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#6 L’info retraite du 2 janvier

    Nous voici repartis pour une nouvelle année !

    J’en profite pour vous adresser mes meilleurs vœux avec bien sûr, une belle réussite dans la préparation de votre future retraite !

    Comme à chaque début de mois, je vous propose de revenir sur toute l’actualité de la retraite du mois écoulé : voyons quelles nouveautés nous a apportées décembre 2023…

    Simuler une retraite progressive : c’est désormais possible !

    Du nouveau, côté services en ligne dédiés à la retraite : le simulateur m@rel, le calculateur officiel du gouvernement, permet désormais de chiffrer une retraite progressive, conformément à ce qui était prévu dans la loi de réforme d’avril.

    Curieuse de découvrir cette nouvelle fonctionnalité, et surtout de tester son bon état de marche, je me suis immédiatement rendue sur mon compte retraite pour effectuer quelques tests.

    Résultat : le service semble bien fonctionner et donne des indications claires, même s’il n’est pas forcément évident à trouver.

    👉🏻  Découvrez mon test complet dans mon article : « le simulateur de retraite progressive est opérationnel » qui vous explique comment procéder pour obtenir votre simulation de retraite progressive, et les informations qui vous seront fournies par le nouveau service !

    L’espérance de vie en bonne santé : les derniers chiffres

    Comme chaque année, la DREES publie le résultat de son enquête sur l’espérance de vie sans incapacité, réalisée auprès de 20 000 ménages français pour cette édition 2023.

    👉🏻 Les participants, âgés de plus de 65 ans, indiquent si, depuis au moins six mois, ils sont « limités » ( incapacité ) ou « fortement limités » ( incapacité forte ) par un problème de santé pour accomplir des activités du quotidien.

    Des chiffres à la baisse par rapport à 2021…

    L’étude révèle qu’en 2022, une femme âgée de 65 ans peut espérer vivre 11,8 ans sans incapacité, et 18,3 ans sans incapacité forte. Pour les hommes, ces âges sont respectivement de 10,2 et 15,5 ans.

    La situation semble s’être dégradée par rapport à l’enquête menée en 2021, publiée au mois de février dernier, qui indiquait des durées de 12,6 ans sans incapacité et 18,8 ans sans incapacité forte pour les femmes, et de 11,3 ans et 16,2 ans pour les hommes, à l’âge de 65 ans.

    Selon l’organisme de recherche et de statistiques, il faudra examiner les chiffres de l’année 2023 avant de tirer des conclusions sur ce recul de la durée de vie en bonne santé. En effet, la crise du Covid-19 a pu fausser les résultats de l’enquête réalisée en 2021 ( perception différente de la limitation dans les actes de la vie quotidienne dans un contexte de privation de liberté, et difficultés pour communiquer à distance avec les publics les plus fragilisés ).

    … mais toujours en progression depuis 2008

    L’étude rappelle cependant que l’espérance de vie à 65 ans sans incapacité a augmenté sur la période 2008 à 2022, de 1 an et 9 mois pour les femmes, et de 1 an et 6 mois pour les hommes.

    S’agissant de l’espérance de vie sans incapacité forte, elle a également progressé sur la même période, de 1 an et 8 mois pour les femmes, et de 1 an et 5 mois pour les hommes, toujours en se plaçant à l’âge de 65 ans.

    … et supérieurs à la moyenne européenne

    L’étude rapportée par la DRESS est également menée dans les autres pays d’Europe. On apprend que la France se classe, en 2021, au 3e rang des pays de l’Union européenne pour l’espérance de vie à 65 ans sans incapacité des femmes, avec un écart de 2 ans et 8 mois de plus que la moyenne. Concernant les hommes, elle se classe au 4e rang, supérieure de 1 an et 10 mois.

    Mais là encore, la tendance est à relativiser et devra être confirmée par la prochaine édition.

    🔗 Consulter l’étude de la DREES n° 1290 du 22 décembre 2023 sur l’espérance de vie sans incapacité

    Emploi et chômage des seniors

    Négociations sur l’emploi des seniors : top départ en janvier 2024

    Le 22 décembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour cadrer les négociations à venir sur le nouveau pacte de la vie au travail, comme les y invite le gouvernement dans son document d’orientation ( voir l’info retraite n° 5 du 1er décembre ).

