TUC et retraite…
Non, cet article n’explique pas aux retraités comment accommoder leur apéritif, mais parle d’un sujet bien moins sympathique : les difficultés rencontrées par les travailleurs qui ont effectué des TUC ( travaux d’utilité collective ) dans les années 1980, pour faire valoir aujourd’hui leurs droits à la retraite.
Les générations concernées commencent en effet à atteindre, ou du moins se rapprocher de l’âge de la retraite, et beaucoup ont découvert que ces périodes ne leur ouvraient aucun droit : ni trimestres ni points…
La réforme des retraites de 2023 est venue modifier la donne, mais pour de nombreux anciens « TUCistes », l’injustice n’est pas encore totalement réparée.
👉🏻 Dans cet article, je vous explique pourquoi les TUC ne procuraient pas de droits à la retraite, ce que la réforme a changé, quels trimestres peuvent être désormais obtenus et quelle est la procédure pour les demander.
Date de mise à jour de l’article : 12/04/2024
Public : tous les actifs
📌 Au sommaire
TUC et retraite : qui est concerné ?
Les TUC ont été mis en place en octobre 1984, puis supprimés en 1990.
Programme gouvernemental pour permettre aux nombreux jeunes en proie au chômage à l’époque de se familiariser avec la vie professionnelle, ils prenaient la forme d’un stage d’activité exercé auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une collectivité publique.
D’après la mission « flash » sur les droits retraite des bénéficiaires de TUC ( et dispositifs comparables ) menée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2022, c’est près de 1,7 million de contrats TUC qui ont été conclus sur toute la durée d’existence du dispositif. Le nombre de personnes concernées est estimé à plus d’un million !
Pourquoi les TUC n’ouvraient pas de droits pour la retraite ?
Les TUCistes n’en avaient absolument pas conscience à l’époque : du fait de leur rattachement au statut particulier des stagiaires de la formation professionnelle, ils ne cotisaient pas suffisamment pour leur future retraite.
Voyons pourquoi !
De trop faibles cotisations retraite dans le régime de base
Si vous avez effectué des TUC et que vous avez conservé vos fiches de paie, vous ne verrez dessus aucune cotisation sociale à votre charge : le brut gagné ( environ 1 200 F à l’époque, pour un temps partiel de 80 h par mois ) était égal au net que vous touchiez.
En coulisses, c’est en réalité l’État qui prenait en charge la protection sociale des stagiaires des TUC et qui cotisait donc pour eux à la retraite.
Mais le hic, c’est que ces cotisations étaient si faibles, qu’elles ne pouvaient permettre de valider un seul trimestre pour la retraite pour une année entière d’activité.
Comment est-ce possible ?
👉🏻 Les cotisations vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle sont calculées forfaitairement, c’est-à-dire à partir d’un salaire fictif.
Le salaire cotisé d’un TUCiste n’est donc pas celui qui figure sur son bulletin de paie, contrairement à une période d’emploi classique.
À noter : le salaire servant de base au calcul de vos cotisations vieillesse ( ou l’assiette de cotisation, ou le salaire cotisé, tout ça veut dire la même chose ! ) est celui que vous voyez reporté sur votre relevé de carrière.
Il sert :
🔵 à calculer chaque année votre nombre de trimestres cotisés ( qui, pour rappel, ne sont pas attribués en fonction de la durée de l’emploi, mais selon le salaire gagné ) ;
🔵 à calculer la moyenne de vos 25 meilleures années, si toutefois il en fait partie. Cette moyenne sert à calculer ensuite la pension, au moment du départ en retraite.
🔗 Pour tout savoir sur le fonctionnement des trimestres retraite, vous pouvez lire mon article dédié.
👉🏻 Pour « reconstituer » le salaire à reporter sur votre relevé de carrière dans le cadre d’un contrat TUC, il faut multiplier le nombre d’heures effectuées dans l’année par une base forfaitaire fixée annuellement, que vous trouverez sur le site législatif de l’Assurance retraite, en suivant ce lien.
