La tranche C appartient désormais au passé…
Elle a disparu le 1er janvier 2019, à l’occasion de la fusion des régimes ARRCO et AGIRC qui ont donné naissance à un régime unique appelé… AGIRC-ARRCO ( pourquoi faire compliqué après tout ! ).
Pour autant, la tranche C n’a pas été supprimée des carrières : cette partie un peu spéciale de la retraite complémentaire a simplement été « fermée » au 31 décembre 2018. Cela signifie que si vous avez acquis des droits tranche C jusqu’à cette date, vous les conserverez donc bien jusqu’à votre départ.
Mais surtout, si vous en avez obtenu avant l’année 2016, vous serez peut-être surpris, au moment de prendre votre retraite, de recevoir un courrier sympathique de votre caisse AGIRC-ARRCO vous demandant si vous souhaitez un versement de vos droits tranche C tout de suite ou à l’âge de 67 ans…
Pourquoi avez-vous un tel choix ? Que faire ?
👉🏻 Je vous explique tout dans cet article !
Public : salariés du privé
Date de dernière mise à jour : 28/09/2024
📌 Au sommaire
Qu’est-ce que la tranche C ?
Tout d’abord, qu’est-ce que la tranche C et êtes-vous concerné par ces droits ?
Je vous préviens d’emblée : la tranche C concerne en général les cadres de direction qui ont des rémunérations élevées. Si ça n’est pas votre cas, vous n’êtes donc pas concerné par tout ce qui suit…
Un droit retraite du régime AGIRC-ARRCO
Première chose à savoir sur la tranche C : c’est un droit qui ne concerne que le régime AGIRC-ARRCO, c’est-à-dire la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Ici, il ne sera pas question de régime de base, d’Assurance retraite, ni de trimestres.
Pour vous situer, rien de tel qu’un petit schéma d’ensemble !
Et, toujours pour vous rappeler le contexte, la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO fonctionne par points. Ils sont calculés en fonction du montant du salaire perçu.
🔗 Pour savoir comment calculer les points Agirc-Arrco, vous pouvez lire mon article dédié à ce sujet.
👉🏻 La tranche C va donc se traduire par des points de retraite complémentaire.
Le régime AGIRC-ARRCO et les tranches de salaire
Pourquoi parle-t-on de « tranche C » ?
Pour le comprendre, il faut savoir que dans le régime AGIRC-ARRCO, le salaire est toujours découpé en différentes portions, appelées « tranches », sur lesquelles on ne cotise pas de la même manière.
🔗 Pour tout savoir sur les cotisations retraite, vous pouvez lire mon article sur le sujet
Ainsi, de 1 € à un certain montant, on parlera de première tranche, au-delà et jusqu’à un second seuil, de deuxième tranche, puis au-delà de cette deuxième tranche, de troisième tranche.
☝🏻 Le découpage en tranches porte toujours sur le salaire brut : le revenu gagné avant déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires ( maladie, vieillesse, chômage, etc. ) et bien sûr, avant impôt. En général, le salaire brut est indiqué tout en haut de la fiche de paie, ou tout en bas, dans la partie dédiée aux cumuls…
👉🏻 La tranche C a donc été, pendant longtemps, la 3e tranche des salaires.
Comme je vous le disais en introduction, elle a été supprimée le 1er janvier 2019, lors de la fusion des régimes ARRCO et AGIRC.
Jusqu’alors organisé en 3 tranches ( tranche A, tranche B et tranche C ) le régime complémentaire des salariés n’en compte désormais plus que deux : la tranche 1 et la tranche 2.
👉🏻 Les tranches de salaire sont fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale, qui évolue chaque année au 1er janvier.
En 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale, aussi appelé « PASS » est égal à 46 368 €.
Pour mieux comprendre les tranches de salaire AGIRC-ARRCO avant et après 2019, voici un schéma récapitulatif.