    L’amélioration de l’emploi des seniors figure parmi les thèmes à aborder dans les 13 réunions qui s’étaleront du mois de janvier au 26 mars, avec pour but d’arriver à un accord ensuite transposé dans une loi. Rappelons que l’objectif du gouvernement est d’atteindre un taux d’emploi de 65 % des 60-64 ans d’ici 2030 ( contre 33 % aujourd’hui ).

    Dans une interview publiée sur le site syndicalisme hebdo.fr, le secrétaire général adjoint de la CFDT évoque notamment la piste de l’instauration d’un temps partiel senior avec maintien des cotisations vieillesse sur la base d’un temps plein, pratique déjà observée dans de nombreuses entreprises aujourd’hui sur la base d’accords collectifs.

    👉🏻 Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de cette grande négociation sur l’emploi que le secrétaire général de la CFDT qualifie comme « la plus importante en France depuis dix ans », et de toutes ces conséquences sur la préparation de la retraite.

    🔗 Accès à l’interview de Yvan Ricordeau

    Les seniors finalement mieux lotis par l’assurance chômage ?

    Le mois dernier, le ministre de l’Économie déclarait que les salariés de plus de 55 ans étaient des travailleurs comme les autres, et qu’il y avait donc lieu d’aligner leur durée d’indemnisation chômage, aujourd’hui plus longue, sur celle des moins de 55 ans.

    Nouveau son de cloche le 10 décembre dernier : le ministre du Travail a indiqué être favorable au maintien d’une indemnisation chômage plus longue pour les seniors, mais à l’âge de 57 ans, pour assurer une cohérence avec le recul de 2 ans de l’âge du départ en retraite.

    Quoiqu’il en soit, les règles de durée d’indemnisation actuelles restent en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles soient arrêtées ( notamment suite aux négociations qui vont s’engager sur l’emploi des seniors ), conformément à un décret publié le 21 décembre dernier.

    👉🏻 Pour rappel, les salariés âgés de 55 ans à la date de rupture de leur contrat de travail bénéficient actuellement d’une indemnisation maximale de 27 mois, contre 22,5 mois pour les salariés âgés de 53 ou 54 ans, et 18 mois pour les moins de 53 ans.

    En cas de mauvaise conjoncture économique, ces durées peuvent atteindre respectivement 36, 30 et 24 mois…

    Les dates de paiement des pensions 2024 des salariés du privé

    Les caisses de retraite des salariés du privé ( retraite de base et retraite complémentaire ) ont chacune publié leur calendrier de paiement des pensions pour l’année 2024 : si vous touchez ou allez toucher une pension du régime privé cette année, vous pouvez donc savoir exactement quel jour votre retraite sera virée sur votre compte bancaire.

    👉🏻 Pour rappel, l’Assurance retraite ( régime de base ) paie toujours entre le 8 et le 10 du mois suivant, alors que le régime AGIRC-ARRCO ( la complémentaire ), effectue son versement dans les premiers jours du mois concerné.

    🔗 Pour en savoir plus sur le paiement des retraites, je vous donne rendez-vous dans ma rubrique entière consacrée à ce sujet !

    👉🏻 Voici le lien pour accéder au calendrier de versement des pensions 2024 de l’Assurance retraite.

    👉🏻 Voici le lien pour accéder au calendrier de paiement des retraites 2024 de l’AGIRC-ARRCO.

    Les textes de réglementation publiés en cette fin d’année

    De nombreux textes réglementaires ont été publiés au mois de décembre. Comme bien souvent en cette période de l’année, il s’agit d’actualiser les paramètres de la retraite ou d’acter des revalorisations de prestations ou de barèmes.

    🔎 Voyons tout cela en détail !

    Côté retraite de base

    Revalorisation de 5,3 % au 1er janvier 2024

    C’est officiel ! Alors que le gouvernement tablait au mois de septembre dernier sur une augmentation de 5,2 %, les pensions de retraite des régimes de base seront finalement revalorisées de 5,3 % pour l’année 2024.

    La hausse, assez conséquente, tient évidemment compte de la forte inflation constatée en 2023, conformément à la règle d’indexation des retraites sur l’évolution des prix des douze mois écoulés.

