Nous voici déjà arrivés au mois de décembre… et au dernier info retraite du décodeur de l’année 2023 !
👉🏻 Dans ce nouveau volet, retour sur toute l’actualité de la retraite du mois de novembre 2023.
Découvrez en un seul article toutes les infos qu’il ne fallait pas manquer le mois dernier.
📌 Au sommaire
Les Français jugent leur passage en retraite
Le 23 novembre, la DREES* a publié une enquête intéressante sur le passage en retraite, menée auprès de 5 500 retraités ayant obtenu leur pension entre juillet 2019 et juin 2020. Que nous apprend cette étude ?
La retraite se prépare en moyenne 4 ans avant la date du départ
Selon les chiffres de la DREES, le questionnement sérieux sur sa date de départ débute 4 années avant la prise de retraite en moyenne.
Les femmes anticipent légèrement moins le sujet : elles se penchent sur leurs conditions de départ en moyenne trois ans et sept mois avant, contre quatre ans et quatre mois avant chez les hommes.
Pour près de la moitié des personnes interrogées, c’est un évènement lié à l’environnement professionnel ( 27 % ), à l’état de santé ( 19 % ) ou à la situation familiale ( 16 % ) qui déclenche la réflexion sur son âge de retraite.
Seuls 46 % des futurs retraités anticipent correctement le montant de leur pension
L’étude met en avant ces chiffres inquiétants : 28 % des sondés n’avaient aucune idée du montant de la pension qu’ils allaient toucher ! Et parmi les 72 % restants, ayant un chiffre approximatif en tête, seuls 46 % ont perçu à peu près le montant escompté : 20 % ont surestimé leur retraite, quand 7 % ont perçu plus qu’espéré.
La complexité de la retraite en France ainsi qu’un niveau d’information trop faible sur ses droits sont pointés comme principaux responsables de cette situation préoccupante. Par exemple, l’étude indique que 55 % des retraités percevant une pension minimum n’avaient aucune connaissance de ce dispositif jusqu’à leur prise de retraite.
L’étude ajoute que les polypensionnés ( travailleurs ayant connu différents statuts professionnels durant leur carrière ) ont majoritairement plus de mal à anticiper leur future pension, en raison de règles de calcul plus complexes. En revanche, les retraités de la fonction publique s’en sortent mieux dans leurs estimations que les salariés du privé, du fait d’une réglementation plus simple.
28 % des retraités moins heureux après leur départ
La DRESS a interrogé les sondés sur l’évolution de leur niveau de satisfaction dans la vie avant et après le passage en retraite. Il en ressort que pour 28 % des jeunes retraités, le degré de bonheur s’est dégradé après la prise de retraite. Pour 36 %, il a en revanche progressé, et est resté stable pour les 36 % restants.
Un lien évident est observé entre l’évolution du degré de satisfaction et les attentes financières vis-à-vis de sa future pension : ceux qui obtiennent davantage qu’escompté sont logiquement plus satisfaits que ceux qui touchent une retraite plus faible qu’attendu.
Il en ressort que nombre de retraités regrettent leur date de départ en retraite : 21 % déclarent qu’ils auraient dû partir plus tard pour améliorer le montant de leur pension, quand 5 % jugent au contraire qu’ils auraient dû partir plus tôt, quitte à obtenir une retraite moins élevée.
*DREES = direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
🔗 Lien vers l’étude de la DRESS n° 1285 parue le 23 novembre 2023
L’ancien président du COR s’exprime dans la presse
Dans un entretien donné au journal Le Monde le 18 novembre, Pierre-Louis Bras, démis de ses fonctions par le Gouvernement le mois dernier ( voir l’info retraite du 8 novembre ) revient sur son éviction de la tête du conseil d’orientation des retraites, et sur son ressenti vis-à-vis de la réforme.
