exemple ).

    Autre précision : tous les jours de TUC sont additionnés sur une année civile, même s’ils concernent des contrats différents qui ne se sont pas suivis dans le temps.

    👉🏻 Exemple : j’ai effectué une période de TUC du 1er février au 30 avril 1982, puis du 1er novembre 1982 au 31 mars 1983.

    Sur l’année 1982, on additionnera les deux périodes : 89 jours de février à avril + 61 jours de novembre jusqu’à la fin de l’année, soit un total de 150 jours donnant donc droit à 3 trimestres assimilés ( au lieu de 2 si les trimestres avaient été validés par contrat par contrat ).

    Trimestres TUC et carrière longue

    Cette validation de trimestres gratuits, et non de trimestres cotisés a des conséquences : principalement sur le départ des anciens TUCistes en carrière longue, ce dispositif qui permet aux travailleurs qui ont débuté tôt leur carrière de partir en retraite avant les autres.

    🔗 Pour connaître en détail toutes les conditions de la carrière longue et comment calculer votre date de départ éventuelle dans le dispositif, consultez mon guide complet.

    👉🏻 Les trimestres gratuits de TUC sont bien pris en compte pour apprécier la condition de début d’activité de la carrière longue ( le fait de valider X trimestres avant un âge X de début de carrière ).

    En revanche, la réforme des retraites n’a pas inclus les trimestres TUC dans la liste des trimestres gratuits limitativement retenus pour ouvrir le droit à un départ en carrière longue. Cette règle a d’ailleurs été précisée par la direction juridique de la CNAV, dans sa circulaire du 11 avril 2024 : à la toute dernière page du document, on trouve un très discret renvoi précisant que les trimestres gratuits validés ne doivent pas être retenus dans la durée carrière longue.

    Pour information, voici cette liste, à jour de la réforme d’avril 2023 ( partie du dessous de l’image — « un nombre limité de trimestres non cotisés » ) :

    Par conséquent, de nombreux TUCistes ne peuvent aujourd’hui pas prétendre à un départ en carrière longue ou bien partiront plus tard dans le dispositif, quand bien même ils auraient débuté leur carrière tôt, en effectuant une mission de TUC pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans.

    À suivre !

    Comment demander ses trimestres de TUC pour la retraite ?

    Le service de déclaration de l’Assurance retraite

    Depuis le mois de septembre 2023, il est possible de déclarer ses périodes de TUC sur un service en ligne dédié, disponible sur le site de l’Assurance retraite.fr

    Ce service n’est accessible qu’aux travailleurs âgés de plus de 55 ans.

    👉🏻 Pour y accéder, cliquez sur ce lien.

    👆🏻 Si vous avez moins de 55 ans, l’Assurance retraite vous invite à déclarer vos périodes de TUC dans un autre de ses services en ligne : « compléter ma carrière et déclarer mes enfants ».

    Ces plateformes vous permettent de renseigner vos périodes de TUC ( et également les autres périodes de stages en entreprise visés par la réforme ) et de télécharger vos justificatifs, que vous aurez donc au préalable convertis dans un format numérique.

    Rien ne vous empêche bien entendu d’adresser votre demande de prise en compte par courrier postal, à la caisse vieillesse dont vous relevez ( agence parisienne de la CNAV en Île-de-France ou à votre CARSAT régionale ), accompagnée de la copie de vos pièces justificatives.

    Quels justificatifs transmettre ?

    Le site dédié aux déclarations des TUC et autres stages indique, notamment dans sa foire aux questions, que les périodes peuvent être déclarées même en l’absence de justificatifs.

    C’est un peu trompeur, car a priori, aucune validation ne pourra être obtenue sans la production de preuves concrètes de l’activité : en date du 19 octobre 2023, une instruction du ministère du Travail est en effet venue préciser la liste des justificatifs recevables pour valider les trimestres des TUC.

    Ces pièces justificatives TUC et retraite sont les suivantes :

    • ensemble des bulletins de paie de la période demandée ;
    • ou convention de stage accompagnée de l’un des bulletins de paie, du solde de tout compte ou de l’attestation de fin de stage ;
    • ou attestation de fin de stage mentionnant les dates de début et de fin de la période ;
    • ou attestation d’expérience professionnelle indiquant les dates du stage ;
    • ou attestation de paiement du CNASEA, de la DDTE ou de la DDTEFP comportant les dates de la période.