👉🏻 La tranche C est donc la partie du salaire qui se situe au-delà de 4 PASS et jusqu’à 8 PASS ( en 2024, au-dessus de 185 472 € et jusqu’à 370 944 € pour vous donner une idée )
On ne cotise plus du tout pour sa retraite sur la partie du salaire qui dépasse les 8 PASS.
Pourquoi ce découpage en tranches ?
À vrai dire, tout cela est le fruit de l’histoire…
À l’origine, le régime AGIRC a été créé en 1947 pour permettre aux salariés cadres de se constituer une meilleure retraite que celle procurée par le régime général, limitée à la première tranche. L’idée était de cotiser aussi sur le salaire au-delà.
Dans les années 1960, l’ARRCO voit ensuite le jour, regroupement de divers régimes d’entreprises ou de branches existants, pour améliorer la couverture vieillesse des salariés non cadres. Ce régime leur a permis à eux aussi de ne pas contribuer dans le seul régime de base et de verser des cotisations complémentaires sur la première tranche.
Ainsi, chaque régime a d’abord fonctionné selon ses propres modalités : ses propres taux de cotisation, ses propres valeurs de points, son propre système de majorations pour enfants, et ses propres tranches de salaires.
Historiquement, les salariés non cadres et cadres cotisaient à l’ARRCO, sur la tranche A. Les salariés cadres cotisaient en plus à l’AGIRC, sur leurs rémunérations excédant la tranche A.
Ce n’est qu’en 1991 que la cotisation sur la 3e tranche, dite « tranche C », auparavant facultative et réservée aux cadres supérieurs, devient obligatoire et rejoint le régime AGIRC.
Depuis leur création, les régimes ARRCO et AGIRC n’ont eu de cesse de converger, de s’unifier, tant sur le plan réglementaire qu’au niveau de leurs institutions, pour finir par fusionner au 1er janvier 2019.
☝🏻 Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont été mis en place et sont gérés depuis toujours par les « partenaires sociaux », terme qui désigne les organisations syndicales et patronales.
Quelles sont les règles particulières de la tranche C ?
La tranche C est soumise à des règles particulières de versement, mais en réalité, cette particularité ne concerne que les points tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015, qui vont donc constituer un ensemble à part.
Les points tranche C acquis du 1er janvier 2016 eu 31 décembre 2018 ne sont donc pas concernés et seront versés dans les mêmes conditions que vos autres points AGIRC-ARRCO.
👉🏻 Voici les règles particulières des points tranche C obtenus jusqu’à fin 2015 :
- ces points sont versés avec une réduction définitive si vous prenez votre retraite avant l’âge de 67 ans ( la caisse vous parlera également de « coefficient de minoration » ou de coefficient « d’abattement » ) ;
- ces points peuvent être payés à part, plus tard, après votre prise de retraite, et jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de 67 ans. Vous pouvez donc choisir et individualiser la date de paiement de cette partie de vos droits.
- la réduction est fixée en fonction de l’âge, sans aucune prise en compte de votre carrière ni du nombre de trimestres manquants. Plus vous vous rapprochez de l’âge de 67 ans, et plus la réduction sera faible.
☝🏻 Sachez que si vous avez obtenu votre retraite de base au titre de l’inaptitude au travail, vous êtes exonéré du coefficient d’abattement pour âge.
Quant aux raisons de ce traitement spécifique des points tranche C avant 2016, elles tiennent à l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans en 1983. Pour faire simple, à l’époque, un fonds spécial a été créé pour financer le coût important de cette mesure pour les régimes ARRCO et AGIRC, dans lesquels l’âge de la retraite était alors fixé à 65 ans. Ce fonds, appelé ASF, est ensuite devenu une cotisation à la charge des salariés actifs, appelée cotisation « AGFF* ». Jusqu’en 2016, la tranche C des salaires n’était pas soumise à cette cotisation, qui ne concernait que les tranche A et B : en contrepartie, il n’était donc pas possible d’obtenir le versement de ses points tranche C à taux plein, avant l’âge de 65 ans ( âge qui a ensuite été repoussé à 67 ans ).
