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Dossier spécial rachat ( 6/7 part.1 ) → la demande de rachat de trimestres 

    Voici l’avant-dernier volet de ma série d’articles sur le rachat de trimestres.

    Si vous avez lu les épisodes précédents, vous savez à présent :

    🔗 si le rachat de trimestres retraite est fait pour vous — épisode 1

    🔗si vous êtes éligible à un rachat de trimestres — épisode 2

    🔗 combien va vous coûter votre rachat de trimestres — épisode 3

    🔗comment calculer si le rachat de trimestres est intéressant en termes de retour sur investissement — épisode 4

    🔗si vous devez vous intéresser à un rachat de points Agirc-Arrco — épisode 5

    C’est décidé, vous allez vous lancer ? 🚀

    Dans ce cas, lisez attentivement ce nouvel article qui s’intéresse à l’aspect pratico-pratique du dispositif : comment faire sa demande de rachat de trimestres ? Quels documents faut-il fournir et comment se déroule la procédure, une fois votre dossier envoyé ?

    👉🏻 Je vous explique tout dans ce nouveau volet du dossier spécial rachat de trimestres.

    Comment faire sa demande de rachat de trimestres ?

    L’envoi d’un imprimé de demande

    C’est la toute première étape : il est nécessaire de déposer une demande de rachat de trimestres.

    Au jour d’aujourd’hui, la procédure n’est pas encore digitalisée. Dans la plupart des cas de rachat, la demande s’effectue donc en remplissant et en envoyant un formulaire dédié, aussi appelé « imprimé réglementaire ». Ce sont les fameux Cerfas chers à notre administration française.

    👉🏻 Pour chaque rachat, je vous indique ci-dessous le lien vers le formulaire réglementaire, la liste des pièces à fournir, et à qui adresser votre demande.

    Petits conseils : complétez bien l’imprimé, remplissez tous les champs demandés, joignez toutes les pièces requises, et n’oubliez pas de dater et signer le document. Cela vous évitera des allers-retours inutiles avec la caisse, qui alourdiront un délai de traitement déjà suffisamment long !

    Tout d’abord, voyons quelles sont les pièces administratives à joindre pour toute demande de rachat de trimestres.



    Les pièces à joindre pour toute demande de rachat de trimestres

    Pour tout rachat, il est nécessaire de joindre :

    🔵un justificatif de son identité en cours de validité.

    🔵 tout justificatif permettant d’obtenir des trimestres de majoration.

    Les trimestres de majoration sont des trimestres supplémentaires auxquels vous avez droit en raison d’une situation particulière, comme le fait d’avoir eu des enfants, d’avoir pris en charge un enfant ou un adulte en situation de handicap, ou encore si vous avez pris un congé parental.

    🔗 Pour savoir dans quelles situations vous pouvez obtenir des trimestres de majoration, lisez mon article dédié.

    Ces trimestres ne sont pas rattachés à une période précise de votre carrière : ils s’ajoutent à votre quota de trimestres total.

    Avant d’étudier votre demande de rachat, la caisse va donc en principe procéder à une mise à jour de votre carrière, et regarder si vous ne pourriez pas compléter votre durée d’assurance avec des trimestres de majoration, ce qui pourrait rendre un rachat en tout ou en partie inutile.

    👉🏻 Il vous faudra donc joindre, le cas échéant :

    • la copie du livret de famille, si vous êtes mère de famille ;
    • l’attestation de congé parental établie par l’employeur ;
    • les justificatifs relatifs à la situation de handicap de l’enfant que vous avez élevé, ou du proche dont vous vous êtes occupé.

    Voyons à présent les documents spécifiques à adresser, selon le rachat souhaité.

    La procédure de demande, par type de rachats

    Voici le processus à suivre pour effectuer votre demande de rachat, en fonction du type de rachat visé.

    ☝🏻 Je ne reviendrai pas sur les caractéristiques de chacun de ces rachats, qui sont détaillés dans le 2e volet de ce dossier spécial ( voir le lien en introduction ).

    #1 Le rachat des années d’études supérieures

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Voici le lien vers l’imprimé de demande pour un rachat d’années d’études supérieures : l’imprimé de demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures.

    👉🏻 Ce formulaire vaut aussi bien pour le rachat classique que pour le rachat à tarif réduit.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Pour racheter des années d’études supérieures, il est nécessaire de joindre une copie du diplôme obtenu, ou une preuve de la scolarité dans le cursus demandé.