    Mais surtout, l’instruction précise que la validation des trimestres est « obligatoirement subordonnée à la communication par les assurés concernés, de pièces justificatives permettant d’attester de leur participation effective aux périodes de stages ».

    On comprend donc que le travailleur qui n’aurait plus aucun justificatif en sa possession ne pourra pas obtenir ses trimestres gratuits…

    ☝🏻 Ajoutons que les pièces justificatives doivent être contemporaines de la période du stage, ou avoir été établies à une « date postérieure raisonnable » selon la direction juridique de la CNAV.

    Si le délai d’une année après l’exécution du stage est expressément cité, tout le monde sait que dans la réalité, la caisse risque d’avoir à examiner des documents beaucoup plus récents. En effet, de nombreux TUCistes n’ont pas conservé de justificatifs des périodes en cause, et tentent aujourd’hui d’obtenir difficilement des preuves de leur participation aux TUC auprès des organismes concernés, s’ils existent toujours…

    À quel moment les trimestres TUC seront-ils pris en compte ?

    C’est la question sensible qui se pose pour toute demande de régularisation de carrière : quand vais-je obtenir la mise à jour de mes trimestres et pouvoir préparer ma retraite sereinement, avec tous les éléments en main ?

    👉🏻 La circulaire venant préciser les modalités pratiques de validation des trimestres TUC étant désormais publiée, espérons que les caisses du réseau de l’Assurance retraite traitent plus rapidement les demandes de mises à jour, en présence de consignes claires… Mais comme vous le savez peut-être, il est parfois très difficile d’obtenir rapidement une mise à jour de ses trimestres si l’on est encore loin de sa prise de retraite.

    Si vous avez des périodes TUC à faire comptabiliser pour votre retraite, il va donc falloir vous armer de patience…

    J’espère que cet article vous permet d’y voir plus clair si vous êtes concerné de près ou de loin par ce sujet TUC et retraite !

    N’hésitez pas à partager votre expérience pour aider les autres internautes sur le forum retraite ou à me laisser votre commentaire ci-dessous.

    🙏🏻Et merci à Karim, membre du forum, qui m’a inspiré cette idée d’article !

    Autres contenus en lien avec cet article :

    🔗 Trimestre de majoration → le trimestre bonus

    🔗 Chômage et retraite : quels trimestres et quels points ?

    🔗 Préparer sa retraite

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    43 Commentaires
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    Besset
    Besset
    30 mars 2024 16h36

    Excellent article , un grand merci pour ces éclaircissements !

    Carine B
    Carine B
    3 avril 2024 12h03

    Merci pour cet article !

    Michel luze64
    Michel luze64
    3 avril 2024 14h19

    Expliquer moi je suis partis à la retraite au 1/4/2024 le CARSAT ma téléphoné pour me dire que mes trimestres en 1985 ne compterait pas car j’ai fait faire une attestation en 2018 ou était validé 9 trimestres en 85 et 11 en 87 il aurait fallut que je n’ai qu’une année dans l’attestation de travail du département du travail.

    Tigrous
    Tigrous
    3 avril 2024 15h58

    Bjr
    J ai fait la demande de mise à jour de mon relever de carrière l année dernière octobre 2023 .avec contrat de tuc pas bulletin de salaire .j ai fait une demande ai centre de formation pour les tuc .il ont plus rien … la demande de la mise à jour de mon relever de carrière pour le tuc n’a rien donner salaire insuffisant .merci la reforme

    indian
    indian
    7 avril 2024 18h08

    Bonjour, j’ ai la possibilité avant 31/12/2024 de beneficier d’un TPSH, qui me permettrait d’arrêter en 2025 rémunéré un minimum par mon employeur jusqu’à la retraite, mais tant que mon relevé de carrière n’est pas à jour…cela fait 1 an que j’ai demandé prise en compte AVPF et TUC, le médiateur répond que tant que je n’ai pas eu de réponse écrite in en peut pas gérer, mon dossier est clos sur site CNAV et je n’ai reçu aucun courrier ! si je refais une demande de MAJ et vu les délais il sera trop tard, je perdrais cet avantage….c’est lamentable les délais de mise à jour et aucune solution on nous oblige a travailler plus longtemps même en cas de handicap …

    Bruno
    Bruno
    12 avril 2024 16h13

    Article complet,bien détaillé,facile à comprendre,merci.

