👉🏻 Vous voici dans la rubrique entièrement dédiée à la pension de réversion.
Très régulièrement, je vous proposerai des articles, des guides, et plein de conseils pour vous aider à bien comprendre ce à quoi vous avez droit et à préparer au mieux les démarches à effectuer en cas de décès.
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Sur cette page, je vous présente la pension de réversion dans ses grandes lignes, à travers des questions clés que l’on me pose très couramment.
Public : tous les actifs
Date de dernière mise à jour : 18/03/2024
📌 Au sommaire
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une allocation versée par les caisses de retraite en cas de décès d’un travailleur, à son conjoint survivant.
Elle peut être versée alors même que le travailleur décédé n’était pas encore en retraite.
Qui peut demander une pension de réversion ?
- le conjoint survivant d’un travailleur décédé ;
- l’ex-conjoint d’un travailleur décédé.
Vous l’aurez compris, seul le mariage donne droit à une pension de réversion, même si un divorce a été prononcé. Le PACS ou le concubinage ne sont pas reconnus et ne vous donneront droit à rien, même si vous êtes en couple avec votre moitié depuis des décennies…
Alors, si j’ai un seul conseil à vous donner : mariez-vous avec la personne qui partage votre vie, ne serait-ce que pour vous garantir ce droit !
Quel est le montant de la pension de réversion ?
La pension de réversion est égale à un pourcentage de la retraite que percevait ou aurait perçue le travailleur décédé.
Retenez comme ordre de grandeur que la pension de réversion représente 54 à 60 % de la retraite du travailleur décédé, même si en réalité, c’est bien plus compliqué que cela !
Tout d’abord, la manière dont va être prise en compte la retraite du défunt ( ou la façon dont elle va être calculée si ce dernier n’était pas encore en retraite ) est très variable selon le régime de retraite concerné.
Par exemple, pour les salariés du privé, la majoration pour enfants de 10 % que touchait le défunt dans le régime de base n’est pas retenue pour calculer la pension de réversion. En revanche, les majorations pour enfants du régime complémentaire AGIRC-ARRCO sont, elles, réversibles.
Autre exemple : le calcul de la pension de réversion AGIRC-ARRCO n’est pas le même selon que le bénéficiaire est un conjoint survivant ou un ex-conjoint.
Lorsque la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources, les caisses de retraite effectuent un calcul assez complexe pour déterminer la part à verser… Et si plusieurs bénéficiaires remplissent les conditions pour percevoir la pension de réversion, comme c’est le cas si le défunt a été marié plusieurs fois, les choses se compliquent encore un peu plus !
Il est donc malheureusement difficile de prévoir le montant d’une pension de réversion, et la diversité des règles applicables en fonction de la caisse de retraite concernée rend cette prestation peu lisible et totalement inéquitable à mon sens…
Dommage que l’idée prévue à l’époque du feu régime universel de retraite ( avant la crise du Covid ) n’a pas abouti. Il était question d’une règle unique, applicable à tous : la pension de réversion devait garantir au conjoint survivant 70 % des revenus perçus par le foyer avant le décès.
Quelles sont les conditions pour toucher une réversion ?
Pour toucher une pension de réversion, le conjoint survivant ou l’ex-conjoint doivent répondre à des conditions très variables en fonction du statut du défunt ( salarié, fonctionnaire, indépendant, etc. ) et selon le régime de retraite ( base ou complémentaire ) dont il relevait.
Certains régimes ne versent la pension de réversion qu’à partir d’un certain âge, d’autres à tout âge. Il est parfois exigé des conditions de ressources : les revenus personnels du demandeur de la réversion ne doivent pas excéder un certain seuil. Certains régimes conditionnent le bénéfice de la pension de réversion à l’absence de remariage, d’autres vont exiger une durée minimale de mariage ou l’existence d’enfants issus de l’union.
Pour y voir plus clair, je vous propose un tableau récapitulant les diverses conditions pour bénéficier d’une pension de réversion en fonction du régime, ainsi que le montant alloué.
Et si plusieurs personnes remplissent les conditions d’une réversion ?
Chaque régime de retraite du travailleur décédé va calculer une seule et même pension de réversion.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension devra être partagée entre les conjoints et ex-conjoints survivants pour peu qu’ils remplissent les conditions pour en bénéficier.
Dans ce cas, la pension de réversion est en général répartie en fonction de la durée des mariages : la caisse de retraite va additionner chaque période de mariage pour déterminer une durée globale, puis verser un bout de la pension de réversion au prorata de la durée de chaque union.
Comment demander une pension de réversion ?
Il existe trois moyens pour demander une pension de réversion :
- utiliser le service en ligne → pour se faire, il est nécessaire de posséder un compte retraite et de se connecter avec ses identifiants.
Je vous conseille d’utiliser cette méthode : elle est bien plus pratique et rapide, car vous n’avez pas à rechercher à quelles caisses de retraite vous devez vous adresser. Les informations du travailleur décédé remontent automatiquement, et vous êtes sûr de demander la pension de réversion à chaque régime concerné.
🔗 Pour accéder au service dédié à la demande de pension de réversion, cliquez sur le lien suivant : faire sa demande de pension de réversion
- faire sa demande par téléphone → si vous connaissez les caisses de retraite dont relevait votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez les contacter pour leur faire part de votre demande. Elles vous indiqueront la marche à suivre.
- faire sa demande par courrier → vous avez également la possibilité d’adresser un courrier aux caisses de retraite concernées, en joignant une copie de l’acte de décès. Vous recevrez en retour votre dossier de demande à compléter.
Quand la pension de réversion est-elle versée ?
La pension de réversion doit normalement démarrer le premier jour du mois suivant le décès ( ou premier trimestre en cas de régime de retraite versant à échéances trimestrielles ) et dès lors que les conditions sont remplies par le bénéficiaire.
