Vous avez travaillé à l’étranger, vous êtes actuellement expatrié, ou vous l’envisagez ? Vous vous demandez comment ces périodes seront prises en compte dans votre retraite française ? Je vous explique tout !
Contrairement à ce que l’on pourrait craindre, retraite et travail à l’étranger font parfois bon ménage. Il est en effet possible dans certaines situations d’obtenir la reconnaissance par la France de ses périodes d’expatriation sans avoir à débourser un seul centime.
👉🏻 Faisons le point et décryptons ce sujet pas toujours simple à comprendre !
Public : Salariés et indépendants
Date de l’article : 10/09/2024
📌 Au sommaire
Qu’est-ce que l’expatriation ?
Dans cet article, nous allons parler du cas des expatriés : il s’agit des travailleurs qui partent exercer une activité à l’étranger en rompant tout lien avec la Sécurité sociale française.
👉🏻 Sur le plan de la retraite, il n’y a donc plus aucune cotisation versée auprès des régimes français : le travailleur va se retrouver soumis aux règles de la retraite du pays dans lequel il s’établit.
L’expatriation se distingue donc du détachement, lors duquel le travailleur, parti à l’étranger pour une durée limitée dans le temps, continue à relever des régimes de retraite français et se trouve dispensé de cotiser dans le pays étranger.
La retraite en France repose en grande partie sur un système de durée de cotisation, exprimée en trimestres : une expatriation pendant plusieurs années peut donc avoir de lourdes conséquences sur le montant de sa future pension.
Si l’on n’a pas obtenu un certain nombre de trimestres en France au moment de sa prise de retraite, c’est l’ensemble de ses pensions qui se trouvent diminuées par un coefficient de réduction, aussi appelé décote.
Pour l’éviter, il faudra donc valider des trimestres supplémentaires reconnus en France, ou attendre 67 ans, l’âge auquel la retraite est attribuée d’office sans réduction.
Retraite et travail à l’étranger : une prise en compte en trimestres
Pendant la période de travail à l’étranger, il est possible d’obtenir automatiquement des trimestres, les droits acquis dans le régime de base, premier niveau de la retraite obligatoire.
🔗 Pour en savoir plus sur les trimestres retraite, lire mon article sur le sujet.
La France peut donc vous attribuer des trimestres d’assurance pendant votre période d’expatriation, mais pas de droits dans la retraite complémentaire, second niveau de la retraite obligatoire, fonctionnant en points.
☝🏻 Gardez cependant à l’esprit que les trimestres du régime de base ont un impact sur le montant de la pension complémentaire : s’il vous manque des trimestres, celle-ci sera également calculée avec une réduction !
Dans quel cas obtient-on des trimestres retraite pendant une période de travail à l’étranger ?
Tout dépend du pays dans lequel vous vous installez. La France a en effet signé des accords de Sécurité sociale avec de nombreux États pour permettre aux travailleurs expatriés de valider des trimestres en France afin de ne pas être trop pénalisés par une longue période d’activité à l’international.
👉🏻 Il existe donc deux situations :
🔵 Vous êtes expatrié dans un pays qui a signé un accord de Sécurité sociale avec la France : le régime de retraite français prend en compte la période d’expatriation en trimestres.
🔵 Vous partez travailler dans un pays qui n’a pas signé d’accord de Sécurité sociale avec la France : vous n’obtiendrez aucun trimestre en France.
La France est liée par des conventions de Sécurité sociale avec une quarantaine de pays et est également partie aux accords communautaires qui garantissent une coordination en matière de Sécurité sociale entre les pays de l’Union européenne, de l’EEE, l’espace économique européen, et en Suisse.
⚠️ Attention, l’application des accords dépend également de votre statut ! Un accord de Sécurité sociale signé entre la France et un État tiers peut s’appliquer à un travailleur expatrié salarié, mais pas à un indépendant ou à un professionnel exerçant en libéral !
👉🏻 Voici un récapitulatif de tous les pays concernés par une reconnaissance des périodes pour la retraite en cas de travail à l’étranger, en fonction de son statut.
Si vous êtes expatrié dans un pays qui ne figure pas dans les listes ci-dessus, vous n’obtiendrez donc aucun trimestre en France au titre de votre période de travail dans cet État.
⚠️ Si vous avez travaillé dans plus de deux pays étrangers ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, la totalité des périodes effectuées ne sera pas forcément prise en compte !
👉🏻 Le principe est que la France n’applique qu’un seul accord, sachant que les pays de l’Union européenne sont régis par un seul accord.