Ça n’est qu’au 1er janvier 2016 que la tranche C a été rattachée à l’accord AGFF, permettant ainsi aux retraités d’en bénéficier avant 67 ans sans réduction, mais pour la seule partie de carrière à compter de cette date.
*association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO
Comment savoir si j’ai des points tranche C ?
Je vous avoue qu’il y a un an de cela ( nous sommes en mars 2024 à l’heure où j’écris ces lignes ), ma réponse ne vous aurait pas rendu heureux ! Mais les choses se sont ensuite arrangées…
Avant tout, sachez que vous pouvez vous procurer votre relevé de points AGIRC-ARRCO sur le site officiel de l’institution. Vous y trouverez le détail de tous les points de retraite complémentaire acquis depuis le début de votre carrière.
👉🏻 Pour l’obtenir, il est nécessaire de se créer un compte AGIRC-ARRCO : le mieux est d’utiliser FranceConnect pour ne pas devoir se creuser la tête à inventer un énième mot de passe !
Une fois inscrit et connecté, cliquez sur le menu « Ma carrière » puis sur « Mon relevé de points AGIRC-ARRCO ».
Il ne vous reste ensuite qu’à cliquer sur « Télécharger mon relevé » pour obtenir le document.
Le relevé de points AGIRC-ARRCO a été totalement refondu au début de l’année 2023.
Auparavant, il était encore possible de visualiser les « anciens points » AGIRC d’avant 2019, c’est-à-dire d’avant la fusion, avec notamment, ses points tranche C.
Voici à quoi ressemblait alors un relevé de points :
☝🏻Au 1er janvier 2019, les anciens points AGIRC tranche B et tranche C ont été convertis en points AGIRC-ARRCO, ceux qui apparaissent dans la colonne de droite. Cette conversion n’a entraîné aucune perte de droits pour les salariés. Elle a permis qu’avec la valeur du point ARRCO en vigueur, retenue comme nouvelle référence, les points AGIRC convertis procurent strictement le même montant de pension qu’auparavant. Au final, peu importe le nombre de points obtenus, ce qui compte, c’est bien le montant de pension qu’ils rapportent…
Puis, en début d’année 2023, un tout nouveau relevé AGIRC-ARRCO a vu le jour : voici celui d’un cadre supérieur ayant obtenu de la tranche C avant 2016 ( les montants présentés ont été modifiés ).
Tout le détail des anciens points a été supprimé… Mais plus embêtant, les points tranche C se trouvaient donc « noyés » dans la masse, sans pouvoir être facilement consultables.
Fort heureusement, une nouvelle version du relevé AGIRC-ARRCO a ensuite été déployée, dans le courant de l’été 2023.
Depuis, il est possible de savoir si vous avez obtenu des points tranche C avant 2016, en un seul coup d’œil. Si c’est le cas, une mention « Dont TC avant 2016 » apparaît :
Le relevé de points précise donc entre parenthèses le nombre de points tranche C obtenus, et compris dans le cumul de l’année. Il vous indique également, à la fin, le total des points tranche C que vous avez acquis jusqu’en 2016.
Alors certes, vous n’obtenez pas le cumul de vos points tranche C acquis en totalité, c’est-à-dire également après 2016. Mais au final, cette information n’est pas cruciale puisque ce sont uniquement les points tranche C validés jusqu’au 31 décembre 2015 qui seront versés avec une réduction avant 67 ans…
À quel moment demander le versement de ses points tranche C avant 2016 ?
Les bonnes questions à se poser
Sachez qu’au moment de votre prise de retraite, votre caisse AGIRC-ARRCO vous demandera d’effectuer un choix entre le paiement immédiat de vos points tranche C validés avant 2016, avec le reste de votre pension, ou le paiement à une autre date.
La caisse vous laisse d’ailleurs croire que vous ne disposez que de deux options ( maintenant ou à 67 ans ) alors qu’en réalité vous pouvez très bien demander le paiement de cette partie à une date intermédiaire…
Alors comment faire son choix ?