    Les retraités du régime général ( salariés du privé et indépendants ) devront cependant attendre le mois de février pour profiter de l’augmentation, puisque l’Assurance retraite verse ses pensions entre le 8 et le 10 du mois suivant. La retraite du mois de janvier est donc versée en février.

    La revalorisation ne concerne pas que les pensions de retraite. D’autres barèmes et minimas sont également rehaussés de 5,3 %  : le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ( appelée aussi ASPA ou minimum vieillesse ) ainsi que le plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier, la retraite minimale de réversion, et également les revenus pris en compte dans le calcul de la pension de base ( les fameuses 25 meilleures années ), qui sont réactualisés le jour de la prise de retraite.

    👉🏻 Le montant détaillé des nouveaux paramètres et plafonds devrait faire l’objet d’une prochaine circulaire…

    🔗 Instruction interministérielle DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024

    Paiement d’un rachat de trimestre sur plusieurs années : majoration de 2,5 % en 2024

    Vous ne le savez peut-être pas, mais un rachat de trimestres peut être payé en plusieurs mensualités, qui peuvent même s’étaler sur plusieurs années en fonction du nombre de trimestres rachetés. Mais cela a un coût !

    Si vous échelonnez le paiement de votre rachat, une majoration est appliquée aux sommes restant dues à l’issue de chaque période de douze mois…

    👉🏻 En 2024 la majoration est fixée à 2,5 % ( contre 4,3 % en 2023 ). Elle est déterminée, pour rappel, selon le taux d’inflation prévu pour l’année à venir.

    🔗 Circulaire CNAV du 5 décembre 2023 — majoration du paiement du versement pour la retraite

    Les barèmes 2024 pour l’exonération des cotisations sociales obligatoires sont fixés

    Les pensions de retraite subissent des prélèvements obligatoires : CSG, CRDS et CASA. Leurs montants peuvent varier ( exonération totale ou partielle ) en fonction de la situation fiscale du retraité, et plus exactement, en fonction de son revenu fiscal de référence, ainsi que son nombre de parts.

    Chaque année, les barèmes d’exonération évoluent en fonction de l’évolution du coût de la vie. L’Assurance retraite vient de mettre à jour les chiffres applicables pour les pensions versées en 2024.

    👉🏻 Retrouvez-les dans la circulaire CNAV du 12 décembre 2023 — conditions d’assujettissement et d’exonération aux cotisations obligatoires à compter du 1er janvier 2024.

    L’accord de Sécurité sociale franco-serbe entre en vigueur

    Le 1er décembre 2023, l’accord de Sécurité sociale signé le 6 novembre 2014 entre la France et la Serbie est entré en vigueur.

    Du point de vue de la retraite, cela signifie que chaque État prend en compte dans le calcul de sa pension les périodes de travail accomplies sur le territoire de l’autre.

    Cela permet notamment à la France de comptabiliser en trimestre cotisé toute période d’activité effectuée sur le territoire serbe, même en l’absence de cotisations retraite versées auprès des organismes de retraite français.

    Rappelons que jusqu’à présent les rapports entre les deux pays étaient régis par une convention franco-yougoslave datant de 1950, toujours en vigueur.

    👉🏻 Pour en savoir plus : site du CLEISS — Accords de Sécurité sociale entre la France et la Serbie.

    Côté retraite complémentaire

    Les coefficients AGIRC-ARRCO de calcul de la retraite progressive 2024 sont connus

    Comme chaque année, l’AGIRC-ARRCO met à jour les coefficients servant au calcul de la pension de retraite progressive lorsque le bénéficiaire du dispositif n’a pas réuni le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite complète ( taux plein ) au moment de sa prise de retraite progressive.

    👉🏻 Le coefficient est déterminé en fonction de la date de naissance, de l’âge au point de départ de la retraite progressive, et du nombre de trimestres alors obtenu.

    Étrangement, une partie des chiffres présentés dans les tableaux est exprimée en pourcentage alors qu’il s’agit bien de coefficients ( même si le résultat est au final le même ) !  

    🔗 Circulaire AGIRC-ARRCO 2023-16-DRJ du 18 décembre 2023 — Retraite progressive 2024

    🔎 Exemple de lecture du tableau :

    Si je suis né en 1961 ( à compter du 1er septembre ), et que je prends ma retraite progressive en 2024, à l’âge de 62 ans, et avec 160 trimestres, mes points AGIRC-ARRCO seront diminués par un coefficient de 0,819 ( nombre de points x 0,819 ).

