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#3 L’info retraite du 2 octobre

    Nous voici déjà arrivés au mois d’octobre, dans le dernier trimestre de l’année !

    👉🏻 Dans ce nouveau volet de l’info retraite du décodeur, retour sur l’actualité de ces dernières semaines.

    Le fait marquant du mois de septembre ? Sans hésiter, les négociations en cours côté AGIRC-ARRCO sur la très attendue suppression du malus de 10 % et sur la revalorisation des pensions complémentaires prévue pour le 1er novembre prochain.

    Mais ça n’est pas tout !

    Alors passons tout de suite en revue l’ensemble des nouveautés de la retraite qu’il ne fallait pas manquer…

    Fin des négociations AGIRC-ARRCO sur l’équilibre du régime à l’horizon 2026

    Pour rappel, les représentants des salariés et du patronat se réunissent périodiquement pour se mettre d’accord sur les orientations stratégiques et les règles de pilotage du régime AGIRC-ARRCO, dont ils ont la charge.

    Cette année, les discussions ont pris une tournure particulière en raison de la réforme : que faire de tout l’argent économisé grâce au recul de l’âge de la retraite ?

    Le dernier jour des négociations se tiendra le 4 octobre, et on devrait en savoir plus sur quatre sujets abondamment commentés dans la presse en septembre, dont je vous parle ci-dessous.

    La suppression du malus AGIRC-ARRCO de 10 %

    Tout le monde semble d’accord : le malus AGIRC-ARRCO, qui réduit de 10 % la pension complémentaire des salariés qui partent en retraite à taux plein, et ce pour une durée de 3 ans, va disparaître…

    Mise en place en 2019 par les partenaires sociaux pour rééquilibrer un régime en déficit, la mesure ne paraît aujourd’hui plus justifiée : l’AGIRC-ARRCO dispose à présent de réserves confortables (68 milliards d’euros selon les chiffres publiés en mars 2023) et l’économie générée par le recul de l’âge de retraite a été estimée en interne à 22 milliards d’euros sur 15 ans.

    Reste à savoir quelles seront les modalités de cette suppression : à partir de quand le malus AGIRC-ARRCO cessera-t-il de s’appliquer (la date du 1er décembre 2023 a été avancée par les syndicats) ? Quid des pensions déjà versées subissant la réduction (près de 730 000 personnes sont concernées selon les informations du régime !) ?

    Et enfin, quel sera le sort du bonus récompensant les salariés qui reculent leur prise de retraite d’au moins deux ans ? Peut-on raisonnablement envisager sa suppression à court terme, surtout vis-à-vis des salariés qui poursuivent actuellement leur activité dans l’attente de pouvoir le toucher ?

    Réponse dans votre prochaine info retraite !

    Les pensions AGIRC-ARRCO revalorisées autour de 5 % ?

    Second sujet à la table des négociations : la revalorisation annuelle des pensions AGIRC-ARRCO, qui concerne quelque 13 millions de retraités…

    Rappelons que c’est l’augmentation de la valeur du point du régime qui permet la hausse des pensions AGIRC-ARRCO. Chaque année, le point est revalorisé au 1er novembre et permet donc dès cette date une hausse de la pension complémentaire mensuelle.

    Aux dernières nouvelles, les partenaires sociaux seraient d’accord pour revaloriser le point à un niveau proche de l’inflation, soit environ 5 % (en 2022, la revalorisation avait été 5,12 %).

    La décision finale devrait être entérinée par les administrateurs du régime dès le 5 octobre.

    Le débat reste en revanche à trancher concernant les modalités des prochaines revalorisations annuelles : faut-il indexer la valeur du point sur l’inflation ou sur le salaire moyen pour les années à venir ?

    Le nouveau cumul emploi-retraite côté AGIRC-ARRCO

    Depuis le 1er septembre 2023, les retraités qui exercent une activité professionnelle peuvent obtenir, à certaines conditions, une seconde pension grâce au cumul emploi-retraite. Le hic, c’est que cette nouveauté n’est applicable aujourd’hui qu’à la retraite de base. Le régime AGIRC-ARRCO n’est nullement tenu d’appliquer la mesure…

    Le projet de réforme des retraites le précisait : « les régimes complémentaires d’assurance vieillesse pourront s’inspirer de ce nouveau dispositif pour ouvrir des droits nouveaux à leurs assurés ». Seulement, la mesure a été chiffrée à un coût de 30 % de ce que rapporterait au total la réforme…

    De quoi faire réfléchir les partenaires sociaux en charge de trancher sur ce sujet, avec en arrière plan, le spectre des difficultés techniques que provoquerait l’application de ce nouveau cumul emploi-retraite.

