👉🏻 Je vous propose un tour d’horizon de toutes les nouveautés de la retraite qu’il fallait retenir pour ce mois de juin…
Une actualité particulière ce mois-ci, évidemment marquée par les élections législatives et la possibilité d’un nouveau gouvernement aux commandes du pays.
Nous allons voir tout d’abord les conséquences que cela entraînerait sur les questions liées à la retraite. Nous évoquerons ensuite les autres nouveautés retraite du mois.
Date de dernière mise à jour : 02/07/2024
📌 Au sommaire
Les conséquences de la dissolution sur la retraite
L’Assemblée nationale est dissoute, dans l’attente d’une nouvelle recomposition suite au vote des Français qui se tiendra les 30 juin et 7 juillet prochains….
Cette situation politique exceptionnelle pourrait avoir d’importantes conséquences en matière de retraite. Si une nouvelle force politique arrivait aux commandes du pays le mois prochain, qu’adviendrait-il des règles de la réforme applicables depuis le 1er septembre dernier ?
👉🏻 Voyons ce que proposent les différents partis et quels sont les chantiers en cours concernant les seniors, susceptibles d’être abandonnés.
Réforme des retraites : que proposent les différents partis ?
Cela ne vous aura pas échappé : la réforme des retraites revient sur le devant de la scène, et on entend plus parler que d’abrogation pure et simple de la loi d’avril 2023, et de ses décrets d’application…
Je me suis penchée sur le contenu des programmes des 4 principaux partis politiques susceptibles de diriger nos institutions dans les prochaines semaines, sur le thème de la retraite.
👉🏻 Que proposent les différents camps, de la gauche vers la droite ?
🔵 L’extrême gauche et la gauche, réunies sous l’appellation « Nouveau Front Populaire » prévoient logiquement l’abrogation de la réforme des retraites, à laquelle elles s’étaient farouchement opposées…
Voici les mesures retraite proposées par le NPF, qui souhaite « réaffirmer l’objectif commun du droit à la retraite à 60 ans » :
- abroger « immédiatement » les décrets d’application de la réforme, pour revenir à la situation antérieure ( retraite à 62 ans ), puis remettre la retraite à 60 ans d’ici 2027 ;
- augmenter la pension minimum pour une carrière complète au niveau du SMIC ( contre les 85 % du SMIC mis en place par la réforme ) ;
- prendre en compte le RSA dans la validation des trimestres retraite ;
- indexer le montant des retraites sur les salaires ( actuellement, les pensions évoluent comme l’inflation, mais cette dernière ne sera pas toujours aussi élevée qu’aujourd’hui ) ;
- soumettre aux cotisations les dividendes, l’épargne salariale, les rachats d’actions et les heures supplémentaires ;
- augmenter les cotisations vieillesse de 0,25 % par an pendant 5 ans et « moduler les cotisations sociales patronales » ;
- créer une « surcotisation sur les hauts salaires ».
Malgré des propositions qui paraissent plus abouties que chez les autres partis, on ne sait pas vraiment ce qui se cache derrière ces annonces. Qu’est-ce qu’un « haut salaire » : 3 000 €, 50 000 € ? Qui va subir la hausse des cotisations sociales : le travailleur, l’entreprise, les deux ? Autant de précisions manquantes qui peuvent changer une mesure du tout au tout !
🔵 Au centre, le parti de la majorité présidentielle, réuni sous la bannière « Ensemble Pour La République », ne fait pas état de mesures particulières sur la question des retraites. Normal, puisqu’il est le principal artisan de la dernière réforme, qu’il n’entend donc pas modifier.
Dans sa conférence de presse du 12 juin dernier, le Président Macron a cependant assuré qu’il ne reviendrait pas sur la revalorisation des pensions de retraite, qui resteront indexées sur l’inflation. Ce principe a également été réaffirmé dans le programme officiel du parti.
🔵 À droite, rien n’est énoncé clairement. Il faut dire qu’une partie des candidats du parti « Les Républicains » ( dont son président ) s’est alliée au parti d’extrême droite « Rassemblement National », alors même qu’il existe un désaccord préalable entre les deux forces politiques sur le sujet de l’âge de la retraite.
Aux dernières nouvelles, la droite n’entend pas remettre en cause la retraite à 64 ans et les mesures de la réforme. Cela paraît logique : rappelons que le parti LR était à l’origine favorable à un âge de retraite fixé à 65 ans.
🔵 Enfin, du côté de l’extrême droite ( parti du « Rassemblement National » ), on promet en cas de victoire l’abrogation de la réforme des retraites et la mise en place d’un « système de retraites progressif, qui incite les jeunes à entrer de manière précoce sur le marché du travail et prend en compte la pénibilité réelle des emplois faiblement qualifiés ».
Une autre mesure, classée dans une rubrique « pouvoir d’achat et santé » serait « l’allègement des dispositifs de cumul emploi-retraite pour les médecins et les infirmiers » ( d’après ce que j’ai pu comprendre, il s’agirait d’une exonération d’impôts sur le revenu pour l’activité exercée en cumul ).
