Quelles nouveautés sur la planète retraite pour le mois d’octobre 2023, un mois après l’entrée en vigueur de la réforme ?
👉🏻 Voici un récapitulatif de toutes les infos qu’il ne fallait pas manquer !
📌 Au sommaire
Régime AGIRC-ARRCO : les nouvelles mesures
Voici les principales nouveautés et adaptations suite à la réforme, décidées par les partenaires sociaux.
Plus de malus sur les retraites prises à compter du 1er décembre 2023
Le malus, qui ponctionnait les pensions AGIRC-ARRCO de 10 % pendant 3 ans depuis 2019 en cas de départ à la date du taux plein, c’est bien fini…
Les nouvelles retraites AGIRC-ARRCO démarrant à compter du 1er décembre 2023 ne subiront plus cette mesure pénalisante, décidée à l’époque pour redresser les comptes du régime complémentaire des salariés.
Retraites prises avant le 1er décembre 2023 : malus supprimé au 1er avril 2024
Quant aux retraités concernés par un malus déjà en cours sur leur pension ( ou dont la retraite est prise avant le 1er décembre 2023 ), ils devront patienter jusqu’au 1er avril 2024 pour le voir disparaître.
Le bonus supprimé pour les seuls retraités concernés par la réforme
Mis en place en même temps que le malus pour inciter les salariés du privé à poursuivre leur activité, le bonus, qui majore les pensions de ceux qui décalent leur départ d’au moins deux années après le taux plein, n’est pas totalement supprimé : la mesure disparaît pour les seuls retraités non concernés par la réforme, soit nés à partir du 1er septembre 1961 et partant à compter du 1er décembre 2023.
Revalorisation des pensions AGIRC-ARRCO de 4,9 % au 1er novembre 2023
Le 1er novembre 2023, la valeur du point AGIRC-ARRCO a été portée de 1,3498 € à 1,4159 €.
Cette hausse entraîne une revalorisation de toutes les pensions AGIRC-ARRCO en cours de versement, de 4,9 % à cette date, augmentation visible sur le paiement du mois de novembre.
Fixation de la valeur d’achat du point pour 2023 et 2024
À ne pas confondre avec la valeur du point, qui sert à transformer un point AGIRC-ARRCO en montant de retraite, le prix d’achat d’un point sert à convertir les cotisations versées en point ( avec X € de cotisations, j’obtiens X points AGIRC-ARRCO ).
Ce prix d’achat est déterminé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires.
Il vient donc d’être fixé par les partenaires sociaux à :
- 18,7669 € pour l’année 2023
- 19,6321 € pour l’année 2024
Mise en place d’un cumul emploi-retraite générant des points, mais dans une certaine limite
Comme dans le régime de base, les retraités qui ont repris une activité pourront bénéficier d’une seconde pension, à condition de relever du cumul emploi-retraite intégral.
Les « nouveaux » points AGIRC-ARRCO seront calculés avec les salaires versés dès le 1er janvier 2023, pour une seconde retraite pouvant débuter à compter du 1er janvier 2024.
Cependant, les partenaires sociaux ont limité le montant des nouveaux droits : ils seront calculés dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ( soit 46 368 € en 2024 ), ce qui signifie que si la nouvelle rémunération dépasse ce seuil, aucun point ne sera acquis sur l’excédent.
👉🏻 Pour vous donner un ordre d’idée, une année de travail supplémentaire avec un salaire égal au plafond équivaudra à une pension AGIRC-ARRCO nette de 16 € mensuels.
Les modalités de revalorisation des pensions AGIRC-ARRCO fixées
Pour les trois années à venir ( période 2024 à 2026 ), les pensions AGIRC-ARRCO seront revalorisées dans une fourchette variant de -0,4 à 0 point par rapport à l’inflation. Le niveau exact sera décidé par les administrateurs du régime, en fonction de la conjoncture économique et de l’état des comptes du régime.
La hausse ne pourra cependant pas dépasser celle du salaire moyen, si celui-ci évoluait plus fortement que l’inflation.
Des avantages supplémentaires à venir pour les retraités AGIRC-ARRCO ?
S’ils ont refusé la mise en place d’une quelconque contribution de l’AGIRC-ARRCO versée à l’État ( voir l’info retraite n° 3 sur ce sujet ) pour financer la hausse des petites pensions, les partenaires sociaux ont prévu de réfléchir à des mesures de solidarité supplémentaires qui bénéficieraient aux seuls retraités du régime, comme l’amélioration des majorations de pension accordées aux parents de plus de 3 enfants.
👉🏻 Un groupe de travail sera créé dès le premier semestre 2024 pour en discuter.
Liens utiles :
🔗 Communication AGIRC-ARRCO sur l’ANI du 5 octobre 2023
🔗 Texte de l’ANI du 5 octobre 2023
Les nouveautés du côté de l’Assurance retraite
500 000 retraités ont touché la majoration exceptionnelle des petites pensions
Selon les chiffres de la caisse nationale d’assurance vieillesse, près de 500 000 retraités ont déjà perçu la revalorisation prévue par la réforme pour les petites pensions en cours de versement au 1er septembre 2023. Il s’agit selon le directeur de la CNAV des bénéficiaires les plus jeunes parmi les 1,7 million de retraités visés par la mesure.