    Big-Winter
    Big-Winter
    29 avril 2024 10h32

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de régularisation de carrière suite à un TUC effectué de Janvier 1989 à Septembre 1989, avec tous les bulletins de salaires que j’ai conservé il m’a été répondu que :

    3 trimestres assimilé utiles pourront être validé au titre de votre stage (TUC) en 1989. Les trimestres ne peuvent actuellement être reporté sur votre compte mais seront retenus pour le calcul de vos droits à la retraite.

    Mais je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent être reporté dès maintenant ? Car du coup je ne suis pas sûre de la date exacte à laquelle je pourrai partir ?
    Pouvez vous m’éclairer sur ce point svp ?
    Merci à vous.

    Big-Winter
    Big-Winter
    29 avril 2024 17h33

    Merci pour votre réponse Fanny,

    Merci à vous.

    A.Kheira
    A.Kheira
    3 mai 2024 13h37

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations, l’article est très clair et bien détaillé. Plus cas retrouver les justificatifs de mon activité TUC car je n’ai rien gardé je l’ai fait avec la mairie de ma commune mais je ne sais pas comment faire pour retrouver les documents, à qui dois-je m’adresser ?
    Merci pour votre réponse

    A.Kheira
    A.Kheira
    3 mai 2024 15h05

    Merci beaucoup Fanny d’avoir répondu,
    Pour répondre à votre question oui sur mon relevé de carrière il y a effectivement les période cotisées sauf que sur une ligne il est inscrit 1 trimestre et sur les autres aucun trimestre a part biensur les cotisations dans la case qui suit.
    Est-ce que cela suffit ou bien dois-je trouver les justificatifs.
    Encore merci à vous.

    A.Kheira
    A.Kheira
    8 mai 2024 0h22

    Bonjour Fanny MARTHE-ROSE,
    Je vous remercie infiniment d’avoir répondu toujours aussi clairement à mes interrogations.
    Je vais m’y atteler et reviendrai vers vous pour vous tenir au courant de mes démarches et vous faire un retour des résultats obtenus.
    Encore merci pour tout, je vous en suis très reconnaissante.
    Cordialement 😊
    A.Kheira

    Brigitte S
    Brigitte S
    28 mai 2024 15h40

    Bonjour,
    J’ai bien compris que 50 jours de stage TUC ou SIVP sur la même année civile = 1 trimestre pris en compte. Mais qu’entend-on par 1 jour de stage ? chaque jour de la semaine, ou bien chaque jour effectivement travaillé, et ce quel que soit le nombre d’heures travaillées dans la journée ? (le TUC = mi-temps chaque jour). Par ailleurs, peut-on additionner pour faire 50 jours la même année, les jours de 2 contrats de stages de natures et de modalités différentes ? (TUC = 12 mois à mi-temps et SIVP = 6 mois à temps plein).
    Dans mon cas j’ai fait : TUC du 01/11/84 au 31/10/85, puis SIVP du 19/11/85 au 18/05/86 => combien de trimestres puis-je espérer en 1984,1985 et 1986 ?
    Merci de m’éclairer.
    Bien cordialement.

    Brigitte S
    Brigitte S
    28 mai 2024 22h30

    Merci beaucoup pour vos éclairages !

    Pierrick
    Pierrick
    29 mai 2024 18h30

    Bonjour, une question, j’ai sur mon relevé de carrière en 1985 une période travaillée et payée par la direction départementale du travail , période TUC, dois je fournir des justificatifs ? Merci par avance.

    laurence
    laurence
    30 mai 2024 11h02

    Bonjour, j’ai fait de 1987 à 1988, 18 mois de TUC à mi-temps, dois-je compter les jours travaillés un par un pour faire des totaux de 50 jours et composer ainsi les trimestres ? (en prenant note des années civiles bien sur). Merci. Cordialement.

