Date de mise à jour de l’article : 30 mars 2026
TUC et retraite…
Non, cet article n’explique pas aux retraités comment accommoder leur apéritif, mais parle d’un sujet bien moins sympathique : les difficultés rencontrées par les travailleurs qui ont effectué des TUC ( travaux d’utilité collective ) dans les années 1980, pour faire valoir aujourd’hui leurs droits à la retraite.
Les générations concernées commencent en effet à atteindre, ou du moins se rapprocher de l’âge de la retraite, et beaucoup ont découvert que ces périodes ne leur ouvraient aucun droit : ni trimestres ni points…
La réforme des retraites de 2023 est venue modifier la donne, mais pour de nombreux anciens « TUCistes », l’injustice n’est pas encore totalement réparée.
👉🏻 Dans cet article, je vous explique pourquoi les TUC ne procuraient pas de droits à la retraite, ce que la réforme a changé, quels trimestres peuvent être désormais obtenus et quelle est la procédure pour les demander.
Public : tous les actifs
📌 Au sommaire
TUC et retraite : qui est concerné ?
Les TUC ont été mis en place en octobre 1984, puis supprimés en 1990.
Programme gouvernemental pour permettre aux nombreux jeunes en proie au chômage à l’époque de se familiariser avec la vie professionnelle, ils prenaient la forme d’un stage d’activité exercé auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une collectivité publique.
D’après la mission « flash » sur les droits retraite des bénéficiaires de TUC ( et dispositifs comparables ) menée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2022, c’est près de 1,7 million de contrats TUC qui ont été conclus sur toute la durée d’existence du dispositif. Le nombre de personnes concernées est estimé à plus d’un million !
Pourquoi les TUC n’ouvraient pas de droits pour la retraite ?
Les TUCistes n’en avaient absolument pas conscience à l’époque : du fait de leur rattachement au statut particulier des stagiaires de la formation professionnelle, ils ne cotisaient pas suffisamment pour leur future retraite.
Voyons pourquoi !
De trop faibles cotisations retraite dans le régime de base
Si vous avez effectué des TUC et que vous avez conservé vos fiches de paie, vous ne verrez dessus aucune cotisation sociale à votre charge : le brut gagné ( environ 1 200 F à l’époque, pour un temps partiel de 80 h par mois ) était égal au net que vous touchiez.
En coulisses, c’est en réalité l’État qui prenait en charge la protection sociale des stagiaires des TUC et qui cotisait donc pour eux à la retraite.
Mais le hic, c’est que ces cotisations étaient si faibles, qu’elles ne pouvaient permettre de valider un seul trimestre pour la retraite pour une année entière d’activité.
Comment est-ce possible ?
👉🏻 Les cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle sont calculées forfaitairement, c’est-à-dire à partir d’un salaire fictif.
Le salaire cotisé d’un TUCiste n’est donc pas celui qui figure sur son bulletin de paie, contrairement à une période d’emploi classique.
À noter : le salaire servant de base au calcul de vos cotisations vieillesse ( ou l’assiette de cotisation, ou le salaire cotisé, tout ça veut dire la même chose ! ) est celui que vous voyez reporté sur votre relevé de carrière.
Il sert :
🔵 à calculer chaque année votre nombre de trimestres cotisés ( qui, pour rappel, ne sont pas attribués en fonction de la durée de l’emploi, mais selon le salaire gagné ) ;
🔵 à calculer la moyenne de vos 25 meilleures années, si toutefois il en fait partie. Cette moyenne sert à calculer ensuite la pension, au moment du départ en retraite.
🔗 Pour tout savoir sur le fonctionnement des trimestres retraite, vous pouvez lire mon article dédié.
👉🏻 Pour « reconstituer » le salaire à reporter sur votre relevé de carrière dans le cadre d’un contrat TUC, il faut multiplier le nombre d’heures effectuées dans l’année par une base forfaitaire fixée annuellement, que vous trouverez sur le site législatif de l’Assurance retraite, en suivant ce lien.
Pour récapituler :
Salaire TUC pris pour la retraite = nombre d’heures de TUC dans l’année x assiette forfaitaire horaire des stagiaires de la formation professionnelle de l’année concernée
👉🏻 Le salaire « fictif » ainsi obtenu est loin de permettre la validation d’un seul trimestre, même pour une année entière de TUC !
Prenons un exemple en image pour comparer le calcul d’un trimestre cotisé dans le cadre de TUC avec celui d’un contrat de travail classique.
Du fait du mode de calcul du salaire cotisé pour la retraite des TUC, les TUCistes ne pouvaient de facto pas obtenir de trimestres pour la retraite dans le régime de base.
À savoir : si vous avez effectué moins de 25 années de carrière dans le privé, tous les salaires de votre relevé seront donc retenus dans la moyenne de salaire utilisée pour calculer votre retraite de base côté secteur privé.
Cependant, les années de carrière pour lesquelles aucun trimestre cotisé n’a pu être obtenu, du fait de la faiblesse des revenus perçus, sont exclues de la moyenne.