Pour récapituler :
👉🏻 Le salaire « fictif » ainsi obtenu est loin de permettre la validation d’un seul trimestre, même pour une année entière de TUC !
Prenons un exemple en image pour comparer le calcul d’un trimestre cotisé dans le cadre de TUC avec celui d’un contrat de travail classique.
Du fait du mode de calcul du salaire cotisé pour la retraite des TUC, les TUCistes ne pouvaient de facto pas obtenir de trimestres pour la retraite dans le régime de base.
À savoir : si vous avez effectué moins de 25 années de carrière dans le privé, tous les salaires de votre relevé seront donc retenus dans la moyenne de salaire utilisée pour calculer votre retraite de base côté secteur privé.
Cependant, les années de carrière pour lesquelles aucun trimestre cotisé n’a pu être obtenu, du fait de la faiblesse des revenus perçus, sont exclues de la moyenne.
Dans le cas d’une carrière courte dans le privé, il n’y a donc en principe pas à craindre qu’une faible rémunération de TUC fasse baisser sa moyenne…
Pas de points dans le régime complémentaire
Aucune cotisation n’était versée par l’État à un régime de retraite complémentaire ( AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC ).
De ce fait, les périodes de TUC ne donnent droit à aucun point dans ces régimes.
C’est aussi simple que cela !
Comment sont pris en compte les TUC pour la retraite depuis la réforme d’avril 2023 ?
Quel type de trimestres donnent les TUC pour la retraite ?
Pour compenser cette situation injuste, la réforme des retraites d’avril 2023 a instauré une nouvelle règle : désormais, les périodes de TUC donnent droit à des trimestres, à raison de 1 trimestre par période de 50 jours ( limités à 4 trimestres par an quoiqu’il arrive ).
Il ne s’agit cependant pas de trimestres cotisés, mais de trimestres gratuits ( ou encore « assimilés » ) comme ceux qui sont attribués en cas de chômage ou de maladie par exemple.
À noter : les travaux d’utilité collective ne sont pas les seules périodes de carrière à avoir obtenu une reconnaissance par la réforme des retraites de 2023.
Sont également concernées d’autres périodes de stages pratiques visant à l’insertion professionnelle, toutes aussi mal prises en compte pour la retraite :
- les stages pratiqués en entreprise du plan Barre ( 1977 à 1988 ) ;
- les stages « jeunes volontaires » ( 1982 à 1987 ) ;
- les stages d’initiation à la vie professionnelle ( 1985 à 1992 ) ;
- les programmes d’insertion locale ( 1987 à 1990 ).
Quelles sont les modalités pratiques de validation des trimestres TUC ?
La validation des trimestres de TUC est effectuée par année civile : cela signifie que chaque année, 50 jours de TUC donnent droit à 1 trimestre. Les jours de « reliquat », c’est-à-dire ceux qui excèdent le quota nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres, ne sont pas reportés d’une année sur l’autre.
👉🏻 Prenons l’exemple, d’une période de TUC allant du 1er octobre 1982 au 30 avril 1983.
Nous avons :
🔵 92 jours de TUC du 1er octobre au 31 décembre 1982 ;
🔵 120 jours de TUC du 1er janvier au 30 avril 1983.
Soit au total, 212 jours de TUC.
Cette période n’ouvrira cependant pas droit à la validation de 4 trimestres assimilés ( 212 jours/50 jours = 4 trimestres ) étant donné que le calcul est effectué par année civile.
La caisse va donc procéder ainsi :
- 92 jours de TUC en 1982 = 1 trimestre assimilé ( 92 jours/50 jours = 1,84 )
- 120 jours de TUC en 1983 = 2 trimestres assimilés ( 120 jours/50 jours = 2,4 )
☝🏻 Le nombre de trimestre n’est pas arrondi à l’entier supérieur ( 1,84 trimestre ne donne pas 2 trimestres, comme pour la validation du service militaire par exemple ).