Des positions critiquées et assumées
L’ancien président assume ses positions critiquées par l’exécutif sur la réforme des retraites : les dépenses du système de retraite allaient se stabiliser, voire diminuer selon les projections du COR. Il était donc trompeur de dramatiser la situation comme l’a fait le Gouvernement, brandissant la menace de la faillite du système en l’absence de réforme.
Selon lui, ses prises de position ne sont peut-être pas étrangères à son limogeage.
Des prévisions surprenantes
Interrogé sur les effets de la réforme sur l’équilibre du système, l’ancien président adopte un discours assez surprenant : selon lui, la réforme ne produira des économies que pour les 10 années à venir. Ensuite, l’allongement des carrières provoqué par le recul de l’âge légal va entraîner une hausse des pensions et donc créer une augmentation des dépenses, effet qu’était censée éviter la loi de réforme…
Rappelons que le système de retraite est le fruit d’un équilibre entre les dépenses d’un côté ( les pensions payées ) et les ressources de l’autre ( les cotisations versées ). À mon sens, toute la question est de savoir si les cotisations des actifs sont et seront suffisantes pour couvrir les pensions versées, sans que l’État ait à financer un déficit avec des fonds publics qui pourraient être utilisés ailleurs… Ne parler que des dépenses me semble réducteur : les dépenses vont baisser, d’accord, mais quid si les ressources baissent elles aussi, et davantage ?
Une réforme moins juste qu’il n’y paraît
Pierre-Louis Bras se montre dubitatif sur le caractère juste de la réforme : selon lui, même si les retraités les plus modestes seront gagnants du fait de la hausse de la pension minimum, le recul de l’âge de départ défavorise les catégories de travailleurs les moins aisés et exerçant les métiers les plus exigeants et pénibles.
N’oublions pas cependant que la réforme a mis en place une série de mesures spécifiques pour les personnes affectées par leur état de santé : l’âge de la retraite pour inaptitude, pour incapacité ou en faveur des travailleurs en situation de handicap n’a pas été modifié, le champ de la carrière longue a été élargi, et une partie importante de la loi a été consacrée à l’usure professionnelle.
Il sera certainement utile à l’avenir d’évaluer avec précision, chiffres à l’appui, si cette réforme a réellement amélioré les conditions de retraite des travailleurs les moins favorisés dans leur parcours de carrière ( carrières hachées, mauvais état de santé, faibles revenus, etc. ).
Un débat peu clair, sur un sujet complexe
Pour l’ancien président du COR, la qualité des débats autour de la réforme a pâti des conflits politiques, mais également de la complexité du sujet, illustrée par le cafouillage des chiffres autour du nombre de retraités concernés par la hausse du minimum. Il pointe également un certain manque de transparence, donnant pour exemple la présentation par l’exécutif d’un chiffre global sur les économies générées par la réforme, alors qu’une partie de l’excédent est absorbé par le régime AGIRC-ARRCO, et donc entre les mains des partenaires sociaux.
Pierre-Louis Bras regrette enfin que l’ancien projet de réforme visant à mettre en place un régime universel de retraite n’ait pas abouti, ce qui aurait permis d’améliorer l’équité et la transparence du système de retraite. Tout à fait d’accord avec lui !
🔗 L’entretien de Pierre-Louis Bras au journal Le Monde
Le Gouvernement vise le plein emploi des seniors en 2030…
C’est l’un des objectifs de l’exécutif, révélé dans son document d’orientation sur le nouveau pacte de la vie au travail transmis aux partenaires sociaux le 21 novembre. Pour rappel, ceux-ci sont invités d’ici le printemps 2024 à négocier une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail des Français. L’un des thèmes de discussion est l’amélioration de l’emploi des seniors.
Le Gouvernement souhaite atteindre un objectif de taux d’emploi des 60-64 ans de 65 % d’ici 2030, contre 33 % actuellement. Pour ce faire, il propose aux partenaires sociaux des pistes pour permettre retour et maintien des seniors dans l’emploi : renforcement des obligations de négociation collective, aménagement de la fin de carrière, renforcement de l’accès des seniors à la formation et à la reconversion ou encore lutte contre la discrimination professionnelle liée à l’âge.