    Pour rappel, il est nécessaire d’avoir effectué des études supérieures au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une école technique supérieure, d’une grande école, ou d’une classe préparatoire, en France ou à l’étranger ( pays européen ou lié avec la France par un accord de Sécurité sociale ).

    Il faut également avoir obtenu un diplôme suite à ces années d’étude, excepté dans le cas des grandes écoles et classes préparatoires pour lesquelles l’admission suffit.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    L’imprimé, accompagné des pièces nécessaires, est à envoyer par courrier postal.

    Selon la caisse dont vous relevez, l’adresse de destination n’est pas la même.

    🔵 Vous habitez en Île-de-France, dans la région Centre-Val de Loire, en Bourgogne–Franche-Comté, hors de la métropole ou à l’étranger :

    L’Assurance retraite Île-de-France
    Agence VPLR — rachats Île-de-France
    Immeuble Estréo
    1—3 rue d’Aurion
    93 117 ROSNY-SOUS-BOIS

    🔵 Dans tous les autres cas :

    Carsat Normandie
    Service GDS
    5, avenue du Grand Cours — CS 36028
    76 028 ROUEN Cedex 1

    #2 Le rachat de trimestres pour valider ses années incomplètes

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Voici le lien vers l’imprimé réglementaire à adresser dans le cas d’un rachat d’années incomplètes : demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées par moins de 4 trimestres.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Pour ce type de rachat, aucun document spécifique n’est demandé. Logique puisque c’est tout simplement votre carrière qui indique si vous avez des années incomplètes.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    La procédure est la même que pour le rachat des années d’études supérieures : l’envoi de l’imprimé et des pièces nécessaires s’effectue par courrier postal uniquement.

    🔵 Si vous habitez en Île-de-France, dans la région Centre-Val de Loire, en Bourgogne–Franche-Comté, hors de la métropole ou à l’étranger, à l’adresse suivante :

    L’Assurance retraite Île-de-France
    Agence VPLR — rachats Île-de-France
    Immeuble Estréo
    1—3 rue d’Aurion
    93 117 ROSNY-SOUS-BOIS

    🔵 Et dans tous les autres cas, à l’adresse ci-dessous :

    Carsat Normandie
    Service GDS
    5, avenue du Grand Cours — CS 36028
    76 028 ROUEN Cedex 1

    #3 Le rachat des périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistante maternelle

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Voici l’imprimé à adresser dans ces deux cas de figure : demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissages couvertes par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 et/ou des périodes d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le) entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Cela dépend du rachat que vous souhaitez effectuer :

    🔵pour les années d’apprentissage, il vous faudra joindre la copie de votre contrat d’apprentissage ou une attestation de la chambre consulaire qui a enregistré votre période d’apprentissage, ou la copie des bulletins de salaire de la période.

    🔵en ce qui concerne votre activité d’assistante maternelle, copie des bulletins de paie et du contrat pour les années que vous souhaitez racheter.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    Concernant ces deux rachats ( et cela vaut également pour les rachats de périodes de stage en entreprise ), vous avez deux possibilités :

    1re possibilité : adresser votre imprimé de demande accompagné de toutes les pièces demandées par courrier postal, à la caisse d’Assurance retraite compétente.

    🔵 Si vous habitez en Île-de-France, dans la région Centre-Val de Loire, en Bourgogne–Franche-Comté, ou à l’étranger, à l’adresse suivante :

    L’Assurance retraite Île-de-France
    Agence VPLR — rachats Île-de-France
    Immeuble Estréo
    1—3 rue d’Aurion
    93 117 ROSNY-SOUS-BOIS

    🔵 Si vous résidez dans une autre région de la France métropolitaine que celles mentionnées ci-dessus, à cette adresse :

    Carsat Normandie
    Service GDS
    5, avenue du Grand Cours — CS 36028
    76 028 ROUEN Cedex 1

    🔵 Si vous résidez en France, hors de la métropole, à l’adresse postale de la caisse dont vous relevez.

    🔗 Trouver l’adresse de la caisse vieillesse dont je relève, selon mon lieu de résidence

    2e possibilité : transmettre votre formulaire via votre messagerie personnelle, sur votre compte de l’Assurance retraite.fr.

    Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel ouvert sur le site de l’Assurance retraite ( vous devrez le créer si vous n’en possédez pas ).

    Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Ma messagerie », puis cliquez sur « Transmettre mon formulaire ».

    Puis sélectionnez « demandes de rachat de cotisations au titre de certaines périodes d’apprentissage ou d’activité d’assistant maternel » dans la liste déroulante.