Autre précision : tous les jours de TUC sont additionnés sur une année civile, même s’ils concernent des contrats différents qui ne se sont pas suivis dans le temps.
👉🏻 Exemple : j’ai effectué une période de TUC du 1er février au 30 avril 1982, puis du 1er novembre 1982 au 31 mars 1983.
Sur l’année 1982, on additionnera les deux périodes : 89 jours de février à avril + 61 jours de novembre jusqu’à la fin de l’année, soit un total de 150 jours donnant donc droit à 3 trimestres assimilés ( au lieu de 2 si les trimestres avaient été validés par contrat par contrat ).
Trimestres TUC et carrière longue
Cette validation de trimestres gratuits, et non de trimestres cotisés a des conséquences : principalement sur le départ des anciens TUCistes en carrière longue, ce dispositif qui permet aux travailleurs qui ont débuté tôt leur carrière de partir en retraite avant les autres.
👉🏻 Les trimestres gratuits de TUC sont bien pris en compte pour apprécier la condition de début d’activité de la carrière longue ( le fait de valider X trimestres avant un âge X de début de carrière ).
En revanche, la réforme des retraites n’a pas inclus les trimestres TUC dans la liste des trimestres gratuits limitativement retenus pour ouvrir le droit à un départ en carrière longue. Cette règle a d’ailleurs été précisée par la direction juridique de la CNAV, dans sa circulaire du 11 avril 2024 : à la toute dernière page du document, on trouve un très discret renvoi précisant que les trimestres gratuits validés ne doivent pas être retenus dans la durée carrière longue.
Pour information, voici cette liste, à jour de la réforme d’avril 2023 ( partie du dessous de l’image — « un nombre limité de trimestres non cotisés » ) :
Par conséquent, de nombreux TUCistes ne peuvent aujourd’hui pas prétendre à un départ en carrière longue ou bien partiront plus tard dans le dispositif, quand bien même ils auraient débuté leur carrière tôt, en effectuant une mission de TUC pendant plusieurs mois, voire un ou deux ans.
À savoir : une prise en compte correcte des trimestres de TUC pour la retraite est le combat mené depuis quelques années par une association appelée « TUC les oubliés de la retraite »
C’est grâce aux revendications de ses adhérents, relayées par de nombreux parlementaires au gouvernement, que la réforme des retraites a amélioré la reconnaissance des TUC pour la retraite. À présent, l’association a pour objectif d’obtenir la comptabilisation de ces trimestres, au moins en partie, pour la carrière longue…
À mon sens, cette dernière bataille est tout à fait légitime, car la situation actuelle aboutit à un non-sens : comment le gouvernement en place, qui prône sans cesse la valeur travail, peut accepter qu’un actif se dise « si j’étais resté au chômage indemnisé au lieu de m’engager dans ce programme d’insertion professionnelle, j’aurais pu obtenir 4 trimestres de plus pour la carrière longue, et avancer mon départ en retraite d’une année » ?
À suivre !
Comment demander ses trimestres de TUC pour la retraite ?
Le service de déclaration de l’Assurance retraite
Depuis le mois de septembre 2023, il est possible de déclarer ses périodes de TUC sur un service en ligne dédié, disponible sur le site de l’Assurance retraite.fr
Ce service n’est accessible qu’aux travailleurs âgés de plus de 55 ans.
👉🏻 Pour y accéder, cliquez sur ce lien.
👆🏻 Si vous avez moins de 55 ans, l’Assurance retraite vous invite à déclarer vos périodes de TUC dans un autre de ses services en ligne : « compléter ma carrière et déclarer mes enfants ».
Ces plateformes vous permettent de renseigner vos périodes de TUC ( et également les autres périodes de stages en entreprise visés par la réforme ) et de télécharger vos justificatifs, que vous aurez donc au préalable convertis dans un format numérique.