… et souhaite réduire la durée d’indemnisation chômage des plus de 55 ans
Sur la chaîne Franceinfo, le ministre de l’Économie a déclaré jeudi 23 novembre souhaiter un alignement de la durée d’indemnisation des salariés de plus de 55 ans sur celle des salariés âgés de moins de 53 ans.
👉🏻 Pour rappel, en vertu des règles actuelles d’indemnisation chômage, les plus de 55 ans peuvent être indemnisés 27 mois, avec un allongement de 9 mois en cas de mauvaise conjoncture économique.
Les salariés âgés de 53 ou 54 ans à la date de la rupture de leur contrat de travail, eux, peuvent bénéficier de 22,5 mois d’indemnisation ( avec allongement possible de 7,5 mois ).
Les moins de 53 ans peuvent être indemnisés durant 18 mois ( avec un supplément possible de 6 mois ).
Selon Bruno Le Maire, rien ne justifie que les salariés âgés de plus de 55 ans soient traités différemment des autres, le dispositif incitant par ailleurs les entreprises à se séparer plus facilement de leurs seniors, notamment par le biais des ruptures conventionnelles.
🖐🏻 À noter que la question de l’indemnisation chômage des seniors ( et notamment le maintien des allocations chômage jusqu’à la date du taux plein ) a été reportée par les partenaires sociaux et ne figure donc pas dans le nouvel accord d’assurance chômage du 10 novembre, qui devait s’appliquer dès le 1er janvier 2024. Ils s’y pencheront une fois les discussions sur l’emploi des seniors ( voir ci-dessus ) achevées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas validé l’accord du 10 novembre et va prolonger les règles du chômage actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2024.
Sujet à suivre !
🔗 Lien vers l’intervention de Bruno Le Maire sur Franceinfo : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/assurance-chomage-bruno-le-maire-veut-aligner-la-duree-d-indemnisation-des-seniors-sur-celle-les-autres-chomeurs_6201414.html
Les partenaires sociaux se réunissent pour éviter une ponction du gouvernement sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO
Le 28 novembre, les partenaires sociaux en charge du régime AGIRC-ARRCO se sont réunis pour évoquer le sujet des petites retraites.
👉🏻 Pour rappel, aucun mécanisme n’existe à ce jour dans le régime complémentaire des salariés pour garantir une pension minimale à ces derniers.
La tenue de discussions sur ce thème a été posée par le Gouvernement comme condition pour éviter une ponction unilatérale dans les caisses du régime AGIRC-ARRCO par la voie d’un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2024. La menace de ce prélèvement imposé avait, rappelons-le, été brandie par le ministre du Travail suite aux mesures de faveur AGIRC-ARRCO décidées par les partenaires sociaux début octobre, accusés de créer des dépenses non prévues par le cadre de la réforme des retraites ( notamment, la suppression totale du malus de 10 % ).
Les organisations syndicales et patronales ont donc mené leur première réunion de négociation et réfléchissent à des dispositifs permettant d’augmenter les petites retraites, à l’image de ce qui est pratiqué dans le régime général. À ce stade, des chiffrages ont été demandés pour évaluer le coût des mesures qui pourraient être mises en œuvre.
Deux prochaines réunions sont d’ores et déjà programmées les 20 décembre et 19 janvier prochains.
La réglementation retraite du mois de novembre
Les paramètres du régime AGIRC-ARRCO fixés pour 2023 et 2024
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 9 novembre entérine les décisions prises par les partenaires sociaux dans l’ANI ( accord national interprofessionnel ) du 5 octobre 2023, concernant les paramètres annuels du régime.
Un point de retraite AGIRC-ARRCO permet donc d’obtenir 1,415 9 € de pension annuelle à compter du 1er novembre 2023, soit une augmentation de 4,9 % de la valeur de service du point.