    Encore un sujet à suivre avec attention !

    1 milliard à verser pour contribuer à la hausse des petites retraites

    C’est la contribution réclamée par le gouvernement à l’AGIRC-ARRCO pour aider au financement de la hausse du minimum retraite.

    Alors que l’exécutif estime normal que le régime complémentaire participe à l’effort commun en faveur des petites retraites, puisqu’il va lui-même profiter de la réforme pour augmenter ses recettes, les organisations syndicales ne l’entendent pas de cette oreille… Selon elles, le gouvernement est seul tenu d’assumer ses « promesses » et l’AGIRC-ARRCO n’a pas à financer une mesure qui ne le concerne pas.

    Face à la réticence de certains syndicats, le ministre du Travail a menacé d’intégrer cette contribution dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

    Que vont décider les partenaires sociaux sur ce sujet ? La suite du « bras de fer » au prochain numéro !

    Les autres actualités de l’AGIRC-ARRCO

    Le médiateur de l’AGIRC-ARRCO publie son rapport annuel

    Saviez-vous qu’il existe un Médiateur de l’AGIRC-ARRCO depuis 2021 ? Vous pouvez faire appel à lui en cas de difficultés avec votre caisse complémentaire. Mais attention : avant de le saisir, vous devez avoir tenté, sans succès, de régler votre problème directement avec l’institution…

    Dans son nouveau rapport, publié le 18 septembre, le Médiateur détaille ainsi les chiffres clés de sa saisine pour 2022. On y apprend que le nombre de recours porté devant lui a progressé de 41 % par rapport à 2021, augmentation attribuée à une meilleure information des assurés sur l’existence du service.

    En toute logique, 82 % des requérants sont des retraités, et sans surprise, les recours les plus nombreux concernent les délais de traitement (29 %) et le calcul de la retraite (25 %).

    À la fin de son rapport, le Médiateur de l’AGIRC-ARRCO recommande l’amélioration du délai de paiement des retraites définitives : lorsque le retraité ne touche qu’un paiement provisoire, mais également dans le cas de la retraite progressive.

    🔗 Consulter le rapport du Médiateur de l’AGIRC-ARRCO

    La campagne de maintien des majorations pour enfants à charge débute

    Si vous touchez une pension AGIRC-ARRCO et que vous avez encore un enfant à charge, vous bénéficiez certainement d’une majoration de votre retraite complémentaire.

    Pour rappel, elle s’élève à 5 % par enfant à charge.

    Est considéré comme à charge l’enfant mineur ou l’enfant âgé de moins de 25 ans étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé, ou enfin l’enfant en situation d’invalidité.

    L’AGIRC-ARRCO précise que les bénéficiaires de la majoration vont recevoir début octobre un courrier les invitant à transmettre leurs justificatifs pour permettre le maintien de l’avantage, le cas échéant. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, la majoration sera suspendue jusqu’à réception des documents.

    L’ajustement des coefficients de calcul de la retraite progressive

    Dans une circulaire publiée le 15 septembre, l’AGIRC-ARRCO communique de nouveaux coefficients pour le calcul de la retraite progressive. Ils sont applicables à compter du 1er septembre 2023, en raison des modifications de trimestres et d’âge apportées par la réforme des retraites.

    Pour rappel, lorsqu’un salarié part en retraite progressive sans avoir atteint le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension complète (ou taux plein), l’AGIRC-ARRCO applique un coefficient spécifique à sa partie de pension versée pendant la retraite progressive. Il dépend de l’année de naissance du salarié, et de son nombre de trimestres manquants.

    🔗 Consulter la circulaire AGIRC-ARRCO 2023-8-DRJ

    L’Assurance retraite lance un nouveau service pour compléter sa carrière

    Les salariés et les indépendants âgés de moins de 55 ans ont désormais accès à un nouveau service digitalisé dénommé « compléter ma carrière et déclarer mes enfants », accessible en se connectant sur son espace personnel de l’Assurance retraite.

    Sur le site de la caisse, on peut lire qu’il s’agit d’un service «  3 en 1 qui permet de consulter sa carrière, la compléter et suivre le traitement de ses déclarations en ligne ».

    Curieuse de savoir ce qu’il en était exactement, j’ai testé personnellement ce nouveau service. J’ai donc renseigné toutes les périodes de mon relevé de carrière pour lesquelles la caisse n’avait pas d’information, et ai également déclaré l’existence de mon enfant.