    Pour rappel, seule une fraction de la pension ainsi calculée sera servie, en fonction de mon taux d’activité ( par exemple, 20 % si je travaille à 80 % ).

    🔗 Pour en savoir plus sur le mécanisme de la retraite progressive, rendez-vous sur ma page dédiée au dispositif.

    Les coefficients AGIRC-ARRCO de versement unique mis à jour pour 2024

     Lorsqu’une carrière comporte moins de 100 points AGIRC-ARRCO, la retraite est versée sous forme d’un seul et unique versement, au lieu d’une pension mensuelle.

    👉🏻 Pour le calculer, la caisse va multiplier le montant de la pension annuelle qui aurait été payée par un coefficient déterminé en fonction de l’âge de l’intéressé.

    Cela revient à lui verser en une seule fois la totalité des versements de retraite auxquels il aurait eu droit jusqu’à son décès, au regard de son âge ( et donc de son espérance de vie ).

    Le régime AGIRC-ARRCO publie donc les coefficients à utiliser en 2024.

    🔗 Circulaire AGIRC-ARRCO 2023-15-DRJ du 18 décembre 2023 — Coefficient de versement unique

    Le tarif du point racheté en 2024

    Le salarié du privé qui a effectué un rachat de trimestres pour des années de carrière incomplètes ou d’études supérieures, bénéficie de la possibilité de racheter les points AGIRC-ARRCO des années correspondantes.

    👉🏻 Le nombre de points rachetables est limité à 140 par an, et à 3 années ( ce qui coïncide avec la limite de 12 trimestres pouvant être rachetés dans le régime de base ), soit 420 points en tout au maximum.

    Pour calculer le prix d’un point AGIRC-ARRCO « racheté », il faut multiplier le point par sa valeur de service en vigueur ( 1,4159 € à compter du 1er novembre 2023 ) puis appliquer un coefficient spécifique, déterminé en fonction de son âge au moment du rachat.

    Ces coefficients sont mis à jour chaque année, et viennent d’être dévoilés pour l’année 2024.

    🔗 Circulaire AGIRC-ARRCO 2023-13-DRJ du 18 décembre 2023 — rachat de points

    Les nouveaux paramètres du RCI pour 2024

    L’Assurance retraite a publié l’ensemble des nouveaux paramètres applicables au RCI, le régime complémentaire des indépendants.

    Le point de ce régime ( mis en place au 1er janvier 2013 ) est revalorisé de 3,7 % et permet donc d’obtenir une pension annuelle de 1,327 € en 2024.

    Sa valeur d’achat, c’est-à-dire le montant de la cotisation à payer pour obtenir 1 point passe à 20,734 €, soit une augmentation proche de 7 %.

    Le texte précise également les valeurs des points des anciens régimes complémentaires respectifs des commerçants et artisans ( points cotisés, mais également points gratuits dits « de reconstitution de carrière » ).

    Le plafond de cotisation du régime est lui aussi augmenté, de 5,3 %, et s’élève désormais à 42 946 €.

    🔗 Circulaire CNAV du 28 décembre 2023 — Revalorisation des valeurs du RCI au 01/01/2024

    La retraite complémentaire de la CIPAV est revalorisée de 4,3 %

    La CIPAV, la caisse « généraliste » des professions libérales, revalorise de 4,3 % la retraite complémentaire de ses adhérents, à effet du 1er janvier 2024.

    🔗 Communiqué de presse de la CIPAV du 20 décembre 2023

    La majoration pour enfants du régime de base des avocats étendue à la complémentaire

    Comme pour leur retraite de base, les avocats, relevant de la CNBF ( caisse nationale des barreaux français ), verront leur pension complémentaire majorée de 10 % à partir de 3 enfants eus ou élevés.

    La mesure, prévue par la loi de réforme des retraites, a pris effet au 1er septembre 2023.

    🔗 Arrêté du 11 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la caisse nationale des barreaux français ( CNBF )

    Et voilà, vous savez tout !

    Je vous donne rendez-vous début février pour un nouveau numéro de l’info-retraite…

    En attendant, vous pouvez consulter les précédentes éditions en suivant ce lien.

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