Rien ne vous empêche bien entendu d’adresser votre demande de prise en compte par courrier postal, à la caisse vieillesse dont vous relevez ( agence parisienne de la CNAV en Île-de-France ou à votre CARSAT régionale ), accompagnée de la copie de vos pièces justificatives.
Quels justificatifs transmettre ?
Le site dédié aux déclarations des TUC et autres stages indique, notamment dans sa foire aux questions, que les périodes peuvent être déclarées même en l’absence de justificatifs.
C’est un peu trompeur, car a priori, aucune validation ne pourra être obtenue sans la production de preuves concrètes de l’activité : en date du 19 octobre 2023, une instruction du ministère du Travail est en effet venue préciser la liste des justificatifs recevables pour valider les trimestres des TUC.
Ces pièces justificatives TUC et retraite sont les suivantes :
- ensemble des bulletins de paie de la période demandée ;
- ou convention de stage accompagnée de l’un des bulletins de paie, du solde de tout compte ou de l’attestation de fin de stage ;
- ou attestation de fin de stage mentionnant les dates de début et de fin de la période ;
- ou attestation d’expérience professionnelle indiquant les dates du stage ;
- ou attestation de paiement du CNASEA, de la DDTE ou de la DDTEFP comportant les dates de la période.
Mais surtout, l’instruction précise que la validation des trimestres est « obligatoirement subordonnée à la communication par les assurés concernés, de pièces justificatives permettant d’attester de leur participation effective aux périodes de stages ».
On comprend donc que le travailleur qui n’aurait plus aucun justificatif en sa possession ne pourra pas obtenir ses trimestres gratuits…
☝🏻 Ajoutons que les pièces justificatives doivent être contemporaines de la période du stage, ou avoir été établies à une « date postérieure raisonnable » selon la direction juridique de la CNAV.
Si le délai d’une année après l’exécution du stage est expressément cité, tout le monde sait que dans la réalité, la caisse risque d’avoir à examiner des documents beaucoup plus récents. En effet, de nombreux TUCistes n’ont pas conservé de justificatifs des périodes en cause, et tentent aujourd’hui d’obtenir difficilement des preuves de leur participation aux TUC auprès des organismes concernés, s’ils existent toujours…
À quel moment les trimestres TUC seront-ils pris en compte ?
C’est la question sensible qui se pose pour toute demande de régularisation de carrière : quand vais-je obtenir la mise à jour de mes trimestres et pouvoir préparer ma retraite sereinement, avec tous les éléments en main ?
👉🏻 La circulaire venant préciser les modalités pratiques de validation des trimestres TUC étant désormais publiée, espérons que les caisses du réseau de l’Assurance retraite traitent plus rapidement les demandes de mises à jour, en présence de consignes claires… Mais comme vous le savez peut-être, il est parfois très difficile d’obtenir rapidement une mise à jour de ses trimestres si l’on est encore loin de sa prise de retraite.
Si vous avez des périodes TUC à faire comptabiliser pour votre retraite, il va donc falloir vous armer de patience…
J’espère que cet article vous permet d’y voir plus clair si vous êtes concerné de près ou de loin par ce sujet TUC et retraite !
N’hésitez pas à partager votre expérience pour aider les autres internautes sur le forum retraite ou à me laisser votre commentaire ci-dessous.
🙏🏻Et merci à Karim, membre du forum, qui m’a inspiré cette idée d’article !
Autres contenus en lien avec cet article :
🔗 Trimestre de majoration → le trimestre bonus
Excellent article , un grand merci pour ces éclaircissements !
Merci pour votre commentaire !
Merci pour cet article !
Avec plaisir Carine B !
Expliquer moi je suis partis à la retraite au 1/4/2024 le CARSAT ma téléphoné pour me dire que mes trimestres en 1985 ne compterait pas car j’ai fait faire une attestation en 2018 ou était validé 9 trimestres en 85 et 11 en 87 il aurait fallut que je n’ai qu’une année dans l’attestation de travail du département du travail.