    Vous pouvez alors charger votre imprimé complété, et également télécharger le formulaire vierge.

     ⚠️ Comme vous l’indique le service, vous ne devez transmettre ici que l’imprimé complété et signé, et aucun autre document.

    👉🏻 Votre caisse reprendra contact avec vous pour vous demander les autres pièces administratives.

    ⚠️ Lorsque vous utilisez ce type de service en ligne, veillez bien à mettre à jour vos coordonnées de contact de manière à être alerté automatiquement par e-mail si la caisse vous répond.

    Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mon profil » et mettez à jour si besoin votre adresse e-mail et vos préférences de contact.

    Pensez également à contrôler vos courriers indésirables pour ne pas passer à côté d’une réponse par courriel de l’institution !

    # 4 Le rachat des périodes de stages en entreprise durant les études supérieures

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Pour ce rachat, vous devez transmettre le formulaire de demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise au cours des années d’études supérieures.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Pour effectuer ce type de rachat, il vous sera demandé copie de deux documents :

    • la convention de stage ;
    • l’attestation de stage.
    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    Pour racheter des trimestres de stage en entreprise, la procédure est exactement la même que celle des rachats de périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistante maternelle.

    👉🏻 Vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou adresser votre formulaire via votre messagerie personnelle sur le site de l’Assurance retraite ( voir tous les détails ci-dessus ).

    # 5 Le rachat de trimestres Madelin

    📌 Quel imprimé adresser ?

    À ma connaissance, il n’existe pas d’imprimé réglementaire pour effectuer une demande de rachat de trimestres Madelin.

    Vous devez donc adresser votre demande librement, en contactant votre caisse par téléphone au 39.60, via votre messagerie personnelle sur le site de l’Assurance retraite.fr, ou par courrier postal.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Dans le cas d’un rachat de trimestres Madelin, il n’y a pas de document spécifique à joindre. La caisse détient en principe tous les éléments nécessaires pour vérifier si vous êtes éligible au rachat et en chiffrer le montant.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    Comme je vous l’ai indiqué ci-dessus, étant donné qu’il n’existe pas de formulaire de demande de rachat de trimestres Madelin, la demande s’effectue par tout moyen de contact, auprès de la caisse vieillesse dont vous relevez, celle de votre lieu de résidence.

    🔗 Trouver l’adresse de la caisse vieillesse de mon lieu de résidence

    # 6 Le rachat des périodes d’activité à l’étranger

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Si vous souhaitez racheter une période d’activité à l’étranger, vous devez compléter le formulaire suivant : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse.

    👉🏻 Vous devez plus particulièrement remplir le cadre n° 9 de l’imprimé, dédié aux demandes de rachat des périodes d’activité à l’étranger.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Vous pouvez joindre tous les documents qui établissent le montant des revenus gagnés lors de la période d’activité à l’étranger ( copie des bulletins de paie, du contrat de travail, etc. ). Ces éléments serviront à fixer le tarif de votre rachat.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    L’imprimé, et ses pièces justificatives sont à adresser à la caisse de votre lieu de résidence.

    🔗 Trouver l’adresse de la caisse vieillesse de mon lieu de résidence

    # 7 Le rachat tierce personne

    📌 Quel imprimé adresser ?

    Comme pour l’activité à l’étranger, vous devez compléter le formulaire suivant : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse.

    👉🏻 Cette fois, c’est le cadre 64 qu’il vous faut compléter.

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    Si vous êtes intéressé par ce rachat, vous avez certainement pris connaissance des conditions à remplir pour y être éligible, que je vous détaille dans l’épisode 2 de cette série d’articles sur le rachat ( cf. lien vers l’article en introduction ).

    Pour rappel, il faut :

    • avoir assumé bénévolement les fonctions de tierce personne auprès de son conjoint ou d’un membre de sa famille.
    • le proche doit avoir obtenu la reconnaissance médicale de l’obligation de recourir à une tierce personne.
    • avoir résidé avec le proche ou à proximité de son domicile.

    👉🏻 Il vous faudra donc attester que ces différentes conditions sont remplies, par le biais de tout justificatif officiel.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    L’imprimé, et l’ensemble des documents demandés doivent être transmis par courrier postal, à la caisse de l’Assurance retraite de votre lieu de résidence.

    🔗 Trouver l’adresse de ma caisse vieillesse, en fonction de mon lieu de résidence

    # 8 Les rachats de trimestres des élus et des sportifs de haut niveau

    Il s’agit de deux nouveaux rachats mis en place par la réforme des retraites d’avril 2023.