Si vous avez travaillé au sein de plusieurs États de l’Union européenne, toutes vos périodes d’activité seront retenues, en application d’un seul accord, l’accord européen.
Si vous avez travaillé par exemple au sein d’un ou plusieurs États de l’U.E et aux États-Unis, la caisse ne retiendra pas l’ensemble de vos périodes de carrière étrangères : selon ce qui vous avantage le plus sur le plan du montant de la pension, elle retiendra soit les périodes européennes, soit appliquera le seul accord franco-américain.
Il existe cependant des exceptions à ce principe dans certains cas et pour certains pays, qui conduisent à prendre en compte les périodes de deux États étrangers liés par une convention avec la France.
Focus → Les trimestres d’activité au Royaume-Uni
Qu’en est-il depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne ?
Si vous avez travaillé au R.U avant le 1er janvier 2021, ou poursuivez une activité qui a démarré avant le 1er janvier 2021, vos périodes d’activité seront bien prises en compte par la retraite française dans le cadre des règlements européens, et ce quelle que soit votre date de prise de retraite. C’est ce qu’a prévu l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
👉🏻 Le R.U étant désormais un État tiers, et aucun accord de Sécurité sociale n’étant pour le moment signé avec la France, les nouvelles périodes d’activité anglaises qui ont démarré à compter du 1er janvier 2021 ne sont pour l’instant pas reconnues en trimestres par le régime français.
Quels types de trimestres retraite pour une période à l’étranger ?
Voici deux choses importantes à savoir sur la manière dont sont pris en compte les trimestres retraite en France au titre d’une période à l’étranger, en présence d’un accord de Sécurité sociale entre la France et le pays d’expatriation.
Des trimestres « autres régimes »
Les trimestres seront considérés par le régime de retraite français comme des trimestres « autres régimes ». Lorsqu’ils figurent sur le relevé de trimestres du travailleur, ils apparaissent d’ailleurs dans une colonne dédiée.
👉🏻 Par conséquent, ils ne seront pas pris en compte de la même manière qu’un trimestre validé dans le régime français concerné.
Ils compteront pour déterminer le taux de votre pension, et vous permettront éventuellement d’obtenir une retraite pleine dans le régime de base, comme dans le régime complémentaire. En revanche, ils ne seront pas comptabilisés comme les autres trimestres du régime.
Et pour mieux comprendre, rien de tel qu’un schéma illustratif.
Prenons l’exemple d’un salarié qui a effectué toute sa carrière en France, et comparons-le à une situation où il aurait travaillé la moitié de sa carrière dans un pays étranger.
⚠️ Cette infographie vous aide à comprendre le mécanisme global de la prise en compte des trimestres étrangers en présence d’une convention. Sachez cependant que le calcul d’une pension de retraite internationale ( qui n’est pas l’objet du présent article ) est plus complexe que ce qui est illustré ci-dessus. Dans les faits, la caisse pourra être amenée à effectuer différents types de calcul selon ce que prévoit l’accord applicable.
Des trimestres cotisés ou assimilés, selon le cas
Les trimestres retraite d’une période d’activité à l’étranger peuvent être, tout comme les trimestres de carrière en France, cotisés ou assimilés. Cela dépend de la nature de la période effectuée dans le pays de l’expatriation.
Par exemple, une période de travail donnera lieu à la validation de trimestres cotisés, qui, notamment, compteront pour l’ouverture du droit à une retraite carrière longue.
🔗 Lire l’article « Trimestre cotisé → le décryptage complet »
Une période de chômage à l’étranger donnera droit à des trimestres gratuits, ou encore « assimilés ».
🔗 Lire l’article « Tout savoir sur le trimestre assimilé »
👉🏻 La caisse française va retenir les informations communiquées par la caisse de retraite du pays étranger dans le récapitulatif de carrière adressé, aussi appelé « formulaire de liaison ». Il s’agit d’un document interne aux caisses, qui n’est en principe pas communiqué au travailleur concerné.
Retraite et travail à l’étranger : combien de trimestres peut-on obtenir ?
Le nombre de trimestres retraite pouvant être validés au titre d’une période de carrière internationale ne dépend pas du revenu touché, comme c’est le cas en France pour les trimestres d’activité professionnelle. D’ailleurs, les rémunérations perçues à l’étranger ne sont jamais prises en compte dans les meilleurs revenus utilisés pour calculer la retraite de base française ( les fameuses 25 meilleures années ).
👉🏻 Les trimestres sont validés en fonction de la durée de la période de carrière à l’étranger, mais aussi, selon l’accord de Sécurité sociale applicable et au regard du document de carrière communiqué par la caisse étrangère ( qui peut être plus ou moins détaillé ).