De par mon expérience en la matière, je conseille toujours à mes clients de demander le bénéfice de leur pension tranche C immédiatement, avec une minoration, et ce pour deux raisons :
🔵 financièrement, c’est toujours plus intéressant, d’autant plus que les points concernés n’évolueront pas.
🔵 administrativement parlant, vous n’aurez pas à vous confronter à de nouvelles démarches retraite ultérieures.
Bien entendu, vous n’avez pas à me croire sur parole et au final, c’est à vous de décider en toute connaissance de cause, selon votre situation financière et personnelle.
Tout l’enjeu du choix entre « prendre moins maintenant » ou « avoir plus, mais plus tard » est en réalité le temps que vous allez mettre pour « rattraper » votre perte.
Si vous demandez le versement de vos points tranche C antérieurs à 2016 à l’âge de 67 ans au lieu d’en bénéficier dès l’âge de 64 ans, par exemple, combien allez-vous perdre dans cet intervalle de 3 années ? Au bout de combien de temps le fait de toucher ces droits sans réduction va vous permettre de « récupérer » cette perte ?
Une fois que vous aurez effectué votre calcul ( je vous montre comment le faire juste après ) il vous faudra aussi tenir compte de sujets annexes tels que votre état de santé. S’il est mauvais et que vous risquez d’avoir une retraite plutôt courte, ne vaut-il pas mieux un « tiens » que deux « tu l’auras » ?
Au contraire, si vous êtes en bonne santé et que vous disposez d’une pension confortable, pourquoi ne pas attendre quelques années pour bénéficier de vos droits sans abattement ?
Voilà les questions qu’il va falloir vous poser.
Et pour y répondre, vous devez impérativement effectuer votre calcul…
Effectuer son propre calcul
Nous allons faire ensemble un calcul en exemple.
Au préalable, vous devez savoir :
- combien vous avez obtenu de points tranche C avant 2016 ( je vous ai expliqué comment les trouver un peu plus haut dans cet article ) ;
- à quel âge vous souhaitez demander votre retraite ;
- quels sont les coefficients de réduction applicables, et ça tombe bien, je vous les donne ci-dessous !
👉🏻 Imaginons le cas d’un salarié qui a obtenu 2 000 points tranche C avant 2016.
Il part en retraite à 63 ans. Sa caisse AGIRC-ARRCO lui demande de choisir entre le versement immédiat de ces points avec une réduction, ou le report du paiement à l’âge de 67 ans, sans minoration.
Voici les calculs qu’il doit réaliser :
1️⃣ Chiffrer le montant de sa pension tranche C réduite, à l’âge de 63 ans, en utilisant la formule suivante :
Nombre de points TC avant 2016 x coefficient pour âge x valeur du point AGIRC-ARRCO en vigueur
👉🏻 Soit 2 000 points x 0,83 x 1,4159 €* = 2 350 € brut annuels
Soit un montant de pension net mensuel de 176 € à 63 ans ( 2 350 €/12 desquels on retranche les 10,10 % de cotisations obligatoires prélevées ).
*Valeur annuelle du point AGIRC-ARRCO depuis le 1er novembre 2023
2️⃣ Chiffrer le montant de la pension tranche C sans réduction, c’est-à-dire obtenue à l’âge de 67 ans :
👉🏻 2 000 points x 1,4159 € = 2 832 € brut annuels
Soit une pension nette mensuelle de 212 € à 67 ans.
3️⃣ Calculer le nombre de mois séparant les deux âges considérés : dans cet exemple, il y a 48 mois d’écart entre l’âge de 63 ans et l’âge de 67 ans.
4️⃣ Chiffrer la perte d’argent que va représenter le fait de ne pas toucher les 176 € pendant 48 mois.
Dans notre exemple, cela nous donne une perte totale de 8 448 € ( 176 € x 48 mois ).
5️⃣ Calculer la différence entre les deux montants de pension nets mensuels.
👉🏻 Dans cet exemple, elle est de 36 € ( 212 – 176 ).
Cela représente le gain mensuel net obtenu à l’âge de 67 ans, du fait d’avoir attendu, en comparaison à l’autre situation.