Dans le cas d’une carrière courte dans le privé, il n’y a donc en principe pas à craindre qu’une faible rémunération de TUC fasse baisser sa moyenne…
Pas de points dans le régime complémentaire
Aucune cotisation n’était versée par l’État à un régime de retraite complémentaire ( AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC ).
De ce fait, les périodes de TUC ne donnent droit à aucun point dans ces régimes.
C’est aussi simple que cela !
Comment sont pris en compte les TUC pour la retraite depuis la réforme d’avril 2023 ?
Quel type de trimestres donnent les TUC pour la retraite ?
Pour compenser cette situation injuste, la réforme des retraites d’avril 2023 a instauré une nouvelle règle : désormais, les périodes de TUC donnent droit à des trimestres, à raison de 1 trimestre par période de 50 jours ( limités à 4 trimestres par an quoiqu’il arrive ).
Il ne s’agit cependant pas de trimestres cotisés, mais de trimestres gratuits ( ou encore « assimilés » ) comme ceux qui sont attribués en cas de chômage ou de maladie par exemple.
À noter : les travaux d’utilité collective ne sont pas les seules périodes de carrière à avoir obtenu une reconnaissance par la réforme des retraites de 2023.
Sont également concernées d’autres périodes de stages pratiques visant à l’insertion professionnelle, toutes aussi mal prises en compte pour la retraite :
- les stages pratiqués en entreprise du plan Barre ( 1977 à 1988 ) ;
- les stages « jeunes volontaires » ( 1982 à 1987 ) ;
- les stages d’initiation à la vie professionnelle ( 1985 à 1992 ) ;
- les programmes d’insertion locale ( 1987 à 1990 ).
Quelles sont les modalités pratiques de validation des trimestres TUC ?
La validation des trimestres de TUC est effectuée par année civile : cela signifie que chaque année, 50 jours de TUC donnent droit à 1 trimestre. Les jours de « reliquat », c’est-à-dire ceux qui excèdent le quota nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres, ne sont pas reportés d’une année sur l’autre.
👉🏻 Prenons l’exemple, d’une période de TUC allant du 1er octobre 1982 au 30 avril 1983.
Nous avons :
🔵 92 jours de TUC du 1er octobre au 31 décembre 1982 ;
🔵 120 jours de TUC du 1er janvier au 30 avril 1983.
Soit au total, 212 jours de TUC.
Cette période n’ouvrira cependant pas droit à la validation de 4 trimestres assimilés ( 212 jours/50 jours = 4 trimestres ) étant donné que le calcul est effectué par année civile.
La caisse va donc procéder ainsi :
- 92 jours de TUC en 1982 = 1 trimestre assimilé ( 92 jours/50 jours = 1,84 )
- 120 jours de TUC en 1983 = 2 trimestres assimilés ( 120 jours/50 jours = 2,4 )
☝🏻 Le nombre de trimestre n’est pas arrondi à l’entier supérieur ( 1,84 trimestre ne donne pas 2 trimestres, comme pour la validation du service militaire par exemple ).
Autre précision : tous les jours de TUC sont additionnés sur une année civile, même s’ils concernent des contrats différents qui ne se sont pas suivis dans le temps.
👉🏻 Exemple : j’ai effectué une période de TUC du 1er février au 30 avril 1982, puis du 1er novembre 1982 au 31 mars 1983.
Sur l’année 1982, on additionnera les deux périodes : 89 jours de février à avril + 61 jours de novembre jusqu’à la fin de l’année, soit un total de 150 jours donnant donc droit à 3 trimestres assimilés ( au lieu de 2 si les trimestres avaient été validés par contrat par contrat ).
Trimestres TUC et carrière longue
Cette validation de trimestres gratuits, et non de trimestres cotisés a des conséquences : principalement sur le départ des anciens TUCistes en carrière longue, ce dispositif qui permet aux travailleurs qui ont débuté tôt leur carrière de partir en retraite avant les autres.
👉🏻 Les trimestres gratuits de TUC sont bien pris en compte pour apprécier la condition de début d’activité de la carrière longue ( le fait de valider X trimestres avant un âge X de début de carrière ).
En revanche, la réforme des retraites n’a pas inclus les trimestres TUC dans la liste des trimestres gratuits limitativement retenus pour ouvrir le droit à un départ en carrière longue. Cette règle a d’ailleurs été précisée par la direction juridique de la CNAV, dans sa circulaire du 11 avril 2024 : à la toute dernière page du document, on trouve un très discret renvoi précisant que les trimestres gratuits validés ne doivent pas être retenus dans la durée carrière longue.
Par conséquent, de nombreux TUCistes ne peuvent aujourd’hui pas prétendre à un départ en carrière longue ou bien partiront plus tard dans le dispositif, quand bien même ils auraient débuté leur carrière tôt, en effectuant une mission de TUC pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans.