En principe vous devez valider 4 trimestres en 1985 et 4 trimestres en 1987 (au maximum, pas possible d’avoir plus dans une année). Après cela dépend de votre carrière. La caisse a peut-être voulu dire que comme vous avez déjà des trimestres ces années-là, vous ne pouvez pas en valider davantage ?
Bjr
J ai fait la demande de mise à jour de mon relever de carrière l année dernière octobre 2023 .avec contrat de tuc pas bulletin de salaire .j ai fait une demande ai centre de formation pour les tuc .il ont plus rien … la demande de la mise à jour de mon relever de carrière pour le tuc n’a rien donner salaire insuffisant .merci la reforme
Malheureusement, le contrat de travail seul n’est pas suffisant a priori… Un salaire apparaît il quand même sur votre relevé de carrière (même s’il n’est pas suffisant pour valider un trimestre) ?
Bonjour, j’ ai la possibilité avant 31/12/2024 de beneficier d’un TPSH, qui me permettrait d’arrêter en 2025 rémunéré un minimum par mon employeur jusqu’à la retraite, mais tant que mon relevé de carrière n’est pas à jour…cela fait 1 an que j’ai demandé prise en compte AVPF et TUC, le médiateur répond que tant que je n’ai pas eu de réponse écrite in en peut pas gérer, mon dossier est clos sur site CNAV et je n’ai reçu aucun courrier ! si je refais une demande de MAJ et vu les délais il sera trop tard, je perdrais cet avantage….c’est lamentable les délais de mise à jour et aucune solution on nous oblige a travailler plus longtemps même en cas de handicap …
Bonjour indian. Oui c’est malheureusement parfois compliqué d’obtenir une mise à jour de carrière…
Article complet,bien détaillé,facile à comprendre,merci.
Merci Bruno ! Je suis en train de le mettre à jour, suite à la publication de la circulaire de la caisse d’assurance vieillesse !
Bonjour,
J’ai fait ma demande de régularisation de carrière suite à un TUC effectué de Janvier 1989 à Septembre 1989, avec tous les bulletins de salaires que j’ai conservé il m’a été répondu que :
3 trimestres assimilé utiles pourront être validé au titre de votre stage (TUC) en 1989. Les trimestres ne peuvent actuellement être reporté sur votre compte mais seront retenus pour le calcul de vos droits à la retraite.
Mais je ne comprends pas pourquoi ils ne peuvent être reporté dès maintenant ? Car du coup je ne suis pas sûre de la date exacte à laquelle je pourrai partir ?
Pouvez vous m’éclairer sur ce point svp ?
Merci à vous.
Bonjour Big-Winter. Je vous avoue que je ne comprends pas non plus cette réponse, car les caisses ont désormais les consignes et les procédures précises pour mettre à jour ces périodes sur les carrières… À votre place, j’insisterais et je déposerais une nouvelle demande de mise à jour !
Merci pour votre réponse Fanny,
Merci à vous.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations, l’article est très clair et bien détaillé. Plus cas retrouver les justificatifs de mon activité TUC car je n’ai rien gardé je l’ai fait avec la mairie de ma commune mais je ne sais pas comment faire pour retrouver les documents, à qui dois-je m’adresser ?
Merci pour votre réponse
Bonjour A.Kheira. Cela va être compliqué malheureusement si vous n’avez conservé aucun justificatif. Les consignes données aux caisses de retraite précisent que les documents fournis ne doivent pas dater de plus d’une année par rapport à la période d’activité… Avez-vous au moins la période cotisée (sans trimestre normalement) sur votre relevé de carrière ou rien du tout ? Et sinon, à part vous adresser à la mairie de votre commune, je ne vois pas qui d’autre pourrait vous fournir des éléments.
Merci beaucoup Fanny d’avoir répondu,
Pour répondre à votre question oui sur mon relevé de carrière il y a effectivement les période cotisées sauf que sur une ligne il est inscrit 1 trimestre et sur les autres aucun trimestre a part biensur les cotisations dans la case qui suit.