    📌 Quel imprimé adresser ?

    👉🏻 Le formulaire de demande est le même que celui qui permet de racheter des trimestres au titre de ses années de carrière incomplètes (voir le formulaire ci-dessus).

    🖇️ Quelles pièces faut-il joindre ?

    🔵 Les sportifs de haut niveau doivent fournir l’attestation du ministère des Sports indiquant les dates d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.

    🔵 Les élus doivent adresser l’attestation de la collectivité locale indiquant les dates auxquelles les fonctions concernées ont été exercées.

    ⚙️ Comment adresser ma demande ?

    👉🏻 La procédure est la même que pour la demande de rachat au titre des années incomplètes. L’imprimé est à adresser par courrier postal, à la même adresse (reportez-vous à la section concernée ci-dessus).

    Comment se déroule le traitement d’une demande de rachat de trimestres ?

    Une fois votre demande de rachat envoyée, que se passe-t-il ensuite ?

    Quel que soit le rachat concerné, la procédure pour racheter des trimestres retraite est assez longue. Elle va se décomposer en plusieurs étapes avec différents échanges de documents entre la caisse et le demandeur.

    🔎 Voici un petit schéma récapitulant le déroulé du traitement de la demande de rachat de trimestres.

    Voyons en détail ces différentes étapes !

    Étape 1 — La prise en charge du dossier par la caisse

    Votre demande a été adressée.

    Il faut ensuite qu’elle soit prise en charge par un technicien de la caisse vieillesse, spécialisé dans l’étude des rachats de trimestres.

    Une fois prise en mains, votre demande de rachat peut en revanche être traitée assez rapidement.

    Le conseiller va d’abord procéder à l’étude de votre carrière afin de vous adresser une proposition de rachat, qui équivaut à un devis.

    Étape 2 — La réception du « devis »

    Comme je vous l’indiquais un peu plus haut, une demande de rachat ne vous engage à quoi que ce soit dans l’immédiat. Les formulaires de demande ne sont que des « demandes d’évaluation » et ont pour but de vous fournir une estimation du coût de votre rachat, que vous pouvez bien sûr décliner.

    👉🏻 Si vous êtes bien éligible au rachat que vous demandez, la caisse va en retour vous adresser un certain nombre de documents :

    🔵 une évaluation du rachat, document qui vous indique combien de trimestres vous pouvez racheter, le tarif, les modalités de paiement, mais également l’impact du rachat sur votre future pension selon l’option choisie ( sous réserve que votre rachat vous permette un choix entre taux et taux + durée ).

    🔵 un formulaire à compléter pour confirmer votre souhait de racheter. Vous devez y indiquer le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, l’option que vous choisissez le cas échéant, ainsi que la modalité de paiement voulue ( dont je vous reparlerai dans la 2e partie de cet article ).

    ☝🏻 Le devis de la caisse doit donner lieu à une réponse dans un certain délai, en général de 2 ou 3 mois ( il sera indiqué sur le document ), à l’issue duquel vous êtes considéré comme refusant la proposition. Et dans ce cas, il faudra reprendre toute la procédure depuis le départ !

    Étape 3 — L’envoi de la confirmation du rachat

    Une fois décidé à effectuer votre rachat, vous devez transmettre à la caisse l’imprimé de confirmation de versement qu’elle vous a adressée, dûment complétée et signée, dans le délai imparti.

    Étape 4 — La notification d’admission au versement

    Une fois votre confirmation reçue, la caisse vous notifie l’acceptation de votre rachat, vous communique le montant total à payer, et vous invite à régler selon la modalité de paiement choisie.

    Il ne vous reste plus qu’à passer à la caisse, en suivant les instructions données !

    ☝🏻 La seconde partie de cet article sera consacrée à tout ce qui touche au paiement du rachat.

    Étape 5 — La mise à jour du relevé de carrière

    C’est la toute dernière étape…

    Une fois votre rachat définitivement soldé, la caisse procède au report des trimestres rachetés sur votre relevé de carrière, ce qui marque véritablement la clôture de votre démarche de rachat.

    ☝🏻 Si vous avez opté pour un paiement échelonné, les trimestres rachetés seront crédités sur votre compte une fois la durée de la période de versement écoulée.

    Cet article est à présent terminé. J’espère qu’il vous aura aidé à y voir plus clair dans les démarches que vous devez accomplir pour effectuer votre demande de rachat de trimestres.

    Autres contenus en lien avec cet article :

    🔗 La rubrique rachat de trimestres

    🔗 Préparer sa retraite