Malheureusement, dans la réalité, la pension de réversion n’est jamais versée aussi rapidement : attendez-vous à patienter de deux à plusieurs mois avant de la toucher, car les délais de traitement sont assez longs !
Que faire pour préparer le dossier de réversion de mon conjoint ?
Si vous êtes prévoyant et que vous souhaitez préparer le dossier de réversion de votre conjoint au cas où il vous arriverait quelque chose, voici une « to do liste » ( ou liste de choses à faire ) qui vous sera très utile !
#1 Constituer un dossier « réversion » à conserver
Cela peut paraître simpliste, mais c’est la méthode la plus efficace !
Pour faciliter la future demande de pension de réversion de votre conjoint, constituez-lui un dossier qu’il devra conserver précieusement. Le format pourra être papier ou numérique, voire les deux. Si vous optez pour un dossier numérique, stockez-le à plusieurs endroits par précaution ( sur un PC, mais également sur un disque dur, une clé USB voire sur un espace de stockage numérique, aussi appelé « cloud » ).
Dans ce dossier, vous devrez indiquer toutes les informations dont vous disposez qui faciliteront la vie à votre conjoint :
- la date à laquelle il remplit les conditions de la pension de réversion ;
- le lien vers le service de demande de réversion en ligne ;
- la liste de toutes vos caisses de retraite et leurs coordonnées ( ces informations se trouvent sur votre relevé de carrière ) ;
- votre relevé de carrière, ou tout document provenant de vos caisses de retraite ( attestations fiscales, attestations de versement, etc. ) ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- la liste des pièces administratives à fournir ( voir ci-après ).
PDF ⬆️ Pour obtenir votre relevé de carrière, téléchargez le mode d’emploi.
Sachez que pour étudier une demande de pension de réversion, les caisses ont besoin des documents suivants :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux ( le travailleur décédé et le conjoint survivant ), à demander à la mairie du lieu de naissance, sachant que la demande peut se faire en ligne. Voici un lien vers le site service-public.fr vous indiquant la marche à suivre :
🔗 Lien pour accéder à la marche à suivre pour les demandes d’extrait d’acte de naissance
- une copie du livret de famille.
- un relevé d’identité bancaire du compte sur lequel verser la pension.
- les avis d’imposition des deux dernières années.
Le livret de famille et le RIB peuvent être tenus prêts, en copies papier ou au format PDF !
#2 Ouvrir son compte retraite
Si cela n’est pas encore fait, ouvrez un compte retraite et invitez votre conjoint à faire de même : le moment venu, ses démarches de demande de réversion en seront grandement facilitées !
En effet, le compte retraite lui permettra d’accéder au service de demande de pension de réversion en ligne, que je conseille vivement d’utiliser en raison de sa simplicité. Communiquez vos identifiants de connexion à votre conjoint : il pourra ainsi accéder à votre compte retraite pour obtenir vos informations de carrière.
#3 Ne pas oublier son épargne retraite !
Durant votre carrière, vous avez peut-être versé des cotisations sur des contrats d’épargne pour la retraite.
Pour le savoir, rendez-vous sur le service de consultation de l’épargne retraite créé par le site info-retraite.fr en suivant ce lien : savoir si je suis titulaire d’un compte d’épargne retraite.
Sachez que ces régimes peuvent prévoir une pension de réversion ou un capital décès au profit de votre conjoint.
Si vous êtes déjà en retraite, vous devez identifier les contrats pour lesquels une réversion est prévue ( le choix se fait en principe au moment du départ en retraite ). Le cas échéant, listez-les et indiquez à votre conjoint les coordonnées des services à contacter pour obtenir le paiement de la pension de réversion, le moment venu.
Si vous êtes toujours actif, vous devez également répertorier tous vos contrats d’épargne retraite et vérifier si un bénéficiaire a été désigné en cas de décès. S’il s’agit de votre conjoint ( ce qui est le cas la plupart du temps ), il pourra alors obtenir un capital si votre décès survient avant votre prise de retraite.
#4 Se préparer financièrement et prendre garde aux « indus »
Comme je vous en ai averti plus haut, le délai pour obtenir le versement de la pension de réversion peut être long, et s’étaler jusqu’à plusieurs mois, alors même que l’allocation est prévue pour prévenir les difficultés financières du conjoint survivant…
Si vous le pouvez, n’hésitez donc pas à mettre de côté l’équivalent de quelques mois de votre retraite, pour mettre votre conjoint à l’abri.
De plus, ce dernier devra garder à l’esprit que les versements de votre retraite survenant après votre décès pourraient être réclamés par la caisse de retraite.
La règle à connaître est que le versement du mois en cours au moment du décès est dû.
Exemple : décès d’un retraité du régime salarié, survenu le 31 mars => le mois de mars, mois en cours, est dû par les caisses de retraite.
- le mois de mars est versé entre le 8 et le 10 avril par la caisse du régime de base : ce versement ne sera donc pas à rembourser.
- le mois de mars est versé au début du mois de mars par la caisse complémentaire et pourra donc être conservé. En revanche, le versement qui interviendra début avril ( correspondant à la retraite d’avril ) sera à rembourser !
Pour connaître les dates de versement des pensions par régime, rendez-vous dans la rubrique paiement de la retraite.
Attention cependant ! Quand bien même les versements de retraite ne sont pas à rembourser à la caisse, ils peuvent en revanche entrer dans la succession du défunt, car la retraite est un revenu personnel. Le mieux est de les conserver sur le compte bancaire et de ne pas y toucher…
J’espère que ce contenu vous a plu et que le fonctionnement de la pension de réversion est beaucoup plus clair pour vous…
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