Est-ce que cela suffit ou bien dois-je trouver les justificatifs.
Encore merci à vous.
Je me suis déjà posé la question de savoir comment les caisses vont réagir lorsque les personnes qui ont des périodes TUC cotisées sur leur relevé de carrière vont commencer à réclamer la régularisation des périodes gratuites en l’absence de tout justificatif… Lorsque la période cotisée figure sur le relevé de carrière, la caisse ne devrait-elle pas compléter automatiquement avec les trimestres gratuits sans réclamer de justificatifs ? Autant je comprends qu’elle ait besoin de documents lorsque la période TUC n’existe pas dans la carrière ( car autrement, ça ouvrirait la porte à toutes les fausses déclarations possibles ), mais si les périodes ont été enregistrées ? Ne pourrait-elle pas déduire du montant du salaire forfaitaire porté au compte le nombre d’heures de TUC effectuées, en déduire ainsi le nombre de jours ( en retenant comme base 80 h de TUC = 30 jours de TUC ) pour valider les trimestres gratuits ? Cela me semblerait logique… Encore faut-il cependant que les caisses puissent identifier la période cotisée comme une période TUC dans leurs fichiers internes.
Concernant les justificatifs, je pense que plus on en produit à l’appui de sa demande, plus on met de chances de son côté que la période soit validée. Vous avez donc tout intérêt à essayer de les retrouver, même si vous n’arrivez à obtenir que des éléments récents. Cela sera mieux que rien.
N’hésitez pas à nous tenir au courant de vos démarches !
Bonjour Fanny MARTHE-ROSE,
Je vous remercie infiniment d’avoir répondu toujours aussi clairement à mes interrogations.
Je vais m’y atteler et reviendrai vers vous pour vous tenir au courant de mes démarches et vous faire un retour des résultats obtenus.
Encore merci pour tout, je vous en suis très reconnaissante.
Cordialement 😊
A.Kheira
Bonjour,
J’ai bien compris que 50 jours de stage TUC ou SIVP sur la même année civile = 1 trimestre pris en compte. Mais qu’entend-on par 1 jour de stage ? chaque jour de la semaine, ou bien chaque jour effectivement travaillé, et ce quel que soit le nombre d’heures travaillées dans la journée ? (le TUC = mi-temps chaque jour). Par ailleurs, peut-on additionner pour faire 50 jours la même année, les jours de 2 contrats de stages de natures et de modalités différentes ? (TUC = 12 mois à mi-temps et SIVP = 6 mois à temps plein).
Dans mon cas j’ai fait : TUC du 01/11/84 au 31/10/85, puis SIVP du 19/11/85 au 18/05/86 => combien de trimestres puis-je espérer en 1984,1985 et 1986 ?
Merci de m’éclairer.
Bien cordialement.
Bonsoir Brigitte S. Pour valider les trimestres gratuits, ce sont les jours de date à date qui sont retenus, sans considération de jours effectivement travaillés ni de nombre d’heures. La question de savoir si l’on peut additionner des contrats de dispositifs différents est intéressante, et je vous avoue que les textes ne le précisent pas… J’aurais tendance à dire oui. Dans votre cas cependant, la question ne se pose pas puisqu’en 1985, vous avez suffisamment de jours de TUC pour valider le maximum de 4 trimestres, sans retenir les jours de SIVP.
Pour récapituler, vous validez 1 trimestre en 1984 pour 61 jours du 01/11 au 31/12 ; 4 trimestres en 1985 (plus de 200 jours de TUC) et 2 trimestres en 1986 pour 138 jours du 01/01 au 18/05. Soit au total 7 trimestres gratuits.
Merci beaucoup pour vos éclairages !
Bonjour, une question, j’ai sur mon relevé de carrière en 1985 une période travaillée et payée par la direction départementale du travail , période TUC, dois je fournir des justificatifs ? Merci par avance.