À savoir : une prise en compte correcte des trimestres de TUC pour la retraite est le combat mené depuis quelques années par une association appelée « TUC les oubliés de la retraite »
C’est grâce aux revendications de ses adhérents, relayées par de nombreux parlementaires au gouvernement, que la réforme des retraites a amélioré la reconnaissance des TUC pour la retraite. À présent, l’association a pour objectif d’obtenir la comptabilisation de ces trimestres, au moins en partie, pour la carrière longue…
À mon sens, cette dernière bataille est tout à fait légitime, car la situation actuelle aboutit à un non-sens : comment le gouvernement en place, qui prône sans cesse la valeur travail, peut accepter qu’un actif se dise « si j’étais resté au chômage indemnisé au lieu de m’engager dans ce programme d’insertion professionnelle, j’aurais pu obtenir 4 trimestres de plus pour la carrière longue, et avancer mon départ en retraite d’une année » ?
À suivre !
Comment demander ses trimestres de TUC pour la retraite ?
Le service de déclaration de l’Assurance retraite
Depuis le mois de septembre 2023, il est possible de déclarer ses périodes de TUC sur un service en ligne dédié, disponible sur le site de l’Assurance retraite.fr
Ce service n’est accessible qu’aux travailleurs âgés de plus de 55 ans.
👉🏻 Pour y accéder, cliquez sur ce lien.
👆🏻 Si vous avez moins de 55 ans, l’Assurance retraite vous invite à déclarer vos périodes de TUC dans un autre de ses services en ligne : « compléter ma carrière et déclarer mes enfants ».
Ces plateformes vous permettent de renseigner vos périodes de TUC ( et également les autres périodes de stages en entreprise visés par la réforme ) et de télécharger vos justificatifs, que vous aurez donc au préalable convertis dans un format numérique.
Rien ne vous empêche bien entendu d’adresser votre demande de prise en compte par courrier postal, à la caisse vieillesse dont vous relevez ( agence parisienne de la CNAV en Île-de-France ou à votre CARSAT régionale ), accompagnée de la copie de vos pièces justificatives.
Quels justificatifs transmettre ?
Le site dédié aux déclarations des TUC et autres stages indique, notamment dans sa foire aux questions, que les périodes peuvent être déclarées même en l’absence de justificatifs.
C’est un peu trompeur, car a priori, aucune validation ne pourra être obtenue sans la production de preuves concrètes de l’activité : en date du 19 octobre 2023, une instruction du ministère du Travail est en effet venue préciser la liste des justificatifs recevables pour valider les trimestres des TUC.
Ces pièces justificatives TUC et retraite sont les suivantes :
- ensemble des bulletins de paie de la période demandée ;
- ou convention de stage accompagnée de l’un des bulletins de paie, du solde de tout compte ou de l’attestation de fin de stage ;
- ou attestation de fin de stage mentionnant les dates de début et de fin de la période ;
- ou attestation d’expérience professionnelle indiquant les dates du stage ;
- ou attestation de paiement du CNASEA, de la DDTE ou de la DDTEFP comportant les dates de la période.
Mais surtout, l’instruction précise que la validation des trimestres est « obligatoirement subordonnée à la communication par les assurés concernés, de pièces justificatives permettant d’attester de leur participation effective aux périodes de stages ».
On comprend donc que le travailleur qui n’aurait plus aucun justificatif en sa possession ne pourra pas obtenir ses trimestres gratuits…
☝🏻 Ajoutons que les pièces justificatives doivent être contemporaines de la période du stage, ou avoir été établies à une « date postérieure raisonnable » selon la direction juridique de la CNAV.
Si le délai d’une année après l’exécution du stage est expressément cité, tout le monde sait que dans la réalité, la caisse risque d’avoir à examiner des documents beaucoup plus récents. En effet, de nombreux TUCistes n’ont pas conservé de justificatifs des périodes en cause, et tentent aujourd’hui d’obtenir difficilement des preuves de leur participation aux TUC auprès des organismes concernés, s’ils existent toujours…
À quel moment les trimestres TUC seront-ils pris en compte ?
C’est la question sensible qui se pose pour toute demande de régularisation de carrière : quand vais-je obtenir la mise à jour de mes trimestres et pouvoir préparer ma retraite sereinement, avec tous les éléments en main ?
👉🏻 La circulaire venant préciser les modalités pratiques de validation des trimestres TUC étant désormais publiée, espérons que les caisses du réseau de l’Assurance retraite traitent plus rapidement les demandes de mises à jour, en présence de consignes claires… Mais comme vous le savez peut-être, il est parfois très difficile d’obtenir rapidement une mise à jour de ses trimestres si l’on est encore loin de sa prise de retraite.
Si vous avez des périodes TUC à faire comptabiliser pour votre retraite, il va donc falloir vous armer de patience…
J’espère que cet article vous permet d’y voir plus clair si vous êtes concerné de près ou de loin par ce sujet TUC et retraite !
N’hésitez pas à partager votre expérience pour aider les autres internautes sur le forum retraite.
🙏🏻Et merci à Karim, membre du forum, qui m’a inspiré cette idée d’article !
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