    Thierry H
    Thierry H
    2 juin 2024 12h49

    Enfin un site à valeur ajoutée. Merci.

    petitmarque
    petitmarque
    2 juin 2024 16h41

    Bonjour,
    Apparemment, le problème , est que la Caisse de retraite n’applique pas ou ne sait pas (?) la méthode de calcul : jours travaillés Tuc / 50 jours = trimestre(s).
    Car actuellement, sur mon relevé de carrière, la Caisse retraite, précise “revenu inférieur pour valider un trimestre”, alors, que pour valider un trimestre tuc, ce n’est pas le montant du revenu mais la méthode ci dessus .
    C’est incompréhensible que la caisse retraite puisse se tromper ! J’ai fait une réclamation par courrier, parce que depuis 2023, malgré leur site internet, qui à beaucoup de critiques côté fonctionnement, logiciel d’échanges , mais c’est un autre sujet : il est impossible de faire entendre raison sur le mode de calcul des trimestres Tuc. Qui, dans ce cas de leur obstination, fait tout simplement disparaitre l’existence même de ces stages tuc et surtout l’existence du nouveau décret qui doit (soit disant) rectifier , corriger cet lacune dans la nouvelle reforme de retraite.
    Mais vont-ils comprendre ou s’obstiner, ça est la question ?

    Cathy F
    Cathy F
    3 juillet 2024 13h52

    Bonjour, et merci pour ces informations. Je viens de faire la mise à jour. J’en suis arrivée à chercher à grapiller 1 trimestre ici ou là. Sachant que ça ne comptera pas pour le calcul du minimum, ni pour la complémentaire… on se bat contre des moulins à vent. En tout cas il faut passer le message aux plus jeunes : garder absolument tous leurs documents professionnels. Il me reste le problème d’une période de chômage indemnisé non comptabilisée et dont je n’ai aucune trace (en 1984).
    Bonne journée.

    Daniel
    Daniel
    7 juillet 2024 14h04

    Bonjour Fanny, j’ai effectué un stage Jeune Volontaire entre février 1986 et juin 87 au CRPF de Lorraine Alsace à Metz (structure qui accompagne les propriétaires et professionnels de la forêt privée). J’ai repris le contrat qui avait été validé pour mon prédécesseur qui avait trouvé un emploi et quittait son stage et que je remplaçais.
    De cette période il ne me reste plus comme justificatif que l’attestation de fin de stage qui m’avait été délivrée par le directeur du CRPF. Je n’ai pas eu le contrat, et quant aux indemnités de stage je n’ai pas conservé les justificatifs de versement.

    Pensez-vous que cette unique attestation pourra me permettre de faire valoir de stage ?Je peux avoir des attestations des personnes avec qui j’ai travaillé au sein du CRPF. Cela pourra-t-il servir à obtenir une meilleur reconnaissance de cette période auprès de l’assurance retraite ?
    Merci,

    Gérald
    Gérald
    23 juillet 2024 15h43

    Bonjour, j’entre dans la discussion, car j’aimerai connaitre, comme moi, le nombre de personne qui a foutu à la poubelle ces documents sachant pertinemment que cela n’apporterait rien ! Résultat des courses, comment puis-je faire pour récupérer ces documents ou attestation alors que la boite (association) a fermée ses portes depuis fort longtemps ! Bien à vous.

    Mirey
    Mirey
    6 août 2024 14h51

    Merci pour cet article.
    Qu’entendez vous par trimestre gratuit ?
    Est ce qu’ils sont pris en compte pour diminuer mon taux de décote au moment du départ ?
    Merci pour votre réponse.Mireille

    Patricia Engrand
    Patricia Engrand
    17 août 2024 12h09

    Bonjour et merci pour cet article explicite. Je me permets de poser une question sur ma carrière : suite à un remplacement effectué dans une collectivité (mairie) j’ai perçu une allocation de perte d’emploi (sans cotisation au régime de retraite apparemment) cette période de 7 mois peut elle être prise en compte dans ma carrière ? Je ne sais plus à qui m’adresser, je n’ai à ce jour obtenu aucune réponse. Merci de votre attention.

    BOQUET
    BOQUET
    23 août 2024 13h47

    Bonjour, j’ai fais un TUC du 12/11/85 jusqu’au 31/12/85. j’ai été renouvelée du 01/01/1986 jusqu’au 31/12/86( 1 mois en août sans travailler) et après du 01/01/87 jusqu’au 11/05/87. comment calculer mes trimestres. Merci pour votre réponse