Bonjour Pierrick. Cela dépend si vous souhaitez obtenir des trimestres gratuits pour cette période. Si vous avez déjà 4 trimestres en 1985 ou si vous n’avez pas besoin de trimestres supplémentaires pour votre future retraite, vous n’avez pas à vous embêter. Si en revanche vous avez besoin d’obtenir la validation de trimestres supplémentaires, vous devez en effet demander la mise à jour de votre carrière et donc adresser des justificatifs, si vous en avez conservé.
Bonjour, j’ai fait de 1987 à 1988, 18 mois de TUC à mi-temps, dois-je compter les jours travaillés un par un pour faire des totaux de 50 jours et composer ainsi les trimestres ? (en prenant note des années civiles bien sur). Merci. Cordialement.
Bonjour Laurence. Je vous invite à lire la réponse faite à Brigitte S. ci-dessus !
Enfin un site à valeur ajoutée. Merci.
Bonjour,
Apparemment, le problème , est que la Caisse de retraite n’applique pas ou ne sait pas (?) la méthode de calcul : jours travaillés Tuc / 50 jours = trimestre(s).
Car actuellement, sur mon relevé de carrière, la Caisse retraite, précise “revenu inférieur pour valider un trimestre”, alors, que pour valider un trimestre tuc, ce n’est pas le montant du revenu mais la méthode ci dessus .
C’est incompréhensible que la caisse retraite puisse se tromper ! J’ai fait une réclamation par courrier, parce que depuis 2023, malgré leur site internet, qui à beaucoup de critiques côté fonctionnement, logiciel d’échanges , mais c’est un autre sujet : il est impossible de faire entendre raison sur le mode de calcul des trimestres Tuc. Qui, dans ce cas de leur obstination, fait tout simplement disparaitre l’existence même de ces stages tuc et surtout l’existence du nouveau décret qui doit (soit disant) rectifier , corriger cet lacune dans la nouvelle reforme de retraite.
Mais vont-ils comprendre ou s’obstiner, ça est la question ?
Merci Thierry H !
Bonjour petitmarque. Attention : il faut bien distinguer sur son relevé de carrière les périodes de TUC cotisés (celles qui apparaissent avec la mention “revenu inférieur pour valider un trimestre”) que la caisse ne modifiera pas, et les trimestres TUC gratuits (la règle des 50 jours) que la caisse doit ajouter lorsque la personne concernée en fait la demande. Ces trimestres gratuits viendront compléter, et non remplacer les périodes que vous voyez déjà sur votre relevé. Vous devez faire votre demande de mise à jour en utilisant le service dédié dont je parle dans mon article, et patienter jusqu’à la régularisation… Dans votre cas, la caisse ne s’est pas trompée. Je pense qu’elle n’a simplement pas encore effectué l’ajout des trimestres gratuits.
Bonjour, et merci pour ces informations. Je viens de faire la mise à jour. J’en suis arrivée à chercher à grapiller 1 trimestre ici ou là. Sachant que ça ne comptera pas pour le calcul du minimum, ni pour la complémentaire… on se bat contre des moulins à vent. En tout cas il faut passer le message aux plus jeunes : garder absolument tous leurs documents professionnels. Il me reste le problème d’une période de chômage indemnisé non comptabilisée et dont je n’ai aucune trace (en 1984).
Bonne journée.
Bonjour Cathy F. Merci pour votre commentaire. Oui, vous avez raison, il est important de bien garder tous ses documents ! Le problème se pose moins aujourd’hui car tout est informatisé mais c’est vrai que dans les années 80, ça n’était pas le cas. Pour votre période de chômage, ça va être compliqué d’obtenir une validation car aucune archive n’existe pour des périodes si anciennes. Bon courage à vous !
Bonjour Fanny, j’ai effectué un stage Jeune Volontaire entre février 1986 et juin 87 au CRPF de Lorraine Alsace à Metz (structure qui accompagne les propriétaires et professionnels de la forêt privée). J’ai repris le contrat qui avait été validé pour mon prédécesseur qui avait trouvé un emploi et quittait son stage et que je remplaçais.