Pour des raisons techniques, les 1,2 million de bénéficiaires restants devront patienter jusqu’au mois de septembre 2024 pour percevoir leur augmentation, avec rappel des sommes dues depuis septembre 2023.
Selon la caisse, la hausse moyenne s’élève à 50 €, et seuls 20 000 allocataires ont pu toucher le montant maximal de 100 € à ce stade.
🔗 Sur le même sujet : « Minimum retraite → conditions et montants en 2023 »
Notons que la presse a fait écho d’un cafouillage dans l’attribution de la majoration. Elle aurait été versée à tort à certains retraités percevant une pension du régime de la fonction publique en plus de leur retraite salariée. L’erreur concernerait cependant de faibles montants et aurait pour origine de mauvais chiffres communiqués par le régime de l’État.
Liens utiles :
🎥 Accéder à l’audition du directeur de la CNAV par la commission des affaires sociales du Sénat
🔗 Consulter la circulaire de la CNAV sur la majoration exceptionnelle
Ouverture du service en ligne pour déclarer ses TUC et stages
Comme prévu par la réforme des retraites, les travaux d’utilité collective ( dits TUC ) accomplis entre 1984 et 1990, ainsi que certains stages de la formation professionnelle effectués entre 1977 et 1992 ( voir l’info retraite n° 2 spéciale réforme ) seront mieux pris en compte pour la retraite : des trimestres « gratuits » seront validés en fonction de la durée des périodes effectuées, et pourront venir compléter les éventuels trimestres déjà attribués.
Si vous êtes concerné, sachez que vous pouvez d’ores et déjà déclarer ces périodes grâce à un nouveau service en ligne « Déclarer mes stages et TUC », en suivant le lien ci-après : 🔗https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html
👉🏻 Ce service vous donne la possibilité de porter à la connaissance de la caisse les périodes concernées, et de lui fournir vos justificatifs.
Reste à savoir combien de temps il faudra patienter pour obtenir un relevé de carrière à jour…
Davantage de trimestres pour les sportifs de haut niveau
À compter du 1er janvier 2023, le fait d’être inscrit en tant que sportif de haut niveau permettra la validation potentielle de 32 trimestres gratuits, contre 16 auparavant.
Cette mesure, prévue par la réforme des retraites, vient d’être traduite par l’Assurance retraite dans une circulaire donnant tout le détail du dispositif.
Consulter la circulaire de la CNAV sur la validation des trimestres pour les sportifs de haut niveau
Les autres actualités de la retraite
L’épargne retraite fait une entrée timide dans le relevé de carrière
Depuis quelques temps, une nouvelle information apparaît sur les relevés de carrière : l’indication selon laquelle vous êtes titulaire d’un contrat d’épargne retraite.
L’information apparaît sur la toute première page.
Elle donne également lieu à un encart dédié à la fin du document, dans la partie lexique.
Même si elle se fait plutôt discrète, on ne peut que se féliciter de cette nouveauté qui améliore l’information sur les droits à la retraite, dont l’épargne retraite a jusque récemment été exclue. Rappelons que depuis juillet 2022, il est possible de se renseigner sur ses éventuels plans d’épargne retraite à partir de son compte retraite.
Le COR étudie la modernisation des droits familiaux et conjugaux
Les trimestres supplémentaires pour les enfants ou accordés aux parents au foyer, les majorations de retraite, la pension de réversion, etc. : autant de dispositifs mis en place parfois il y a plus de 50 ans, et qui ne correspondent plus à notre société moderne.
Pourquoi la pension de réversion est-elle réservée aux couples mariés ? Comment se fait-il que 40 % des trimestres pour enfants soient totalement inutiles aux femmes qui en sont bénéficiaires ( selon une étude de la DREES publiée le 12 octobre dernier ) ?
En mai dernier, la Première ministre a chargé le conseil d’orientation des retraites d’analyser l’état des droits familiaux et conjugaux accordés par le système de retraite français. L’objectif ? Formuler d’ici octobre 2024 des propositions au gouvernement afin de moderniser ces droits, mais aussi d’uniformiser les règles entre les différents régimes. Le gouvernement songerait-il déjà à une nouvelle réforme des règles de la retraite ?
Dans une première réunion de travail du 19 octobre, le COR a dressé un état des lieux complet des droits familiaux et conjugaux. On y apprend que malgré tout, ces dispositifs jouent un rôle important dans la retraite en France puisqu’ils représentent 18 % des pensions versées. Ils profitent avant tout aux femmes ( les droits liés aux enfants s’élèvent à 13 % des pensions versées en 2016 contre 3 % pour les hommes ) et réduisent les inégalités entre hommes et femmes sur les montants des retraites.
Un nouveau président pour le COR
Après neuf années à la tête du conseil d’orientation des retraites, Pierre-Louis Bras a été remercié par Matignon.
Le 30 octobre, c’est l’économiste Gilbert Cette qui a été nommé à la présidence de l’instance, en conseil des ministres.
Cette nomination fait déjà polémique puisque le gouvernement semble gagner au change : alors que l’ancien président se montrait critique envers l’utilité de la réforme, minimisant le déclin financier du système de retraite, le nouveau patron du COR a pu afficher clairement par le passé son soutien à la réforme, et à la politique du président Macron en général…
⏱️ Je vous donne rendez-vous le mois prochain, pour un nouveau tour d’horizon de l’actualité de la retraite !