6️⃣ Chiffrer le temps qu’il va falloir pour récupérer sa perte et devenir gagnant.
👉🏻 Pour cela, il suffit de diviser la perte totale, par le gain mensuel net généré du fait d’avoir attendu l’âge de 67 ans : 8 448/36 = 234 mois, soit 19 ans et demi.
👉🏻 Dans cet exemple, si le salarié décide de différer le versement de ses droits tranche C à l’âge de 67 ans au lieu d’en bénéficier immédiatement, il mettra 19,5 ans à récupérer les sommes non versées de 63 à 67 ans et à profiter de sa pension plus élevée.
Et bien moi, personnellement, je trouve cela très long ! Dans ce cas précis, je conseillerai au salarié de demander sa retraite tranche C dès l’âge de 63 ans.
Si vous êtes dans une telle situation, vous pouvez donc reproduire cette méthode de calcul en appliquant vos propres données.
👆🏻 La seule précision que j’ajouterai est que pour obtenir un résultat plus réel, il faudrait prendre en compte une valeur de point un peu plus élevée pour le chiffrage de la pension à 67 ans, puisque les valeurs de points évoluent chaque année en principe… Cela réduit le temps de récupération calculé.
Personnellement, je ne le fais jamais car je préfère toujours raisonner en chiffres « d’aujourd’hui », même s’agissant de montants futurs.
Cet article est à présent terminé. J’espère qu’il vous a aidé à percer les mystères de la tranche C d’avant 2016, et surtout, si vous avez une décision précipitée à prendre quant à sa date de paiement, qu’il vous aura donné toutes les clés pour faire un choix éclairé !
N’hésitez pas à commenter cet article, ou à partager votre expérience sur le forum du site, ou bien sur mon groupe Facebook !
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🔗 Rachat de points Agirc-Arrco : le guide complet
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Merci pour ces explications qui éclairent ma compréhension sur l’avant 2016 et l’après 2019.
Bonne continuation
Merci. Ravie de vous avoir éclairé !
Merci beaucoup : enfin des explications claires et compréhensibles !!
Cordialement
Merci à vous pour le commentaire !
Bravo pour cet article très clair et bien documenté et qui permet de faire ce choix en toute clarté.
Merci à vous !
Excellent, tres complet, merci
Merci à vous !
Excellentes explications, parfaitement en accord avec la réalité d’un futur retraité en phase de construction du dossier.
J’étais dans le flou, en supposant des choses dont je n’étais pas sur, et vous avez levé mes doutes.
Merci
Merci, et ravie de vous avoir éclairé !
Vos explications sont ultra claires et visuellement agréables à lire. Merci beaucoup !
Merci pour votre commentaire !
Merci de palier à ces informations très utiles que nous ne pouvons pas trouvé sur le site administratif concerné.
Bien à vous
Michel
Merci à vous !
Bonjour, Merci pour toutes ces informations qui sont claires en comparaison à ce que nous pouvons avoir comme explications par la caisse AGIRC. Il y a cependant un sujet qui n’est pas évoqué, celui concernant le traitement des sommes isolées lors d’un licenciement économiques et tranche de cotisations avant et après le 01 janvier 2016. Selon les salaires du cadre les sommes isolées peuvent déclencher ou non de la TC . Elle peuvent également être versées sur 2 années différentes si pour licenciement économique le salarié adhère à un congé de reclassement. Les indemnités compensatrice de congés sont versées l’année du licenciement et les indemnités de licenciement à la fin de la période de congé reclassement. L’AGIRC n’applique pas la législation de 2014 et 2015. Regrettable
Bonjour Claudie et merci pour votre remarque. Depuis 2016 en effet les cadres supérieurs sont davantage susceptibles de valider de la tranche C avec la disparition du traitement à part des sommes versées à l’occasion du départ, mais cela n’a pas vraiment d’incidence puisque les points tranche C acquis à compter de 2016 ne sont pas liquidés avec un abattement pour âge.