Il faut verser 18,766 9 € en 2023 pour valider un point AGIRC-ARRCO ( valeur d’achat ), soit une augmentation de 7,66 %.
Cette valeur progresse de 4,61 %, pour s’établir à 19,632 1 € en 2024.
Enfin, le texte indique le nouveau plafond des majorations familiales : pour rappel, le fait d’avoir eu ou élevé au moins 3 enfants donne droit à une majoration de la pension complémentaire. Cette majoration ne peut cependant pas dépasser un seuil annuel, fixé à 2 330,12 € brut ( soit environ 174 € net mensuels ) à compter du 1er novembre 2023.
🔗 Lien vers la circulaire AGIRC-ARRCO 2023-10-DT du 9 novembre 2023 — Paramètres du régime 2023 – 2024
L’Assurance retraite publie une circulaire sur la retraite pour inaptitude au travail…
Savez-vous que désormais, l’inaptitude au travail permet de partir avant l’âge normal de la retraite ?
En effet, alors que l’âge de la retraite recule progressivement de 2 années pour les travailleurs nés à compter de septembre 1961, l’âge de la retraite pour inaptitude au travail n’a lui pas été modifié et reste fixé à 62 ans, ce qui en fait à présent un cas de départ anticipé comme la carrière longue.
👉🏻 La circulaire revient en détail sur le calcul et les conditions d’accès au dispositif, qui permet à certaines catégories de salariés de partir dès l’âge de 62 ans en obtenant une retraite complète, quel que soit le nombre de trimestres obtenus.
Pour rappel, peuvent obtenir leur retraité au titre de l’inaptitude :
- les invalides, quelle que soit la catégorie d’invalidité ;
- les titulaires de l’AAH ( allocation adulte handicapé ) ;
- les travailleurs justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ( au sens de la législation sur le handicap ) ;
- les travailleurs déclarés inaptes au travail après passage d’un examen médical auprès du médecin-conseil de leur caisse d’assurance maladie.
… Et précise les conditions du passage en retraite des assurés invalides à compter du 1er septembre 2023
L’assurance retraite dédie un texte au sujet spécifique du passage en retraite des assurés percevant une pension d’invalidité.
Ces derniers obtiennent en effet d’office une pension au titre de l’inaptitude leur permettant de partir à 62 ans à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance ( voir ci-dessus ).
Le texte rappelle les trois situations pouvant se présenter à un travailleur ( salarié ou indépendant relevant de l’assurance retraite ) qui touche une pension d’invalidité : ne pas travailler, poursuivre une activité ou toucher des allocations chômage.
Pour chaque cas de figure, il est expliqué comment et jusqu’à quel moment la pension de retraite pour inaptitude peut être obtenue, mettant fin à la perception de la pension d’invalidité.
La circulaire précise également que les invalides peuvent bénéficier d’une retraite progressive, mais qu’il n’est pas possible de cumuler celle-ci avec la pension d’invalidité.
L’allongement du délai pour racheter des trimestres de stage en entreprise
La mesure était prévue par la réforme des retraites ( voir l’info retraite spéciale réforme ) : elle est désormais actée par l’Assurance retraite. Le délai pour racheter à tarif réduit des périodes de stages effectués en entreprise dans le cadre d’études supérieures est amélioré.
La date limite de rachat, auparavant fixée à 2 années après la fin du stage, est désormais le dernier jour de l’année de son trentième anniversaire.
Cette amélioration concerne les demandes de rachat formulées depuis le 16 avril 2023.
🔗 Pour en savoir plus sur le rachat de trimestres, visitez ma page dédiée.
🔗 Lien vers la circulaire 2023-24 du 27 novembre 2023 — Validation des stages en entreprise
❄️ Je vous donne rendez-vous début 2024 pour un décryptage de toute l’actualité de la retraite du mois de décembre !