Dans les médias, le candidat Bardella a évoqué la possibilité d’une retraite à 60 ans pour tous ceux qui auraient commencé à travailler tôt et qui valideraient 160 trimestres ( 40 ans de cotisation ), et une retraite à 62 ans avec 168 trimestres pour les autres, conditionnant ces mesures à un audit préalable des comptes publics.
Un retour en arrière est-il possible ?
Le NFP et le RN promettent d’abroger la réforme des retraites : abrogation qui serait « immédiate » chez le NPF, et a priori prévue pour l’automne du côté du RN.
N’étant pas constitutionnaliste, je ne saurai vous dire si une abrogation immédiate est possible, notamment par le biais de la seule annulation des décrets d’application de la loi de réforme des retraites ( loi de finances rectificative de la Sécurité sociale, adoptée avec l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire sans vote du Parlement ). La loi ne s’impose-t-elle pas, tant qu’elle n’est pas elle-même abrogée par une autre loi votée par les parlementaires ?
Au-delà de ces sujets, je m’interroge sur les conséquences « sur le terrain » d’un retour en arrière, conséquences dont personne ne semble se soucier.
Les caisses de retraite se remettent à peine de la surcharge d’activité générée par la dernière réforme des retraites ! Je n’imagine même pas le chaos administratif et informatique que causeraient de nouveaux changements de la législation conjugués à l’afflux de demandes auquel seraient confrontées les institutions !
☝🏻 Dans un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée en février 2024 ( non adoptée ), on peut lire que « La Cnav estime ainsi qu’elle [ l’abrogation de la réforme ] serait plus complexe que sa mise en œuvre elle-même sur le plan opérationnel et nécessiterait la mobilisation d’environ 40 000 jours-hommes sur une période de 18 mois pour revenir à la législation en vigueur antérieurement. Au surplus, les droits nouveaux liés, par exemple, à la revalorisation des minima de pension ou au cumul emploi-retraite devraient être annulés, ce qui impliquerait, comme le souligne la Cnav, la mise en place d’un “ dispositif très renforcé d’information et d’accompagnement de ses assurés, ainsi qu’une augmentation de ses capacités de traitement des réclamations et contestations ” ».
Une perspective assez inquiétante !
Les chantiers en cours
La dissolution du Parlement met également à l’arrêt l’ensemble des chantiers sur lequel le gouvernement planchait. Pourra-t-il les mener à bien ou vont-ils tomber aux oubliettes ?
🔵 la loi travail II qui devait être votée à l’automne, et notamment prévoir des mesures en faveur de l’emploi des seniors comme l’index senior, verra-t-elle le jour ?
🔵 la réforme de l’assurance chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2024, vient d’être suspendue. Elle pourrait faire l’objet d’aménagements, voire être tout simplement abandonnée selon le parti politique qui arriverait aux commandes de l’exécutif.
🔵 la réflexion sur la réforme des droits familiaux et de la pension de réversion, actuellement menée par le conseil d’orientation des retraites et « commandée » par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, sera-t-elle poursuivie ?
À suivre…
Rapport du COR 2024 : un système de retraite durablement en déficit
Dans l’actualité de la retraite de ce mois, il y avait aussi la publication par le conseil d’orientation des retraites de son rapport annuel sur les « évolutions et perspectives de la retraite en France », qui nous renseigne sur la situation de notre système de retraite, ainsi que sa trajectoire prévisible.
Et comme chaque année, le COR nous prédit un déficit durable, si aucune nouvelle réforme n’est menée dans les prochaines années, en émettant cependant de nombreuses réserves sur ce diagnostic…
Un rapport annuel qui semble tomber à pic, en plein débat électoral sur le maintien ou non de la dernière réforme des retraites !
Des droits retraite améliorés pour les micro-entrepreneurs en activité libérale
Seul changement notable en matière de législation retraite, l’entrée en vigueur au 1er juillet d’un décret du 30 mai 2024 visant à améliorer les droits retraite des micro-entrepreneurs ( anciennement « auto-entrepreneurs » ) exerçant une activité libérale non réglementée.
Pour rappel, ces travailleurs indépendants peuvent être affiliés à la CIPAV ou au régime général s’ils ont démarré leur activité après le 1er janvier 2018 ( ou avant, mais à condition d’avoir demandé à rejoindre le régime général ).
🔵 les professionnels libéraux en microentreprise relevant du régime général cotiseront désormais pour une retraite complémentaire, ce qui portera leur taux de cotisation global de 21,1 % à 26,1 %, de manière progressive :
- 23,1 % à compter du 1er juillet 2024 ;
- 24,6 % à compter du 1er janvier 2025 ;
- 26,1 % au 1er janvier 2026.
🔵 les professionnels libéraux en microentreprise rattachés à la CIPAV, quant à eux, verront leur retraite complémentaire améliorée grâce à un relèvement de leur taux global de cotisation de 21,2 % à 23,2 % à partir du 1er juillet 2024.
👉🏻 Ce tour d’horizon des nouveautés de la retraite du mois de juin est terminé.
Je vous donne rendez-vous fin juillet pour un nouveau numéro de l’info-retraite du décodeur, avec certainement une meilleure visibilité ( espérons-le ! ) sur la question du changement ou non des règles de la retraite !