Si la caisse du régime étranger n’a pas indiqué de nombre de trimestres, la caisse française devra procéder à la conversion des périodes en trimestres. La plupart du temps, elle retiendra 1 trimestre pour 90 jours, 13 semaines ou 3 mois, et 4 trimestres au maximum pour une année entière passée dans le pays.
Il peut cependant exister des règles de conversion différentes. Dans le cadre des règlements européens, par exemple, la caisse peut être tenue d’appliquer la règle du « régime des 6 jours » selon lequel un trimestre est validé pour 78 jours de carrière dans le pays.
Les trimestres à l’étranger figurent-ils sur le relevé de carrière ?
Non, à ce jour, les périodes de travail à l’étranger ne figurent pas sur le relevé de carrière regroupant les droits de tous ses régimes de retraite.
PDF ⬆️ Télécharger le mode d’emploi pour se procurer son relevé de carrière
Focus → Les débuts du droit à l’information retraite européen
☝🏻 À travers l’Union retraite, l’organisme en charge du droit à l’information multirégimes, et du site web info-retraite, la France participe depuis plusieurs années au projet ETS ( european tracking service ) : il s’agit d’une association constituée entre différents États de la zone Europe pour mettre en place un service européen de suivi des retraites.
L’idée est de permettre aux travailleurs en situation de mobilité européenne de retrouver sur un seul et même portail d’information l’ensemble de leurs droits acquis pour la retraite, à l’image du site info-retraite qui regroupe l’ensemble de ses régimes en France. Les informations seraient à terme basculées sur le relevé de carrière tous régimes.
À suivre !
🔗Consulter le site ETS ( en anglais ) : https://www.findyourpension.eu/
En attendant la mise en place du droit à l’information européen sur sa retraite, sachez qu’il est possible de demander à sa caisse vieillesse la prise en compte de ses périodes d’activité à l’étranger, qui figureront ainsi sur son relevé de trimestres.
PDF ⬆️ Télécharger le mode d’emploi pour obtenir son relevé de trimestres
☝🏻 Cette démarche peut cependant s’avérer complexe, voire vouée à l’échec : d’une part, la procédure est en général assez lente, puisqu’elle consiste pour la caisse française à interroger son homologue étrangère et à attendre que celle-ci veuille bien lui communiquer ses périodes de carrière. D’autre part, car les caisses de retraite sont souvent réticentes à effectuer cette démarche avant la prise de retraite du travailleur, ce qui est très dommageable… Comment préparer sa retraite plusieurs années à l’avance sans avoir une visibilité complète sur son nombre de trimestres pris en compte ?
Comment améliorer sa retraite française en cas de travail à l’étranger ?
Si l’expatriation a lieu dans un pays qui n’a pas signé d’accord avec la France, ou si vous souhaitez réduire l’impact de votre période à l’étranger sur votre retraite française, accord ou non, deux solutions s’offrent à vous, mais elles ont un coût !
🔵 Le rachat de trimestres : il est possible de racheter des trimestres d’une période d’activité hors de France, mais dans un délai bien déterminé. Le rachat doit être demandé dans les 10 ans qui suivent la période d’expatriation.
⚠️ Ce rachat est à privilégier en l’absence d’une convention de Sécurité sociale applicable. Autrement, vos trimestres seront reconnus gratuitement en France, et votre rachat n’aura donc pas vraiment d’intérêt, en plus d’être une bien mauvaise opération sur le plan de la rentabilité financière !
🔵 La cotisation volontaire : les expatriés ont la possibilité de cotiser au régime français à titre individuel, de manière volontaire. Cette solution est la plus optimale, puisqu’elle permet de se constituer des droits à la retraite comme si l’on était resté travailler en France.
Deux organismes sont en charge de la gestion de cette assurance retraite volontaire des expatriés :
- La CFE, caisse des Français de l’étranger, qui gère la retraite de base ;
- La caisse Agirc-Arrco Malakoff Humanis, pour la retraite complémentaire.
Il s’agit cependant d’une solution onéreuse ! Avant d’y souscrire, il est impératif d’étudier la rentabilité de l’opération, en évaluant bien le gain apporté sur ses conditions de départ futures ( âge de départ plus précoce, meilleurs montants de pensions ) par rapport à la dépense engagée…
Cet article sur le sujet retraite et travail à l’étranger est terminé. J’espère qu’il vous aura été utile pour comprendre le mécanisme de prise en compte des trimestres dans le cadre d’une expatriation.
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