    Une fois la procédure achevée, j’ai reçu un email automatique très prometteur, qui m’indique que je serai éventuellement contactée par un conseiller, mais surtout, que mon relevé de carrière serait mis à jour une fois ma déclaration traitée…

    Je vous avoue que le lancement de ce nouveau service me laisse un peu perplexe… Dans l’absolu c’est très bien, mais personne n’ignore que l’Assurance retraite souffre actuellement d’un manque criant d’effectifs pour traiter les dossiers de retraite en temps et en heure.

    Il est déjà bien rare qu’une mise à jour de carrière soit effectuée rapidement pour les personnes à quelques années de leur départ, quand leur demande n’est pas purement et simplement non prise en charge, faute de temps.

    Alors pourquoi se tirer une balle dans le pied en proposant un service de mise à jour de carrière ouvert à tous les actifs, même aux plus jeunes ?

    Bref, j’attends de voir sous quel délai ma demande sera traitée, et ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites de ce test !

    🔗 Découvrir le nouveau service

    Le retour des rendez-vous de la retraite

    Chaque année, l’Assurance retraite et l’AGIRC-ARRCO proposent en partenariat une campagne d’information sur sa future retraite appelée « les rendez-vous de la retraite ».

    Au programme, des entretiens retraite à profusion (50 000 selon le communiqué de presse), et 3 webinaires d’information sur des sujets spécifiques.

    Encore une fois, l’initiative est louable, mais cela suffira-t-il à combler le manque d’informations et de conseils personnalisés dont pâtissent de nombreux futurs retraités ? Rien n’est moins sûr…

    Cette année, les rendez-vous de la retraite auront lieu du 16 au 21 octobre. Dépêchez-vous si vous souhaitez obtenir un entretien, car les créneaux se remplissent vite !

    🔗 Lire le communiqué de presse

    L’Assurance retraite publie de nouvelles circulaires en application de la réforme

    Les décrets d’application de la réforme des retraites se sont enchaînés cet été ! Mais comme les textes de loi ne sont pas toujours très clairs, nous, les experts de la retraite, attendons souvent avec impatience les précisions réglementaires apportées par la caisse grâce aux circulaires. Les circulaires de la CNAV, c’est un peu nos bibles !

    Ce mois de septembre, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié trois circulaires, applicables à compter du 1er septembre 2023. Elles concernent :

    🔗 Consulter la circulaire 2023 / 16 du 8 septembre 2023

    • Le nouveau seuil de récupération du minimum vieillesse sur la succession de l’allocataire, porté de 39 000 € à 100 000 €.

    🔗 Consulter la circulaire 2023 / 18 du 11 septembre 2023

    • Les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite.

    🔗 Consulter la circulaire 2023 / 19 du 15 septembre 2023

    Le texte fait un recensement de tout ce qu’implique le passage progressif à 64 ans de l’âge de la retraite et l’augmentation du nombre de trimestres demandé pour obtenir une retraite pleine. La circulaire comporte de nombreux tableaux présentant les nouveaux paramètres applicables.

    Elle rappelle notamment la possibilité d’obtenir l’annulation de sa retraite jusqu’au 31 octobre 2023 sur simple courrier (alors qu’un recours contentieux est nécessaire en principe) si la pension, qui démarre à partir du 1er septembre, a été demandée avant cette date.

    La circulaire détaille également les modalités du remboursement des rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme. Il est ouvert :

    • aux assurés nés à compter du 1er septembre 1961 (donc concernés par la réforme) ;
    • si la retraite n’a pas encore été versée ;
    • si le rachat a été effectué avant le 15 avril 2023, date de publication de la loi de réforme (au moins un paiement doit avoir été versé avant cette date).

    Le délai pour demander le remboursement du ou des trimestres inutiles est de 2 ans après la publication de la loi, soit jusqu’au 14 avril 2025 inclus.

    Les derniers chiffres de la retraite

    Et pour finir, les derniers chiffres de la retraite qui viennent tout juste de tomber !

    Les pensions de base seront revalorisées de 5, 2 %

    Bruno Lemaire a annoncé le 27 septembre que toutes les pensions de base seraient revalorisées de 5,2 %.

    Le montant du PASS 2024

    Le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 46 368 € en 2024, soit un plafond mensuel de 3 864 €.

     Rendez-vous très bientôt pour un nouveau volet de l’info retraite du décodeur !

    🔗 Pour consulter les infos-retraite précédentes, c’est par ici !

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