De cette période il ne me reste plus comme justificatif que l’attestation de fin de stage qui m’avait été délivrée par le directeur du CRPF. Je n’ai pas eu le contrat, et quant aux indemnités de stage je n’ai pas conservé les justificatifs de versement.
Pensez-vous que cette unique attestation pourra me permettre de faire valoir de stage ?Je peux avoir des attestations des personnes avec qui j’ai travaillé au sein du CRPF. Cela pourra-t-il servir à obtenir une meilleur reconnaissance de cette période auprès de l’assurance retraite ?
Merci,
Bonjour Daniel. L’attestation de fin de stage fait partie des justificatifs recevables, donc elle devrait vous permettre d’obtenir la validation de votre période de stage. En revanche, toute autre pièce ne sera pas acceptée si elle émane de connaissances qui ont travaillé avec vous à l’époque. Tout ce qui est attestation de témoins, ou déclaration sur l’honneur n’est pas pris en compte. Il faut obtenir des documents de l’organisme qui vous a embauché, et datant de la période considérée.
Bonjour, j’entre dans la discussion, car j’aimerai connaitre, comme moi, le nombre de personne qui a foutu à la poubelle ces documents sachant pertinemment que cela n’apporterait rien ! Résultat des courses, comment puis-je faire pour récupérer ces documents ou attestation alors que la boite (association) a fermée ses portes depuis fort longtemps ! Bien à vous.
Bonsoir Gérald. Vous n’êtes certainement pas le seul dans cette situation… Et sans justificatifs datant de l’époque, la reconnaissance des périodes risque malheureusement d’être compliquée. Vous pouvez trouver conseil auprès de l’association TUC les oubliés de la retraite, qui a un groupe Facebook très actif. Vous y trouverez sûrement des personnes dans votre situation !
Merci pour cet article.
Qu’entendez vous par trimestre gratuit ?
Est ce qu’ils sont pris en compte pour diminuer mon taux de décote au moment du départ ?
Merci pour votre réponse.Mireille
Mirey, les trimestres gratuits sont ceux qui sont validés sans contrepartie de cotisations. On les appelle également les trimestres assimilés. Ils comptent en effet pour le taux de la pension. Vous trouverez dans l’article des liens vers d’autres articles du site qui traitent des trimestres assimilés, cotisés, etc. et vous expliquent comment ils comptent dans le calcul de la retraite.
Bonjour et merci pour cet article explicite. Je me permets de poser une question sur ma carrière : suite à un remplacement effectué dans une collectivité (mairie) j’ai perçu une allocation de perte d’emploi (sans cotisation au régime de retraite apparemment) cette période de 7 mois peut elle être prise en compte dans ma carrière ? Je ne sais plus à qui m’adresser, je n’ai à ce jour obtenu aucune réponse. Merci de votre attention.
Bonjour Patricia. S’il s’agissait d’une période de chômage indemnisé, vous avez en principe droit à des trimestres à ce titre. Je vous invite à consulter mon article sur les trimestres assimilés qui traite de ce sujet !
Bonjour, j’ai fais un TUC du 12/11/85 jusqu’au 31/12/85. j’ai été renouvelée du 01/01/1986 jusqu’au 31/12/86( 1 mois en août sans travailler) et après du 01/01/87 jusqu’au 11/05/87. comment calculer mes trimestres. Merci pour votre réponse
Bonjour BOQUET. Comme expliqué dans l’article, il vous suffit de comptabiliser le nombre de jours de TUC pour chaque année civile. 50 jours de contrat TUC dans une année donnent droit à 1 trimestre, dans la limite de 4 par an. Donc je dirai 0 trimestre en 1985 pour 49 jours de TUC (à 1 jour près malheureusement), 4 en 1986 et 2 en 1987.